Les représentants des Eglises reprochent à la loi proposée de «transformer» l’esprit de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. Le texte, co-signé par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, le pasteur François Clavairoly de la Fédération protestante de France et le métropolite Emmanuel Adamakis de la Métropole orthodoxe de France (Patriarcat œcuménique), accuse le projet du gouvernement «de compliquer la vie des associations cultuelles».
Si les responsables chrétiens admettent que «les justifications de ce projet de loi s’entendent», ils regrettent que le gouvernement fasse «d’une loi [de 1905, ndlr.] qui énonce les conditions de la liberté et laisse cette liberté s’exercer (…) une loi de contraintes et de contrôles multipliés». Ils dénoncent notamment le contrôle systématique par le préfet tous les cinq ans de la qualité cultuelle, «redoublé des activités et des propos tenus au-delà de celui qui s’exerce dans les autres secteurs de la vie associative». Les Eglises redoutent aussi un contrôle prévu des financements venus de l’étranger et des ressources des associations.
Le projet de loi risque, selon elles, de porter atteinte aux libertés de culte, d’association, d’enseignement et d’opinion, déjà «malmenées par une police de la pensée qui s’installe de plus en plus dans l’espace commun». Pour les représentants chrétiens, les pouvoirs publics disposent de moyens suffisants pour faire face aux démarches séparatistes.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit «projet de loi contre le séparatisme », a été présenté par le gouvernement français au Conseil des ministres, le 9 décembre 2020. Il a été mis sur pied dans le sillage de plusieurs attentats islamistes en France courant 2020, dont la décapitation de l’instituteur Samuel Patty et l’attaque au couteau dans la basilique Notre-Dame de Nice. Le projet de loi vise ainsi à lutter contre l’islamisme radical, tout en évitant de stigmatiser la communauté musulmane. Pour cette raison, il touche toutes les associations cultuelles sans exception. (cath.ch/com/arch/rz)
Raphaël Zbinden
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