Ces demandes étaient dirigées contre l’arrêté ministériel du 11 décembre 2020 autorisant à nouveau l’exercice collectif d’un culte dans les bâtiments, en le limitant toutefois à un maximum de 15 personnes.
Le Conseil d’Etat – juridiction administrative relevant du pouvoir exécutif -, « constate notamment qu’il a été démontré à suffisance que la limitation attaquée est nécessaire pour préserver la santé publique dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Il estime que ce règlement n’est notamment pas contraire à la liberté de religion, ni au principe d’égalité ni au principe de proportionnalité ».
Un groupe de prêtres catholiques avait introduit un recours devant le Conseil d’Etat, afin de pouvoir célébrer la messe de Noël, malgré les restrictions sanitaires. L’instance juridique a rejeté leur demande le 22 décembre. L’organe note, entre autres, qu’il est « démontré à suffisance que la limitation attaquée est nécessaire pour préserver la santé publique dans le cadre de la pandémie de coronavirus ».
Dans trois arrêts rendus le 22 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté ces demandes dirigées contre l’arrêté ministériel du 11 décembre 2020 autorisant à nouveau l’exercice collectif d’un culte dans les bâtiments, en le limitant toutefois à un maximum de 15 personnes.
L’un des prêtres qui a fait recours est Marc Leroy, curé de la basilique du Sacré-Cœur de Koekelberg, à Bruxelles. Il relève que dans son église, la plus grande du pays avec une superficie de 10’000 mètres carrés, seules 15 personnes sont autorisées à entrer, alors qu’en temps normal, elle accueille 700 croyants. « Je pense que les politiciens ne savent pas ce qui se passe en ce moment », a-t-il déclaré à la presse belge.
Le Conseil d’Etat avait qualifié, au début du mois, de violation de la liberté de culte l’interdiction par le gouvernement de toutes les activités de culte collectives en raison de la pandémie. En réponse, le gouvernement a autorisé jusqu’à 15 personnes à assister à la messe.
Le Conseil d’Etat «n’a pas retenu les arguments de ces prêtres qui s’efforçaient de sauver Noël», a regretté le Père Tommy Scholtes, porte-parole de la Conférence des évêques de Belgique, interrogé par la RTBF. La jauge de 15 personnes autorisées à assister aux célébrations religieuses est décevante pour de nombreux catholiques belges, qui espéraient plus de souplesse de la part des autorités, à l’image des décisions prises en France et en Italie où des jauges différenciées ont été établies en fonction de la taille des églises. (cath.ch/librebelgique/consetat.be/be)
Jacques Berset
Portail catholique suisse
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