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Saint-Gall : La scientologie n’est pas une religion

pour les autorités judiciaires du canton (160297)

Saint-Gall, 16février(APIC) La scientologie n’est pas une religion dans

le sens des dispositions antiracistes du code pénal suisse : c’est ce

qu’ont décidé les autorités judiciaires du canton de Saint-Gall lors d’une

décision de recours. Ce fait constitue une première judiciaire en ce

domaine.

La chambre d’accusation du canton de Saint-Gall a statué sur la plainte

déposée par un scientologue s’estimant lésé par les propos d’une

enseignante contrevenant à l’article anti-raciste. En effet, l’article

261bis du code pénal interdit depuis le début de l’année 1995 le discrédit

public ou la discrimination pour des raisons raciales, ethniques ou

religieuses. La chambre d’accusation a jugé la demande irrecevable, selon

le président de la chambre Hardy Notter. La scientologie ne peut être

considérée comme une religion, ont estimé les juges.

En mai 1995, une enseignante d’Altstätten (SG), Elisabeth Bates, avait

critiqué la scientologie devant une classe de collège. Une plainte avait

été déposée par un scientologue de la petite ville pour atteinte à la loi

anti-raciste. Le tribunal de district compétent n’y avait vu aucune

atteinte. Le plaignant adressa donc un recours au procureur du canton qui

renvoya l’affaire devant la chambre d’accusation.

Le porte parole des scientologues, Jürg Stettler, attend une décision du

Tribunal fédéral sur la question de la définition du terme de «religion».

(apic/wm/bl)

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