Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé la décision du conseiller d’Etat radical du canton de Bâle-Ville Baschi Dürr, qui était contestée par l’Eglise catholique à Bâle, appuyée par des personnalités et une pétition. L’Eglise catholique avait garanti la prise en charge des frais pour la nourriture, le logement et les prestations sociales pour le moine indien et l’avait inscrit dans une école de langue bâloise.
Le prêtre catholique indien, né en 1982, avait déposé le 14 août 2017 une demande d’entrée en Suisse pour un séjour linguistique, en particulier un cours d’allemand pour douze mois. Le Services de la population et des migrations du canton de Bâle-Ville a rejeté la demande d’autorisation par ordonnance du 11 septembre 2017, ce que le conseiller d’Etat, responsable du département de la justice et de la sécurité de canton du Bâle-Ville, a confirmé en appel. La Cour d’appel du canton de Bâle-Ville, en tant que tribunal administratif, a rejeté le recours contre la décision du département dans son arrêt du 26 juin 2018.
Par un appel en matière de droit public du 23 juillet 2018, Jacob Lalu, défendu par l’avocat Stefan Suter, qui est également président du conseil de fondation du couvent des carmes de Bâle, a demandé au Tribunal fédéral (TF) d’annuler la décision de la Cour d’appel et de lui accorder l’accès à un cours d’allemand.
Le TF a estimé que le droit de suivre un cours d’allemand, une formation ou une formation continue, ne peut découler ni du droit fédéral ni du droit international. Et l’affirmation selon laquelle le moine s’est vu refuser un permis de séjour uniquement parce qu’il était prêtre catholique n’est pas suffisamment justifiée, estime la cour fédérale. (cath.ch/BaZ/be)
Jacques Berset
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