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Suisse: A-t-on le droit de résister aux lois injustes (090795)
concernant les étrangers en Suisse et en Europe?
Des groupes protestants et catholiques répondent oui
Débat éthique, juridique et théologique
Matran, 9juillet(APIC) (par Bruno Clément) Une session oecuménique sur
« asile-immigration », tenue fin juin à Matran (FR) actualise le droit à la
résistance à partir d’expériences des communautés de base et d’éclairages
éthique, juridique et théologique. Pour partager ces diverses expériences
et faire le point, les groupes « droits de l’homme » de la Fédération des
Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) et de la Commission nationale catholique « Justice et Paix » de la Conférence des évêques, se sont mis ensemble pour réfléchir sur « ce droit à la résistance », nié farouchement par les
tenants du pouvoir dans les démocraties libérales, en Suisse comme ailleurs.
Une bonne trentaine de participants venus des quatre points du pays ainsi que de France, de Hollande et d’Allemagne, ont pu confronter leurs
points de vue et constater qu’ils faisaient face aux mêmes problèmes quant
à la dégradation du droit et de la justice et quant à l’augmentation des
violences de l’Etat contre les réfugiés et les immigrés.
La notion de résistance a fait son apparition il y a une décennie à
l’occasion d’actions non-violentes de protestation contre les violations du
droit d’asile. C’est ainsi que dès 1985, plusieurs « refuges d’Eglise » ont
eu lieu à Zurich, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Le droit d’asile se rétrécissant au fur et à mesure des durcissements apportés à la loi suisse, les
droits des migrants faisant de même avec l’élaboration de la théorie des
« trois cercles », les pratiques de résistance ont continué, soit de manière
discrète commme « la cache clandestine », soit de manière plus ouverte comme
l’action des Eglises bernoises protégeant des dizaines de Kosovars en automne 1993.
Affronter le dilemne
Outre les aspects pratiques, politiques et psychologiques que l’on rencontre invariablement dans toute action de résistance, il faut affronter
évidemment le dilemne « légalité-légitimité ». Soit la loi est juste – c’est
le cas de la loi d’asile dont l’article 3 reste une fidèle traduction du
droit fondamental au refuge reconnu par la Convention de Genève de 1951 mais son application ne rend plus le droit, soit la loi est en elle-même
injuste, comme la loi sur les mesures de contrainte. Dans les deux cas, il
y a divergence entre la légalité exprimée et les droits de l’homme garantis
par plusieurs traités internationaux.
Ainsi Pierre Bülher, professeur à la Faculté de théologie de Neuchâtel,
décrit la résistance comme une action de désobéissance contre une décision
de l’administration qui crée un écart intolérable entre une situation de
fait et les principes premiers du droit, cet écart entrainant à son tour,
une injustice intolérable ». L’action de résistance, a dans cette perspective, une double visée. D’une part, il s’agit de tenter de trouver une solution conforme à la dignité humaine et qui assure une réelle sécurité de la
personne menacée. D’autre part, il s’agit d’interpeller l’autorité politique afin qu’elle revienne à l’ordre social fondé sur le droit. L’Etat de
droit réclame des citoyens libres et responsables qui exercent une loyauté
critique à l’égard d’institutions et du pouvoir public.
La résistance, loin de détruire le droit, au contraire le sauvegarde
Le juriste Ulrich Friedrich, avocat à Berne, va dans le même sens et affirme qu’une action de résistance trouve sa finalité non pas dans une déstabilisation de l’ordre juridique, mais dans la volonté de sauvegarder le
droit et de (re)construire l’Etat de droit.
La théologienne allemande Dorothée Wilhelm prend des positions identiques en rappelant l’importance mise dans l’Ancien comme le Nouveau-Testament sur les étrangers, en citant Deut.17/29 : « Maudit celui qui fait dévier le droit de l’étranger ». Elle souligne également l’importance des actes prophétiques dans la marche vers le « Royaume » parce que ceux qui expérimentent la réalité sociale à partir de la marge sont des pierres de construction messianique qui indiquent les traces d’une société autre ». La démarche de foi doit tendre à oeuvrer pour un « monde sans cris, ni plaintes,
non parce que ces appels sont trop loin pour les entendre, mais parce que
qu’il n’y aura plus de fondements aux cris et aux plaintes ».
L’engagement prophétique des chrétiens et des Eglises
Les participants de la session de Matran ont proclamé que la motivation
qui fondait leurs diverses actions de résistance était la centralité de la
personne, celle-là même qui est l’alpha et l’omega de la vie humaine et du
discours évangélique. Le réfugié, l’immigré est d’abord une personne et
comme telle, il est sujet de droits et de libertés. L’oppression est contraire au dessein de Dieu pour les hommes, tel qu’il a été révélé par Jésus, et cela rend criticable toute décision qui s’éloigne de la proximité
du faible, du blessé, du dominé. L’engagement prohétique des chrétiens et
des Eglises, des communautés de bases au sommet des hiérarchies, a été ainsi rappelé avec force et conviction.
Le « vade-mecum » de la résistance, tel qu’il avait été établi par la FEPS
dans le document « Résistance »,(Berne, 1988), a été complété pour enrichir
de nouvelles actions à venir. Mais surtout les participants ont décidé
d’établir un document de la session de Matran qui sera envoyé comme une interpellation aux responsables des Eglises, tant locales que nationales,
mais aussi aux oeuvres d’entraide et à la société civile. De plus pour répondre au Système informatisé de Schengen (SIS), ils ont pris la décision
de créer le réseau SOS (Service pour les organismes de solidarité) au niveau suisse et européen qui mettra en relation les groupes de base qui participent aux actions de résistance. Enfin, rendez-vous est pris au printemps 1996 à Montbéliard à l’invitation de la Cimade (service oecuménique
d’entraide français en faveur des réfugiés), pour procéder à une nouvelle
évaluation. (apic/Bruno Clément/ba)
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