apic/Sorties d’Eglise
APIC – Enquête
Quitter l’Eglise pour ne pas payer d’impôts ecclésiastiques? (240996)
Les effets pastoraux des « sorties d’Eglise » en Suisse romande
Un panorama très contrasté
Maurice Page, Agence APIC
Fribourg, 24septembre (APIC) Un enterrement à l’église, un mariage religieux sont-ils possibles pour des personnes ayant signé une déclaration de
« sortie d’Eglise »? Leurs enfants peuvent-ils être baptisés, faire leur première communion ou participer à la colonie de la paroisse? Adopter une attitude pastorale tolérante, à leur égard n’est-ce pas faire le lit d’un
certain « parasitisme » et mettre finalement en péril la pérennité financière
des paroisses? .
Les « sorties d’Eglise » seront à nouveau à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de
Fribourg. Le débat promet d’être fourni. L’occasion de faire un tour d’horizon en Suisse romande.
L’hémorragie est beaucoup plus limitée en Suisse romande qu’en Suisse
alémanique où le phénomène a pris une ampleur certaine ces dernières années. On a compté par exemple 656 « sorties d’Eglise » à Bâle-campagne en 1993
pour un total de 77’000 catholiques, ou encore 800 en 1992 pour 160’000
catholiques bernois.
Question de mentalité peut-être, de structures administratives surtout.
Si à Genève et Neuchâtel, l’Eglise et l’Etat sont clairement séparés, dans
le canton de Vaud, les Eglises sont à l’inverse directement financées par
l’Etat. Le Valais, Fribourg et le Jura connaissent des situations intermédiaires.
La Constitution fédérale reconnaît la liberté de conscience et de
croyance et donc le droit pour chaque individu d’appartenir ou non à une
communauté ecclésiastique. La décision de « sortie d’Eglise » concerne en
fait deux choses l’appartenance à une collectivité ecclésiastique
paroissiale ou cantonale de droit civil et l’appartenance à l’Eglise peuple
de Dieu, à laquelle selon le droit canon (art.96) la personne est
incorporée par son baptême.
Différencier soigneusement les motivations d’une « sortie d’Eglise »
A Fribourg, la discussion du futur Statut de l’Eglise cantonale a remis
sur le devant de la scène la question des « sorties d’Eglise ». Pour le chanoine Jacques Banderet, vicaire épiscopal, il est primordial d’en différencier les motivations. Il y a d’un côté les personnes qui partent pour de
vraies raisons de foi, de l’autre celles qui veulent principalement échapper à l’impôt ecclésiastique. Entre les deux, on trouve plusieurs degrés
intermédiaires.
Le projet de Statut ecclésiastique prévoit que la formule de déclaration
de sortie soit obligatoirement accompagnée d’un document expliquant les
conséquences de cette démarche.
La délégation fribourgeoise du Conseil presbytéral a donc élaboré un
projet qui distingue deux types de sortie: la sortie de l’Eglise catholique
et la sortie des corporations ecclésiastiques.
La sortie de l’Eglise catholique implique que la personne déclare ne
plus partager la foi catholique. Trois cas de figure peuvent se présenter:
la personne se déclare athée; la personne n’est plus en accord avec la foi
et la pratique de l’Eglise catholique sur des points essentiels; la
personne est entrée dans une autre communauté religieuse.
L’auteur d’une telle déclaration n’est donc plus membre de la communauté
visible de l’Eglise catholique. Il est donc, à moins d’une réintégration
formelle, privé des sacrements, de funérailles ecclésiastiques et de la
possibilité d’être parrain de baptême.
On peut être exempté de l’impôt ecclésiastique
La sortie des corporations ecclésiastique n’a pas la même portée juridique. Une telle démarche peut être motivée par le désir de ne plus payer
l’impôt ecclésiastique. Si cette demande est liée à une situation précaire,
la personne peut, conformément au Statut, voir son impôt ecclésiastique allégé ou même supprimé. Le prêtre ou le Conseil de paroisse pourront en discuter avec la personne dans la discrétion et le respect, relève le Conseil
presbytéral.
La personne peut aussi avoir d’autres raisons qu’on ne peut l’obliger à
déclarer. Dans ce cas, il convient de lui faire prendre conscience de son
devoir de solidarité avec sa communauté. Si elle persiste, elle sort de la
corporation ecclésiastique. La conséquence juridique est la perte du droit
de vote et d’éligibilité en matière ecclésiastique.
La personne, en cohérence avec sa décision, ne devrait plus demander les
services de l’Eglise catholique. Mais on ne saurait les lui refuser, car
elle n’a pas abandonné la foi de l’Eglise, explique le Conseil presbytéral.
Comme cette personne a rompu son devoir de solidarité, elle doit cependant
savoir que si elle recourt aux services de l’Eglise, la paroisse lui demandera des débours pour les frais.
Dans tous les cas, insiste le Conseil presbytéral, la personne sera invitée à rencontrer un prêtre pour discuter des conséquences de sa décision.
Elle devra s’engager par écrit à en informer sa famille et ses proches, en
vue du respect de son choix, en particulier après sa mort. Enfin, elle doit
savoir qu’il est possible de revenir en tout temps sur sa décision.
Départs peu nombreux
« Bien que nous n’ayions aucune statistique cantonale, ces départs restent peu nombreux et concernent surtout les zones urbaines », estime l’abbé
Banderet. La Ville de Fribourg a enregistré 38 demandes de renonciation en
1994 (45 en 1993). Sur plus de 21’000 contribuables, 217 personnes ont présenté, depuis 1989, une demande de « sortie d’Eglise. La commune de Villarssur-Glâne n’a enregistré que 3 renonciations à l’Eglise en 1994.
Dans le Jura, la fiscalité n’est pas la principale cause des départs
Joseph Boillat, administrateur de la Collectivité ecclésiastique cantonale du Jura, n’a pas constaté de grosse poussée des « sorties d’Eglise » durant les dernières années. On compte une cinquantaine de cas par an pour
55’000 catholiques. Comme à Fribourg, l’impôt ecclésiastique est obligatoire, mais il est perçu par le canton. Les Conseils de paroisse enregistrent
les demandes et les transmettent à l’autorité cantonale.
La principale motivation indiquée est l’adhésion à une autre religion ou
à une secte, relève Joseph Boillat. La seconde raison invoquée est un désaccord avec les prises de positions de l’Eglise, sur le sida, le préservatif ou la morale conjugale, jusqu’à l’incompatibilité d’humeur avec le
curé du lieu. Les raisons fiscales viennent en troisième position.
Le diocèse de Sion laisse les sorties à la compétence des paroisses
Le diocèse de Sion, lui aussi laisse les « sorties d’Eglise » à la compétence des paroisses. L’Eglise valaisanne ne possède pas de structure cantonale. La loi Eglises-Etat, révisée en 1992, maintient le principe des communes unitaires. Les frais des paroisses sont pris en charge par les communes et sur leur budget ordinaire. Moins d’une dizaine de communes, dont
Sion, ont introduit un impôt ecclésiastique séparé, qui figure en tant que
tel sur le bordereau d’impôt. La demande de « sortie d’Eglise » se fait de
manière individuelle devant l’administration communale. Afin de respecter
la protection des données, la commune n’informe pas les paroisses de ces
« sorties »; elle verse une contribution globale aux paroisses basée sur le
nombre de catholiques. Ce qui par voie de conséquence permet d’éviter les
problèmes pastoraux. Actuellement entre 250 et 300 personnes sur les quelque 13’000 contribuables sédunois ne paient pas d’impôt ecclésiastique.
Dans les communes unitaires, les citoyens peuvent demander une ristourne de
la part d’impôt correspondant aux frais de culte.
Pas d’impôt ecclésiastique dans le canton de Vaud
Le canton de Vaud ne connaît pas la séparation Eglises-Etat, ni l’impôt
ecclésiastique. L’Etat verse chaque année aux Eglises reconnues une
subvention calculée d’après le nombre des fidèles. Au niveau communal, le
contribuable vaudois peut néanmoins demander d’être déchargé de la part de
l’impôt correspondant aux tâches ecclésiastiques. La rétrocession est
cependant si faible qu’une raison financière n’est pas suffisante pour
faire une démarche de sortie d’Eglise, estime Mme Girardet, du Département
de l’Instruction publique et des cultes.
Les « sorties d’Eglise » touchent donc ici des raisons de foi. Le vicariat
épiscopal n’a enregistré que 4 « sorties d’Eglise », en 1994, toutes faites
par des personnes passées aux Témoins de Jéhovah, car la secte exige cette
démarche concrète.
A Neuchâtel et Genève les sorties concernent des motifs religieux
La séparation claire entre les Eglises et l’Etat qui est de règle dans
les cantons de Neuchâtel et de Genève a pour conséquence que, comme à Lausanne, la question des « sorties d’Eglise » ne touche qu’un nombre infime de
gens. La personne se déclarant catholique reçoit un bordereau de contribution ecclésiastique, mais elle reste libre de la payer entièrement, en partie ou pas du tout. « Ce paiement n’a aucune incidence formelle sur l’appartenance à l’Eglise », souligne l’abbé Jean-Paul de Sury, au vicariat épiscopal de Genève. Les sorties sont donc basées sur des motifs religieux, le
plus souvent le fait d’entrer dans une communauté évangélique ou chez les
Témoins de Jéhovah.
« Nous ne faisons jamais de lien entre une demande de sacrement et le
paiement ou non de la contribution ecclésiastique », renchérit l’abbé André
Duruz, vicaire épiscopal à Neuchâtel. Le registre des contribuables tenu
par l’Etat n’est d’ailleurs pas transmis aux paroisses mais uniquement à la
Fédération des paroisses. A Neuchâtel on compte ainsi 8 à 10 « sorties
d’Eglise » par an.
Une cinquantaine de cas par an à Genève
A Genève, où les cas sont plus nombreux, une cinquantaine par an sur une
population de 200’000 catholiques, la procédure a été plus clairement définie. Une lettre type signée par l’évêque auxiliaire à Genève, est adressée
à toutes les personnes qui quittent l’Eglise. Le texte offre une possibilité de rencontre et signale que si la décision est irrévocable, mention doit
en être faite dans les registres de baptême.
« A ma connaissance, nous n’avons jamais eu de « sorties d’Eglise » liées
aux prises de positions du magistère. Par contre certains motivent ainsi
leur refus de payer la contribution ecclésiastique », ajoute Jean-Paul de
Sury. « Si une personne lors d’une préparation à un sacrement nous indique
qu’elle ne verse pas de contribution ecclésiastique, nous l’invitons à être
logique avec elle-même et à le faire. C’est notamment le cas lors de la
préparation au mariage. On ne refuse cependant jamais un sacrement ou une
prestation de l’Eglise pour des raisons financières. La situation est d’une
simplicité évangélique, mais cela implique aussi une pauvreté évangélique »,
conclut l’abbé de Sury. (apic/mp)
Encadré
L’Allemagne penche pour la rigueur
La question des « sorties d’Eglise a été résolue de façon beaucoup plus
stricte en Allemagne qu’en Suisse. L’Eglise catholique y est reconnue dans
sa propre stucture et jouit d’un statut de droit public. Le droit de sortie
est règlé par la législation étatique. La déclaration doit être faite auprès d’une autorité locale, qui transmet à l’Eglise une copie de l’acte de
sortie.
Dans les années 60 et 70, on tolérait les « sorties d’Eglise modifiées »
faisant une distinction entre la sortie de l’Eglise en tant que communauté
ecclésiale régie par le droit canon, et la sortie d’Eglise en tant que
collectivité de droit public. Cette pratique n’est plus admise aujourd’hui
et les « sorties d’Eglise » ne peuvent contenir ni réserves, ni conditions,
ni annexes.
La participation aux sacrements n’est possible pour la personne sortie
de l’Eglise que si elle la réintègre et assume tous les devoirs liés à son
appartenance, notamment le paiement des impôts ecclésiastiques.
L’Autriche a une pratique analogue. (apic/com/mp)
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