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apic/Berne/Vote étrangers

Berne: Le droit de vote pour les étrangers catholiques

Berne, 4novembre(APIC) Le synode d’automne de l’Eglise catholique-romaine

du canton de Berne se tiendra le 19 novembre à Bümpliz. Principal objet de

l’ordre du jour: la révision de la Constitution. Dans le but de la

soumettre à la votation populaire. Si le calendrier est tenu, la nouvelle

Constitution entrera en vigueur en janvier 1996.

Parmis les nouveautés, le projet de constitution prélvoit notamment

d’accorder le droit de vote aux étrangers « inscrits au contrôle des

habitants et domiciliés dans le canton depuis plus de trois mois »

La Commision s’oppose en revanche à la supression du droit de référendum

en ce qui concerne les finances et les déscisions du Conseil synodal. Avis

plus nuancé sur l’article qui prévoit que les prêtres et les théologiens

laïcs désignés par les différents doyennés soient élus et puissent voter.

La Commission estime que ce n’est pas à elle d’imposer ce droit car pour

l’heure, les interessés de la partie francophone souhaitent garder une voix

consultative.

Plan financier contesté

Si le budget 1995 ne pose pas de problème, le plan financier est quant à

lui contesté. Dans le budget qui prévoit 3,25 millions de francs de

recettes pour 2,9 millions de dépenses, l’exédent de rentrées vient du mode

d’encaissement différent des impôt ecclésiastiques. Le plan financier

prévoit de faire passer le taux des contributions de 7,3% en 1995 à 7,5%

progressivement jusqu’en 1998. « On ne peut pas continuer à augmenter le

taux d’impôt dans l’Eglise alors que la situation économique actuelle n’est

pas brillante », relève Guy Chalverat, vice-président du conseil synodal.

« Nous allons proposer que le taux reste à 7,3% pour 1996. » (apic/sic/eb)

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