apic/Fribourg/ statut ecclésiastique
Fribourg: mise en consultation du projet de statut ecclésiastique (060995)
Quelques nouveautés, pas de révolution
Fribourg, 6septembre(APIC) La mise en consultation du projet de statut de
l’Eglise catholique dans le canton de Fribourg a été lancée officiellement
mercredi lors d’une conférence de presse. Les paroisses, les institutions
ecclésiales ou encore les particuliers ont jusqu’au 11 décembre pour faire
connaître leur avis sur la « constitution » de l’Eglise fribourgeoise. Des
nouveautés, mais pas de grand « chambardement ».
La troisième et avant dernière étape du réaménagement des relations
Eglise-Etat est ainsi achevée, s’est félicité Jacques Ducarroz, président
de l’Assemblée ecclésiatique provisoire. « En 1982 la révision de la Constitution cantonale accordait plus d’autonomie aux Eglises reconnues, tout en
leur garantissant un statut de droit public. En 1990, l’adoption de la Loi
Eglises-Etat fixait les relations entre les partenaires et invitait les
Eglises à se doter d’un statut juridique autonome. » En trois ans de travaux, l’assemblée ecclésiastique catholique provisoire a accompli le plus
gros de sa tâche. Après une dernière mise au point englobant les remarques
émises lors de la consultation, le projet de statut définitif sera soumis à
l’approbation du Conseil d’Etat, de l’autorité diocésaine et finalement des
catholiques fribourgeois en votation populaire.
Le but du statut est de fixer dans une loi fondamentale les structures
juridiques, administratives et financières des corporations ecclésiastiques, à savoir les paroisses et la corporation cantonale. « Le statut ne détermine pas l’organisation pastorale et ne contient rien qui soit contraire
au droit de l’Eglise », souligne le président Ducarroz. « Les corporations
sont au service de la mission de l’Eglise ».
Maintien de l’autonomie des paroisses
Les paroisses, auxquelles les Fribourgeois semblent si attachés, conservent leur autonomie et leurs prérogatives même si elles sont désormais tenues de participer à la double péréquation financière pour le paiement des
ministères paroissiaux et des tâches supraparoissiales.
La corporation ecclésiastique cantonale, dotée d’une assemblée législative, d’un conseil exécutif et d’une administration propre, est certes un
nouvel organe, mais elle ne fait que rassembler les prérogatives attribuées
à divers organismes déjà existants.
Fort du principe que dans l’Eglise il n’y a pas d’étrangers, le statut a
abandonné tout notion de nationalité. Est membre des corporations ecclésiastiques toute personne catholique-romaine selon le droit canon. Dès 16 ans
révolus, cette personne dispose du droit de vote, dès 18 ans elle peut être
élue. Elle peut en tout temps exercer son droit de sortie sous forme écrite, mais sans passer devant un notaire.
Combien ça coûte?
Du côté des Conseils de paroisses, beaucoup attendaient avec impatience
les chiffres, craignant une centralisation trop poussée entraînant des
coûts importants. « Aucune paroisse n’est mise à contribution de façon telle
qu’elle doive réviser son taux d’impôt », rassure d’emblée Michel Monney,
président de la commission du budget.
Pour la caisse des ministères, la péréquation se monte à 515’000 francs
pour un montant global de 10,3 millions de francs, équivalant aux salaires
de quelque 200 agents pastoraux. 27 paroisses sur 144 sont réputées payantes et devront fournir un effort supplémentaire allant de 19,55 francs pour
Hauteville à 260’000 francs pour Villars-sur-Glâne qui, il faut le dire, a
un rendement fiscal deux fois plus élevé que la moyenne cantonale et dispose d’un bénéfice curial assez coquet.
La Corporation ecclésiastique cantonale devrait disposer d’un budget de
4 millions de francs. L’administration centrale, dotée de cinq postes, et
l’Assemblée, se verront attribuer 610’000 francs. 756’000 francs iront à la
pastorale générale, dont la moitié aux vicariats épiscopaux. Les aumôneries
cantonales et l’apostolat des laïcs disposeront d’un peu plus d’un million
de francs. La formation permanente se verra dotée d’un budget de 337’000
francs. La catéchèse pourra compter sur 633’000 francs. 380’000 francs seront destinés aux missions linguistiques. Enfin 365’000 francs seront attribués aux tâches diocésaines, romandes et suisses.
Les paroisses verseront 3,2 millions de francs à la corporation cantonale. La péréquation entre les 17 paroisses « riches » et les 127 paroisses
« pauvres » porte sur un montant de 353’000 francs. Là encore, l’effort supplémentaire demandé aux « riches » va de quelques dizaines à 160’000 francs.
(apic/mp)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/apic-fribourg-statut-ecclesiastique/