Bâle: une procédure de nomination des évêques particulière (261093)
Fribourg, 26octobre(APIC) Contrairement à la plupart des évêques de
l’Eglise latine, l’évêque de Bâle n’est pas nommé directement par le pape
mais élu par le chapitre cathédral formé de chanoines représentant
officiellement chaque canton. Selon le concordat signé le 26 mars 1828 entre le Saint-Siège et les cantons de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug (les
six autres cantons du diocèse actuel ne s’y rattachèrent que plus tard) le
chapitre cathédral a le droit lors de toute vacance du siège épiscopal de
nommer l’évêque parmi le clergé diocésain. Il dispose d’un délai de trois
mois pour mener à bien cette désignation. L’élu reçoit ensuite l’institution du pape dès que ses qualités canoniques ont été établies.
Ainsi ce mode d’élection est demeuré tel qu’il était en vigueur dans
l’ancien diocèse de Bâle d’avant la Révolution. Ni son fondement juridique,
ni son existence ne furent alors contestés. Autre compétence maintenue pour
le diocèse de Bâle: le droit pour l’évêque de s’adjoindre lui-même un évêque auxiliaire. Ce qui fit Mgr Anton Hänggi lorsqu’il choisit Mgr Wüst comme évêque auxiliaire en 1975.
Après le choix du chapitre, a lieu le processus de « d’information » prévu
par le droit canon et mené par le nonce apostolique (378). Ensuite le
Vatican confirme cette élection (377): « Le Pontife suprême nomme librement
les évêques ou il confirme ceux qui ont été légitimement élus ». Si le vote
n’a pas eu lieu selon les normes canoniques ou si le candidat ne correspond
pas aux exigences requises, le chapitre peut procéder à une seconde
élection.
Dans une déclaration de 1989, le chapitre cathédral de Bâle a précisé
que le concordat est un contrat de droit international et que toute modification doit recevoir l’aval des parties concernées à savoir le Saint-Siège
et les Etats diocésains. Ce que reconnait d’ailleurs le droit canon de 1983
(3,1).
La participation des Etats à l’élection de l’évêque posa dès le départ
des difficultés, le Saint Siège refusant d’intégrer une clause dans le concordat prévoyant que le candidat au siège épiscopal ne doive pas déplaire
aux gouvernements des cantons. Cette exigence fut néanmoins intégrée dans
un bref papal du 15 septembre 1828 enjoignant les chanoines de n’élire évêque qu’une personnalité dont ils seraient convaincus qu’elle convienne aux
gouvernements. Ce droit de regard des cantons s’exerce aujourd’hui par
l’intermédiaire d’une conférence diocésaine formée de deux délégués de chaque canton qui a le droit de biffer des noms sur la liste de six personnes
donnée par le chapitre.
Dans le diocèse de Bâle, les éventuelles controverses entre les diverses
instances sont en fait mises en veilleuse par le fait qu’on a renoncé à
toute proclamation solennelle à l’issue du scrution du chapitre et que le
nom du futur évêque n’est donné qu’après la confirmation de l’élection par
le Siège Apostolique.
L’abbé Max Hofer, responsable de l’information du diocèse, a expliqué
que comme pour l’élection de Mgr Wüst en 1982 le chapitre donnerait la possibilité aux clergé et aux laïcs de s’exprimer. Non pas uniquement sur des
noms, mais sur des critères: « Nous voulons savoir quelques critères un évêque diocésain doit aujourd’hui remplir. (apic/mp)
Source: Election et nomination des évêques en Suisse, Fribourg 1993, pp
109-117
Encadré
L’avis du nonce apostolique sur la nomination des évêques en Suisse
Fribourg, 26octobre(APIC) Interrogé en septembre par l’Agence APIC, Mgr
Karl-Josef Rauber, nonce apostolique en Suisse, s’exprimait ainsi à propos
de la nomination des évêques et des droits particuliers de certains diocèses suisses:
Il est compréhensible que Rome aimerait avoir une certaine liberté pour
choisir les évêques, en dehors de toute influence extérieure. Ce n’est
d’ailleurs pas seulement le voeu du pape, mais le désir général du Concile
Vatican II. Mais on doit procéder très prudemment dans ce domaine. En Suisse, cela sera de toute façon très difficile, en raison des très nombreuses
structures démocratiques qui existent. Dans les régions allemandes et en
Suisse, plus précisément dans la partie alémanique, le chapitre cathédral
joue un grand rôle dans ce domaine, alors que dans d’autres régions du monde, il n’y en a pas du tout.
Il ne s’agit en fait pas tellement de toucher au mode d’élection de
l’évêque. Il faut seulement assurer que l’on tienne compte des exigences du
Saint-Siège d’avoir un bon évêque, un véritable pasteur, accepté par les
fidèles et par son clergé, et qui soit naturellement en accord avec le Pape
et l’Eglise universelle. (apic/be)
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