La commission Justice et Paix «est convaincue que les armes et les guerres ne rendent le monde ni plus juste ni plus pacifique et qu’elles monopolisent des ressources qui manquent pour construire un monde plus pacifique et plus juste». Forte de cette conviction, la commission annonce, dans un communiqué du 2 juillet 2020, son soutien à la seconde variante du contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile» (communément appelée «initiative de rectification»). Cette dernière a été lancée suite à la modification, en 2018, d’une ordonnance du Conseil fédéral qui aurait permis l’exportation d’armes vers des pays en conflits internes.
La deuxième variante «répond le mieux à nos préoccupations» affirme Justice et Paix. Alors que Commission de la CES soutient, de manière générale, le texte de «rectification» qu’elle a co-initié avec d’autres acteurs de la société civile engagés pour la réduction des exportations d’armes.
La première des deux variantes, mise en consultation par le Conseil fédéral en mars 2020, établit, selon Justice et Paix, le statu quo en matière d’exportation d’armes. La commission indique ainsi ne pas pouvoir la soutenir.
L’initiative de «rectification» propose de fixer les critères d’exportation d’armement non plus par voie d’ordonnance, mais au niveau de la loi fédérale sur le matériel de guerre et de la Constitution. «Les exportations de matériel de guerre doivent bénéficier d’un soutien politique et d’une légitimité plus larges», relève la commission des évêques.
«Ce ne sont ni le profit économique ni la sauvegarde de l’emploi qui doivent prévaloir dans une évaluation éthique de l’exportation de matériel de guerre. C’est le bien-être de tous qui doit en être le critère éthique principal», écrit Justice et Paix. La commission estime aussi qu’une extension de l’exportation d’armes contredit l’idée que la Suisse se fait d’elle-même, qui fournit ses «bons» services dans le sens de la promotion de la paix. (cath.ch/com/rz)
Raphaël Zbinden
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