Gabriela Merlini raconte d’une voix tremblante comment les autorités de l’époque ont confisqué à sa mère tout l’argent hérité de son défunt mari. En tant que femme et étrangère, elle était considérée comme incapable de gérer son ménage. Son témoignage est venu souligner une réalité longtemps occultée en Suisse, celle des internements administratifs. Par ces mesures judiciaires, des femmes ont été stérilisées de force, des enfants nés hors mariage séparés de leur mère et placés dans des institutions ou des familles, des personnes dépendantes à l’alcool emprisonnées comme des criminels. De nombreux enfants placés dans des institutions, également religieuses, ont été exploités, maltraités voire abusés, notamment sexuellement.
Il a fallu attendre les années 2000 pour que ces faits soient révélés dans l’espace public, par les personnes concernées elles-mêmes. En 2014, le Conseil fédéral a chargé la CIE d’analyser scientifiquement la thématique de l’internement administratif en Suisse, c’est-à-dire les mesures coercitives qui ont mené au placement dans un établissement fermé avant 1981. Après quatre ans de recherches par près de quarante experts dans cinq domaines différents, les conclusions du rapport final ont été présentées dans le bâtiment bernois du Bierhübli, sur la Neubrückstrasse, en présence notamment de la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
Les travaux ont tout d’abord révélé le caractère «massif» des internements. Plus de 60’000 personnes en ont été victimes, sur une période de plus de cent ans, dans 650 établissements, révèle le document de près de 400 pages. Des chiffres consternants, qui obligent à comprendre «comment de tels abus ont été possibles et comment ils ont pu perdurer aussi longtemps», relève Anne-Françoise Praz, professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Fribourg, et vice-présidente de la CIE.
Le rapport pointe ainsi une série de «mécanismes» institutionnels. Tout d’abord, les internements administratifs en Suisse reposaient sur de très nombreuses bases juridiques. Un cadre légal confus et difficile à appréhender qui permettait un «glissement vers l’arbitraire». Chaque canton avait en fait sa propre législation autorisant à interner des personnes alors qu’elles n’avaient commis aucun délit.
Ces mesures touchaient particulièrement certains groupes sociaux. La pauvreté et le manque d’intégration sociale étaient des facteurs de risques importants. Une justice «à deux vitesses» dénoncée en fait depuis longtemps. Dans les années 1930, l’écrivain suisse Carl Albert Loosli qualifiait sans hésiter les lois régissant l’internement forcé de «monstre». Une créature façonnée par des magistrats et responsables possédant un pouvoir «exorbitant», souligne Anne-Françoise Praz.
Mais ces critiques ont été totalement étouffées, au sein de cet ordre social cloisonné par les élites politiques. «Ces lois ne permettaient pas uniquement de sanctionner des personnes; elles visaient aussi à empêcher certains modes de vie désignés comme indésirables, dans la mesure où ils ne correspondaient pas aux normes de la société bourgeoise», assure le rapport de la CIE. Des pratiques régies par la loi et légitimées démocratiquement depuis le XIXe siècle, mais profondément incompatibles avec un Etat de droit et avec les droits humains universels, relève Martin Lengwiler, professeur d’histoire à l’Université de Bâle et vice président de la Commission.
Loin de mener à une réinsertion, ces internements n’ont fait que renforcer l’exclusion sociale de ces personnes. Elles ont souvent durement affecté leurs santé physique et psychique. En les privant également d’une formation de base, ces mesures ont en outre mené à un appauvrissement de nombre des personnes concernées.
En 2013, le Conseil fédéral a présenté ses excuses et accepté, en 2016, une indemnisation de 25’000 francs pour les personnes en faisant la demande. 9’000 personnes seraient encore concernées en Suisse par les internements administratifs.
Au-delà de l’analyse du phénomène, les experts ont émis une série de recommandations à l’adresse des autorités politiques. La commission demande notamment de nouvelles prestations financières, mais aussi l’abandon du délai pour le dépôt des demandes. D’autres idées visent à une sensibilisation à long terme du public sur ces thématiques. La CIE appelle notamment de ses vœux la création d’une «Maison de l’autre Suisse», qui thématiserait l’exclusion, la pauvreté et la marginalité.
Au Bierhübli, des personnes concernées ont émis de vifs doutes quant à une réelle volonté politique de concrétiser ces recommandations. Karin Keller-Suter, en recevant un exemplaire du rapport des mains de Markus Notter, ancien conseiller d’Etat zurichois et président de la CIE, leur a pourtant assuré de l’attention portée par le gouvernement suisse à cette problématique. «Nous devons secouer notre cocotier», a lancé la Conseillère fédérale. Elle a noté que les recherches de la Commission constituaient un travail de mémoire «essentiel», afin que de telles choses «ne se reproduisent jamais». Pour la responsable du Département fédéral de Justice et Police, le rapport, loin d’être un point final, ne constitue que le «début d’un processus». (cath.ch/rz)
Le rôle des Eglises
Des mauvais traitements ont été infligés à des enfants placés dans un certain nombre d’établissements appartenant aux Eglises – catholique et protestantes – en Suisse. Le cas de l’Institut Marini, dans la Broye fribourgeoise, a été spécialement documenté. Le rapport final de la CIE ne stigmatise cependant pas le rôle des Eglises. Il mentionne simplement la connivence ayant existé dans certains cantons entre les autorités religieuses et politiques.
L’Eglise catholique en Suisse a effectué, de son côté, des recherches sur ses responsabilités. Mgr Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), a présenté en 2016 un rapport sur les maltraitances subies par des pensionnaires de l’Institut Marini. Il s’est lui-même prononcé en faveur d’une indemnisation des victimes de placements forcés, souhaitant la participation de l’Eglise à une telle mesure. La même année une quête a été réalisée dans toute la Suisse pour les victimes. L’argent récolté a alimenté le fonds d’urgence créé par la Confédération en attendant le règlement définitif de la question des dédommagements. Tout en reconnaissant pleinement la responsabilité des institutions catholiques dans cette tragédie, le prélat fribourgeois a parlé d’une «responsabilité collective» de la société.
Des actions toutefois encore insuffisantes pour Jacques Nuoffer. Le fondateur du Groupe SAPEC, la principale association de victimes de prêtres pédophiles en Suisse romande, estime que l’Eglise devrait entreprendre une enquête générale et indépendante sur les abus sexuels commis en Suisse dans un contexte ecclésial, que ce soit ou non dans le cadre des placements forcés. La démarche de la CIE pourrait en cela servir, selon lui, de modèle. Il indique à cath.ch avoir contacté la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) pour une requête de financement d’un tel projet. RZ
Raphaël Zbinden
Portail catholique suisse
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