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Suisse: L’interdiction pour l’Eglise de créer des évêchés bientôt levée?
Une séquelle du Kulturkampf pourrait disparaître
Le Conseil des Etats majoritairement favorable
Berne, 13juin(APIC) Le Conseil des Etats a accepté lundi de lever un article d’exception à propos de la liberté, pour l’Eglise catholique, de créer des évêchés. Après le vote du peuple et des cantons, le 20 mai 1973, qui
avaient approuvé l’abrogation de deux articles d’exception relatifs à la
liberté religieuse, l’un concernant les jésuites, l’autre les couvents, une
autre séquelle du Kulturkampf pourrait ainsi disparaître.
L’Eglise catholique doit pouvoir décider librement de la création d’évêchés en Suisse. Par 18 voix contre 16, le Conseil des Etats a approuvé une
initiative parlementaire de Hans Jörg Huber (dc, AG), demandant l’abrogation d’une disposition d’exception datant de la période du Kulturkampf.
Depuis 1874, la Constitution fédérale prévoit dans son article 50 alinea
4 qu’il ne peut être érigé d’évêchés sur le territoire suisse sans l’approbation de la Confédération. Au XIXe siècle cet article a été interprété de
manière très étendue et appliqué au nombre de diocèses, à leur partition et
aux changements de frontières par rattachement d’une région à l’un ou l’autre diocèse. Cet article ne devrait donc plus être un obstacle aujourd’hui.
Notons que le Tessin, de 1888 à 1972, date de la création du diocèse de Lugano par séparation du diocèse de Bâle, fut placé sous l’autorité d’un administrateur apostolique.
La disposition, levée lundi à Berne, mais que devra encore ratifier le
peuple, avait été introduite dans la Constitution, après que le Vatican eut
tenté de rétablir un évêché indépendant à Genève en 1873.
Les conditions ont changé
Les relations entre l’Eglise et l’Etat se sont suffisamment détendues
pour rendre la disposition d’exception superflue, a argumenté Hans Jörg Huber. Cette dernière est contraire à la liberté de culte, et n’est plus
d’actualité. Son abrogation ne remet pas en cause la paix confessionnelle.
Les autres dispositions d’exception concernant les jésuites, les couvents
et l’interdiction de l’abattage rituel juif ont déjà été abrogées, a-t-il
constaté.
Au chapitre des modifications de la Constitution fédérale en discusion
également, il convient de relever celle concernant l’article 75, qui fixe
les conditions d’éligibilité du Conseil national, et qui prévoit la suppression du terme « laïque » qui empêche actuellement les membres du clergé
de déposer leur candidature.
Peter Bieri (dc ZG) a apporté son soutien à H. J. Huber. Pour lui, il
faut accepter l’initiative parlementaire dans un esprit de tolérance.
Oppositions
Parmi les oppositions, on note celles des Genevois Gilbert Coutau (libéral), selon qui, la mémoire collective genevoise n’a pas totalement digéreré les conflits du siècle dernier, et du radical Gilles Petitpierre, pour
lequel l’abrogation de cette disposition ne changerait rien. La Confédération garderait un droit de regard. Les questions étant réglées par le biais
de traités entre les Etats.
La réorganisation des diocèses est une nécessité urgente
Le Père Roland-B. Trauffer, secrétaire de la Conférence des évêques
suisses (CES), estime à titre personnel qu’une réorganisation des diocèses
en Suisse est une nécessité de première urgence. « Pour moi il n’y a aucun
doute que dans la complexité de la société suisse contemporaine, il est impensable pour un individu de diriger correctement un diocèse de la taille
de celui de Bâle, par exemple ».
Pour Mgr Amédée Grab, évêque auxiliaire à Genève, il est clair que les
reliques légales héritées du Kulturkampf, concernant l’Eglise, comme l’article de la Constitution fédérale touchant les diocèses en Suisse, doivent
être abolies le plus vite possible.
L’initiative parlementaire devrait être concrétisée dans le cadre de la
révision totale de la Constitution. Celle-ci devrait être soumise au peuple
en 1998. Toutefois, si la question ne devait pas trouver de réponse dans le
cadre de la révision totale ou si celle-ci devait être différée, l’initiative pourrait être matérialisée sous la forme d’un projet séparé. (apic/pr)
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