France: les religieux créent une commission indépendante sur les abus

A l’issue de son assemblée tenue a Lourdes, la Conférence des religieuses et religieux de France (CORREF) a annoncé, le 19 novembre 2021, la mise en place d’une Commission indépendante de reconnaissance et réparation (CRR) chargée de recevoir les victimes d’abus sexuels.  

La Commission indépendante reconnaissance et réparation (CRR) aura pour mission d’être un «tiers de justice», explique le communiqué de presse de la CORREF.  Elle accueillera et écoutera toute personne victime d’un membre d’un institut religieux. 

En lien avec l’institut religieux concerné, elle se prononcera sur la vraisemblance de son récit. La reconnaissance des faits, des responsabilités et des conséquences traumatiques sur l’existence sur la personne victime est le premier acte de justice et de réparation, souligne la CORREF. 

A la demande de la victime, un processus de médiation individuel avec l’institut religieux concerné pourra être entamée. La médiation impose l’accord des deux parties, ce que la commission, via ses membres ou des médiateurs choisis par elle, s’efforcera de trouver. Cet aspect de la réparation donnera alors lieu à un accord écrit entre la congrégation et la victime. L’institut assumant la charge financière, précise la CORREF.

En outre, la commission mettra en place un centre d’archives, de ressources et de recherche. Il s’agit que les témoignages des victimes, de leurs proches, autant que la façon dont ces situations ont été – ou non – traitées, servent pour l’avenir. Cette recension et cette étude doivent exercer une forme de justice réparatrice et soutenir le travail de préventions des instituts religieux.

Enfin, la Commission sera en lien avec l’instance nationale créée par les évêques de France, afin que, dans toute la mesure du possible, les mêmes règles et les mêmes principes s’appliquent.

Le président de la Commission, nommé pour 4 ans,  est M. Antoine Garapon, magistrat honoraire. Il composera sa commission en toute indépendance. La commission disposera de bureaux indépendants et les moyens nécessaires à son travail seront entièrement financés par la CORREF. 

Fonds de réparation subsidiaire

La CORREF a également décidé de la création d’un fonds de réparation subsidiaire en faveur des victimes d’abus sexuels de la part de religieux ou de religieuses. Il peut en effet arriver que des personnes victimes l’aient été d’instituts qui ont disparu ou dont la défaillance financière serait avérée. La Commission pourra alors se tourner vers ce fonds pour honorer la possible réparation financière. Il sera alimenté exclusivement par la solidarité des instituts religieux membres de la CORREF.

Des chantiers  

À la suite des travaux de l’assemblée, prenant en compte les recommandations de la CIASE, la CORREF organisera quatre groupes de travail pluridisciplinaires sur: Les abus qui interrogent les charismes spirituels; l’accueil, le discernement et l’accompagnement des candidat-e-s à la vie religieuse; la gouvernance ainsi que les suivi des auteurs d’abus. 

Enfin, la CORREF poursuivra pleinement sa collaboration avec les commissions et groupes de travail mis en place par la conférence des évêques. (cath.ch/com/mp)

Souci pour l’Afrique

Dans la mesure où beaucoup de congrégations françaises ont une dimension internationale, la CORREF a tenu aussi à aborder la question des atteintes sexuelles, spécialement en Afrique. Sur ce continent les victimes sont d’abord les petites filles et les adultes vulnérables, telles les veuves et les femmes pauvres. On retrouve en effet en Afrique les mêmes facteurs qui ont participé de ces crimes: silence obligé, déplacement des prêtres, peur du scandale. «Notre inquiétude comme notre engagement ne peuvent donc se limiter à nos frontières».a relevé la CORREF. MP

Maurice Page

Portail catholique suisse

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