Ne pas avoir dénoncé un prêtre pédophile à la justice. L’affaire Barbarin est en premier lieu l’affaire Preynat, du nom de cet ancien aumônier scout de la paroisse de Sainte-Foy-lès-Lyon, dans l’agglomération lyonnaise. Le prêtre est accusé d’avoir abusé sexuellement plusieurs dizaines de garçons dans les années 1980.
Le 17 juillet 2014, Alexandre Hezez écrit un mail au cardinal Barbarin. Ancienne victime du Père Preynat, ce père de famille, revenu à la foi à l’âge adulte, s’étonne de voir le prêtre toujours en activité et au contact de jeunes et d’enfants. Dans son message, il détaille les attouchements qu’il a subis entre 9 et 11 ans.
Le cardinal le dirige vers Régine Maire, membre d’une commission épiscopale d’accompagnement des victimes d’abus. Elle organise une rencontre avec Bernard Preynat en octobre de la même année. L’entretien dure une heure. Il se conclut par un Notre Père. Le prêtre regagne sa paroisse sans être entravé dans son ministère.
Alexandre Hezez est reçu par Mgr Barbarin en novembre 2014. Il insiste sur l’urgence de muter le Père Preynat. L’archevêque s’engage à envoyer son dossier à Rome. En juin 2015, Alexandre Hezez constate que le prêtre est toujours en poste. Il alerte le procureur de la République.
Deux mois plus tard, le 31 août 2015, un terme sera officiellement mis à ses fonctions. La justice civile procède à une première enquête sur les agissements du prêtre. Très vite, elle relève de nombreuses victimes. Une seconde enquête cible l’attitude de l’Eglise, en particulier celle du cardinal. Il s’agit de savoir si son silence passe ou non sous le coup de la loi pour non-dénonciation d’atteintes sexuelles sur mineurs (art. 434-3 du code pénal français).
En août 2016, le parquet de Lyon classe l’enquête sans suite. Dix victimes du Père Bernard Preynat choisissent une voie de recours originale: la citation directe. Un procès en appel ferait courir le risque de voir les débats s’enliser durant plusieurs années, selon elles.
Spécificité de la procédure judiciaire française, elle octroie à la victime la possibilité de saisir directement le tribunal pénal en cas d’infraction. Outre la rapidité de la démarche, cette procédure offre à la partie civile une audience publique avec une dimension vindicative plus marquée: le destinataire de la plainte est désigné nommément et la victime exprime son désir de le voir condamner.
Le cardinal Barabrin est convoqué ainsi que cinq anciens collaborateurs de son diocèse: l’archevêque d’Auch, Mgr Maurice Gardès, et Mgr Thierry Brac de la Perrière, évêque de Nevers, ainsi que Régine Maire, mandatée par le cardinal pour accueillir le témoignage Alexandre Hezez en octobre 2014, Pierre Durieux, ancien directeur de cabinet du cardinal, et un prêtre du diocèse, le Père Xavier Grillon.
En outre, la partie civile a convoqué le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le cardinal espagnol Luis Francisco Ladaria Ferrer. Consulté en 2015 par Mgr Barbarin, il lui avait conseillé d’écarter le Père Preynat, tout en, selon la formule canonique, «évitant le scandale public». Une formule interprétée par la partie civile comme une volonté de ne pas transmettre le cas à la justice. En septembre 2018, le Vatican a invoqué son immunité pour refuser sa comparution.
Trois jours, du 7 au 9 janvier 2019.
A l’issue du procès, le juge peut donner raison à la victime et condamner ainsi à une amende et même une peine de prison l’auteur de l’infraction reconnu coupable – qui a le droit de faire appel. A l’inverse, il peut estimer que le dossier n’est pas suffisamment étayé et que la citation directe était abusive: la victime peut alors être condamnée à une amende civile s’élevant jusqu’à 15’000 euros.
Cette décision est aussi susceptible d’appel. Le prévenu, qui a été relaxé, peut, lui, décider de poursuivre à son tour le plaignant pour dénonciation calomnieuse et demander des dommages et intérêts. La procédure de la citation directe n’est donc pas sans risque pour celui qui l’initie, ce qui, dans les faits, limite son recours.
Le procès repose sur l’interprétation de l’article 434-3 du code pénal français. Il condamne à trois ans d’emprisonnement et 45’000 euros d’amende quiconque «ayant connaissance d’agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger» et n’en informe pas les autorités judiciaires.
Les avocats du primat des Gaules, Mes André Soulier et Jean-Felix Luciani, entendent bien insister sur le présent de l’indicatif: «une personne qui n’est pas en mesure de se protéger». Le temps du verbe traduit selon eux la volonté du législateur de ne pas faire peser sur des tiers une obligation de dénonciation sans limite de temps et de laisser à la victime, devenue adulte, la liberté d’engager ou non des poursuites judiciaires.
La conception inverse reviendrait selon eux à instaurer une sorte de «totalitarisme judiciaire». Ainsi, toute personne informée d’atteintes sexuelles infligées durant l’enfance d’une autre et qui ne dénoncerait pas ces abus, pourrait être poursuivie.
«Gagner [ce procès] n’est pas notre préoccupation première. Nous voulons avant tout porter le débat de la non-dénonciation publiquement», confiait au quotidien Le Monde en août 2017 le président de l’association La Parole Libérée, François Devaux. A travers cette citation à comparaître, c’est une mise en procès de l’attitude de l’Eglise face à la gestion des cas de pédophilie qui est visée.
«Les évêques sont déjà très au clair sur la question de la dénonciation et sur les procédures lorsqu’ils sont contactés par une victime, même quand il s’agit d’un cas ancien, nuance Mgr Luc Crepy, évêque du Puy-en-Velay et président de la cellule de lutte contre la pédophilie de la Conférence épiscopale française. Et ils ont aujourd’hui une conscience forte du traumatisme subi par les victimes», a-t-il déclaré le 7 janvier 2019 au quotidien français La Croix.
De leur côté, les victimes constituées en partie civile entendent bien «mettre l’Eglise face à ses contradictions». La question de la pédophilie dans le clergé a été abordée en novembre 2000 déjà par la Conférence épiscopale française. Les évêques, réunis en assemblée plénière à Lourdes, assuraient que «les prêtres qui se sont rendus coupables d’actes à caractère pédophile doivent répondre de ces actes devant la justice» et que «l’évêque ne peut ni ne veut rester passif, encore moins couvrir des actes délictueux». Selon la partie civile, cette déclaration de principe maintes fois réitérée depuis ne se traduit pas encore en actes au sein des clergés diocésains. (cath.ch/LeMonde/LaCroix/pp)
Pierre Pistoletti
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/sept-questions-pour-comprendre-le-proces-barbarin/