La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté 24 plaignants qui avaient poursuivi en vain le Vatican devant les juridictions belges pour des actes de pédocriminalité commis par des prêtres catholiques. «L’immunité» du Saint-Siège reconnue par les «principes de droit international» a notamment été mise en avant par la CEDH, qui s’exprimait pour la première fois sur ce sujet.
«En octobre 2013, le tribunal de première instance de Gand a décliné sa compétence à l’égard du Saint-Siège. En février 2016, la Cour d’appel de Gand a confirmé ce jugement», rappelle la CEDH dans son communiqué du 12 octobre. La justice belge a notamment estimé qu’elle ne disposait pas d’une base juridictionnelle suffisante pour statuer sur l’action des requérants en raison de l’immunité de juridiction du Saint-Siège, souligne encore la CEDH. Elle a également déclaré que la reconnaissance par la Belgique du Saint-Siège en tant que souverain étranger ayant les mêmes droits et obligations qu’un État était établie de manière concluante.
Les requérants, de nationalité belge, française et néerlandaise, avaient été déboutés par les tribunaux belges qui avaient déjà invoqué cette «immunité de juridiction» du Vatican. Devant la CEDH, ils poursuivaient donc la Belgique, estimant que le rejet de leur action au civil les avait empêchés de faire valoir leurs griefs contre le Vatican.
Pays non-membre du Conseil de l’Europe, donc hors du champ de la Cour européenne, le Saint-Siège n’était pas directement visé par la procédure devant la CEDH, bras juridique du Conseil. La Conférence épiscopale de Belgique et le Vatican avaient toutefois été autorisés à intervenir dans la procédure écrite en tant que tiers intervenants.
En août 2016, un avocat de la Cour de cassation a émis un avis négatif sur les chances de succès d’un éventuel pourvoi en cassation. Par la suite, tous les demandeurs, sauf quatre, qui n’ont pas fait de demande ont pu obtenir une indemnisation par le biais du centre d’arbitrage pour les plaintes pour abus sexuels mis en place au sein de l’Église catholique. La CEDH a donc donné raison à la justice belge.
«Au regard de la jurisprudence […] et du droit international», cette décision «est tout sauf surprenante», a considéré dans un tweet Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen. «Mais c’est la première fois que la Cour européenne avait à apprécier la question de l’immunité du Saint-Siège», notamment sur «des faits d’abus sexuels sur enfants», a-t-il relevé. (cath.ch/ag/lt/bh)
Bernard Hallet
Portail catholique suisse
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