L’OMC face à ses démons

Dans quelques jours, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala va prendre la direction générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Issue du GATT, l’OMC a été créée en 1994. Pendant la première décennie de son existence, l’organisation a été perçue à la fois comme l’incarnation et le fer de lance de la globalisation.

C’est ainsi qu’à la fin du siècle dernier, au moment de fêter les 50 ans du GATT/OMC, les rues de Genève s’étaient remplies de manifestants anti-globalisation. L’OMC paraissait toute-puissante et rien ne semblait pouvoir stopper la marche du libéralisme commercial à l’échelle planétaire.

Et pourtant… En 2001, l’OMC lance en grande pompe un nouveau round de négociations multilatérales: le «Round de Doha du développement». Le lancement a lieu deux mois après l’attaque du 11 septembre et un mois avant que la Chine populaire ne fasse son entrée dans l’Organisation. Dans ce moment historique très particulier, tous les consensus paraissaient à portée de main. Le libéralisme devait s’imposer une fois de plus. Cet optimisme se reflète dans l’ambitieux Agenda de Doha. Tous les domaines laissés de côté par les rounds de négociation précédents, parce que trop clivants, s’y retrouvent, y compris la boîte de Pandore du commerce des denrées agricoles, les services et les questions épineuses de la propriété intellectuelle. Beaucoup croyaient que la fenêtre d’opportunité était là.

«Des pays riches comme la Suisse préfèrent court-circuiter le multilatéralisme en passant des accords bilatéraux ou régionaux»

En 2015, presque quinze ans après son lancement, le round de Doha est cliniquement mort. Trop de divergences. Aujourd’hui, après que l’administration Trump ait bloqué le fonctionnement de l’organisation elle-même en refusant de nommer ses juges, c’est l’OMC qui est donnée pour cliniquement morte, et avec elle l’ambition du libre-échange universel. Ainsi, la tâche de la nouvelle directrice générale paraît surhumaine si elle veut éviter de passer à l’histoire comme celle qui éteint la lumière et tire le rideau. Certes, sa nomination est symbolique – première Africaine, première femme à diriger l’organisation. Mais est-ce suffisant pour ramener les Etats-Unis et conjurer les quatre démons qui hantent l’OMC?

Il y a d’abord les dossiers de Doha qui font du surplace. Ensuite, la pandémie et le nationalisme économique qu’elle accentue un peu partout autour de la planète, y compris au sein de l’administration Biden qui ne semble pas être plus libre-échangiste que celle de son prédécesseur. A cela s’ajoute le rôle et la puissance des GAFAM – transnationales majoritairement américaines – que de nombreux pays voudraient pouvoir dompter, tâche difficilement compatible avec un agenda de libre–échange.

Le troisième diable tient à la complexité et à la durée des négociations multilatérales. Pour les pays en développement, cela présente un sérieux défi en termes de coûts et de compétences. Ainsi, certains pays – y compris des pays riches comme la Suisse – préfèrent court-circuiter le multilatéralisme en passant des accords bilatéraux ou régionaux. Depuis que l’OMC est à l’arrêt, des centaines de ces accords ont été conclus. L’accord soumis au vote le 7 mars entre la Suisse et l’Indonésie en est un exemple.

«La question de la responsabilité et du juste prix finira par s’imposer»

Le quatrième démon, le plus tenace peut-être, est intellectuel, il tient à la question de savoir comment intégrer dans des accords commerciaux des préoccupations actuelles: celles de la responsabilité des transnationales, des inégalités et du climat notamment. La scholastique avait déjà distingué deux types d’échanges, celui au sein d’une communauté et celui «au loin». Dans le premier cas, les coéchangistes sont invités à chercher le «juste prix», celui qui assure une vie digne à chacun; dans le cas du commerce au loin, hors de la communauté le juste prix n’est pas une contrainte. Or, du fait de la toile d’interdépendances issue de la globalisation, et à cause du défi climatique qui est planétaire, il n’est plus possible de prétendre que le monde n’est pas un. La question du juste prix dans le commerce mondial est ainsi posée, bien qu’elle soit encore implicite. La boîte à outils du libre-échange est prévue pour le commerce «au loin»; elle repose sur le marché donc – en dernière analyse sur le rapport de force entre le vendeur et l’acheteur.

Cet argument du libre-échange «au loin» était bien celui des opposants à l’initiative sur les multinationales responsables, comme c’est l’argument de ceux qui défendent le projet du libre-échange avec l’Indonésie soumis au peuple le 7 mars. Quelle que soit l’issue de la votation, la question de la responsabilité et du juste prix finira par s’imposer comme le montre la récente loi allemande sur la responsabilité des entreprises, soit dit en passant, bien plus exigeante que n’était la proposition des initiants. Le succès ou l’échec de la nouvelle directrice générale tient à sa capacité de faire évoluer le paradigme du libre-échange pur et dur sur lequel repose l’OMC, vers un modèle du commerce plus équitable, celui qui repose sur l’idéal du juste prix.

Paul H. Dembinski

24 février 2021

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