Allemagne: les libéraux et l'AfD pour la fin des paiements de l'Etat aux Eglises

La fraction du parti libéral FDP au Bundestag à Berlin a annoncé le lancement d’une initiative politique pour abolir les paiements de l’Etat en faveur des Eglises. Les nationaux conservateurs de l’AfD veulent également la suppression de ces paiements aux Eglises institués en 1803 en compensation de l’expropriation des biens ecclésiastiques.

Depuis ce temps-là et jusqu’à aujourd’hui, les Etats (les Länder)  paient, entre autres, pour les évêques et les chanoines. Ces paiements, les «Staatsleistungen», ne sont pas à confondre avec les impôts ecclésiastiques, les «Kirchensteuer», payés par les fidèles.

Neutralité idéologique de l’Etat

La fraction parlementaire du FDP estime que cette suppression ne serait pas seulement une importante contribution pour la neutralité idéologique de l’Etat, mais augmenterait la crédibilité des Eglises qui seraient ainsi traitées sur un pied d’égalité avec d’autres corporations, a déclaré à la presse allemande Stefan Ruppert, porte-parole des libéraux en matière de politique religieuse.

Le parti d’extrême-droite «Alternative für Deutschland» (AfD) prépare également une initiative dans ce sens, a révélé Volker Münz, son porte-parole pour la politique religieuse.

Dans le collimateur de l’extrême-droite

L’AfD, très critique envers les Eglises, a justifié cette démarche en raison de leurs positions. Elle accuse les Eglises d’être «politisées», notamment parce qu’elles ont dénoncé, au nom de l’Evangile, son discours anti-migrants et anti-islam.

Les sociaux-démocrates du SPD et les démocrates-chrétiens de la CDU ne voient pas actuellement de nécessité d’agir dans ce sens. Selon Lars Castellucci, porte-parole du SPD en matière de politique religieuse, les divers Länder (Etats de la République fédérale allemande) n’ont jusqu’à maintenant pas vu l’intérêt d’abolir ces prestations, rien que pour le fait des sommes importantes de dédommagements qu’ils devraient alors payer en une fois aux Eglises.

Le porte-parole de la fraction parlementaire de la CDU Hermann Gröhe a estimé que les polémiques à ce propos n’avaient pas lieu d’être, étant donné que les deux grandes Eglises en Allemagne s’étaient déjà déclarées disposées à discuter de cette abolition.

Aucune nécessité d’agir

Au plan fédéral, le Ministère de l’Intérieur a déjà pris position en 2013 et 2014, estimant alors qu’il n’y avait en ce moment aucune nécessité d’agir. Il avait relevé qu’un changement de politique ne devrait avoir lieu à la demande des Länder ou des Eglises avec une solution concertée au niveau de chaque Land. Konstantin von Notz, vice-président de la fraction parlementaire des Verts a estimé qu’un changement dans ce domaine exigerait un important travail en amont, car il faut d’abord de la transparence sur les situations très différenciée dans les divers Länder de l’Etat fédéral, et «des solutions très individualisées».

La constitution allemande, le Grundgesetz de 1949, dans son article 140, reprend l’article 137 de la Constitution de la République de Weimar de 1919 en accordant aux communautés religieuses un statut de droit public qui leur permet de percevoir des impôts. Depuis longtemps, pour le FDP, le financement de l’Eglise par un impôt collecté par l’Etat est incompatible avec le principe de neutralité de l’Etat par rapport à la religion. L’impôt d’Eglise n’est pas à confondre avec des paiements (Staatsleistungen) des Länder aux Eglises pour rembourser les pertes de propriétés au siècle de la sécularisation. Ces paiements existent toujours – ils ont même été renouvelés dans les nouveaux contrats concordataires pour les Länder de l’ancienne RDA.  (cath.ch/kna/be)

Jacques Berset

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