Allemagne:La justice confirme l’interdiction faite à l’ »Eglise »
de scientologie de vendre la « dianétique » sur la voie publique
De la pub commerciale, pas religieuse
Mannheim, 14octobre (APIC) Le tribunal administratif du Land de BadeWurtemberg a confirmé lundi l’interdiction du démarchage des passants sur
la voie publique prononcée par la municipalité de Stuttgart à l’encontre
de « l’Eglise » de scientologie. Pour la cour de Mannheim, il s’agit de pub
commerciale, pas l’expression d’une opinion ou un échange d’information.
Les annonceurs concernés n’utilisent pas le domaine public pour échanger
des opinions individuelles ou de l’information, mais de la même façon que
dans un local commercial, pour faire des affaires à but lucratif, ont
laissé entendre les juges de Mannheim.
Le cinquième Sénat du tribunal administratif a déclaré que la scientologie ne peut pas se réclamer du droit fondamental à l’exercice de la liberté religieuse dans son opposition à la mesure des autorités municipales de Stuttgart. Les juges ont rejeté comme sans fondement la plainte
des scientologues. Le fait pour les scientologues d’aborder des passants
pour leur proposer un test d’intelligence ou un entretien commercial dans
leurs locaux ne peut être considéré comme une utilisation de la voie publique dans un but d’utilité publique. (apic/kna/be)
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