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apic/Mariage/Vatican

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? »Le droit a la nullite, comme le droit a la validite du mariage n’existe

pas. » En recevant le 22 janvier 1996, comme chaque debut d’annee, le

tribunal de la Rote romaine dont l’activite essentiel est de statuer, en

instance d’appel, sur les demandes d’annulation de mariage, Jean-Paul II a

denonce une pratique constatee dans un certain nombre de tribunaux

diocesains, ou se jugent normalement ce genre de cause : la tendance des

avocats a jouer sur des vices de procedures, inspirees de la pratique de la

justice civile, mais qui n’ont rien a voir avec les normes du droit canon.

?Au contraire, Jean-Paul II reaffirme « la realite objective de l’existence

d’un lien, valide ou non » qui ne peut pas etre « obscucie » par le recours a

des effets de procedures etrangers au code de droit canon. Ce genre de

pratiques « ne peuvent etre admises par le droit canon ». Certes, observe

Jean-Paul II, les personnes en cause, ont le droit de « presenter leur

defenses respectives » mais il rappelle que le lien du mariage « n’est pas un

bien disponible » et qúil s’agit de prouver « la verite objective » a son

egard.

?La seconde remarque de Jean-Paul II aux juges de la Rote porte sur les

influences culturelles actuelles qui peuvent venir interferer dans

l’analyse des cas particuliers. Parmi elles, le doyen de la Rote, Mgr Mario

Francesco Pompedda, qui a presente au pape « les problemes » rencontres par

les juges ecclesiastiques lors de l’annee judiciaire qui vient de

s’ecouler, denonce « des conditions psychiques, psychologiques, et

psychiatriques des sujets ou les positionnements personnels ou les

comportements existentiels particuliers », tres en vogue dans « le vieux

monde occidentale » dit-il, et en particulier aux Etats-Unis qúil ne nomme

pas.

?Reponse de Jean-Paul II : « Il ne s’agira jamais de plier la norme

objective au bon vouloir des sujets prives et encore moins de donner a la

norme une signification et une application arbitraire ». S’il est vrai que

l’homme un « sujet uni, unique dans l’espace et dans le temps », qúil vit

dans une « realite historique, ethnique, sociale et surtout culturelle », le

principe « fondamental et irrenoncable de l’intangibilite de la loi divine,

qúelle soit naturelle ou positive, authentiquement formulee dans la norme

canonique », doit etre « reaffirmee ».

?Ce principe rappele, le pape aborde la responsabilite du juge dont le role

est « d’evaluer les cas specifiques dans leur differents aspects pour

etablir en quelle mesure ils rentrent dans ce qui est prevu par les

normes ». Ici, la « prudence du Juge » est fondamentale, « lui qui dit le

droit », « en dehors des categories mentales preconcues, peut etre valables

dans une certaine culture ou a un moment historique determine, mais

certainement pas applicables a priori toujours, partout, et pour tous les

cas. »

?En conclusion, Jean-Paul II, a egalement souligne l’importance de la

responsabilite des juges de la rotes romaines charge de traiter, en appel,

des jugements deja juges au niveaux diocesains et venant de « tous les

continents de la terre ». Ce sont eux qui creent la « jurisprudence » de

l’Eglise – « veiller a l’unite de la jurisprudence » dit Pastor Bonus

(art.126) – avec un pouvoir semblable a celui d’une Cour de Cassation et

d’un Conseil d’Etat reunis. Ce qui donne une premiere idee de l’enjeu de ce

discours annuel de Jean-Paul II, la seconde vient de l’augmentation des cas

traites par Rome d’annees en annees : elle a ete de 15 % en 1995.

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