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Suisse: révision de la loi sur le matériel de guerre (010296)
Les oeuvres d’entraide pour un contrôle plus strict
Berne, 1erfévrier(APIC) La Suisse peut-elle tolérer l’exportation d’armes
uniquement pour préserver son industrie d’armement? Peut-elle continuer à
ne pas considérer les avions Pilatus comme du matériel de guerre? La Communauté de travail des oeuvres suisses d’entraide a lancé jeudi un signal
d’alarme lors d’une conférence de presse à Berne. La révision de la loi sur
le matériel de guerre doit permettre d’adopter des règles plus claires et
plus strictes pour l’exportation d’armes.
Pour les oeuvres d’entraide, l’objectif minimal est d’empêcher l’utilisation de matériel de guerre d’origine suisse dans les conflits armés. Richard Gerster, directeur de la communauté de travail Swissaid, Action de
Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, souligne en outre que la
militarisation des sociétés constitue un gaspillage de ressources entravant
le développement social et portant atteinte à la démocratie. Les ventes
d’armes suisses à l’étranger ne constituent que 0,23% du total des exportations helvétiques. Sur le plan économique notre pays pourrait donc y renoncer et donner un signe clair sur le plan international, renchérit Christoph
Stückelberger, secrétaire central de Pain pour le Prochain.
Soucieuses de ne pas interférer avec l’initiative fédérale sur l’interdiction de l’exportation d’armes, les oeuvres d’entraide ont concentré leur
intervention sur la révision de la loi sur le matériel de guerre qui doit
passer en mars devant le Conseil national. La Communauté de travail entend
éviter que le projet du Conseil fédéral ne soit affaibli par les propositions de la Commission sur la politique de sécurité.
La première objection porte sur le but de la loi. A côté de la défense
des principes de politique extérieure de la Suisse, le projet de loi mentionne le maintien en Suisse «d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense nationale». Richard Gerster y voit une mesure disproportionnée. «Nous refusons avec véhémence une protection des fabricants
d’armes suisses, aux dépens des objectifs de politique extérieure».
Définition plus claire du «matériel de guerre»
La définition du matériel de guerre constitue la seconde pierre de touche. Le Conseil fédéral prévoit d’y inclure «les objets d’armement spécifiquement conçus pour l’engagement militaire ou la formation au combat». La
Commision du national ne voudrait parler que de matériel «conçu pour l’engagement au combat». Ainsi l’exportation de simulateurs de tirs ou de machines à chiffrer ne serait plus soumise à autorisation, avertissent les
oeuvres d’entraide. La Suisse ferait alors un pas en arrière.
Cette question est parfaitment illustrée par le cas des «Pilatus». Un
avion d’écolage qu’il est possible de transformer en un tournemain en
«avion de combat idéal pour les dictatures à court de devises», comme
l’écrivait une revue aéronautique allemande en 1981. Le cas se vérifie en
Birmanie où des Pilatus sont régulièrement utilisés contre des populations
civiles, affirme, Hanspeter Finger de Swissaid. La junte militaire au pouvoir est un des meilleurs clients de la firme de Stans. Or aujourd’hui ces
avions échappent à la législation sur le matériel de guerre.
Dernière objection: les conditions d’autorisation. Comment admettre que
la Suisse ait accordé ces dernières années des autorisations à des pays
comme le Pakistan, le Nigéria ou la Turquie? Il faut impérativement des
termes plus clairs et plus contraignants que «pays sous tension», insistent
les oeuvres d’entraide qui se refusent pour l’instant à parler de l’éventualité d’un référendum. (apic/mp)
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