Karlsruhe, 24décembre(APIC) Le Tribunal fédéral allemand de Karlsruhe
vient de reconnaître à l’Eglise catholique le droit à la protection des appellations ’catholique-romain’ et ’catholique’. Par ce jugement, le Tribunal interdit à la Fraternité saint Pie X (Mgr Lefebvre) d’intituler sa chapelle de Cologne « oratoire catholique-romain ».
L’archevêché de Cologne avait porté plainte contre la Fraternité saint
Pie X, estimant que le terme de catholique-romain ne pouvait se référer
qu’à l’Eglise catholique qui reconnaît le primat du pape, ce qui n’est pas
le cas de la fraternité lefevbriste. Ceci d’autant plus que Mgr Lefebvre a
été l’objet d’une excommunication en 1991.
Après plus de deux ans de querelles juridiques, les juges ont donné raison à la plaignante et admis que la désignation ’catholique-romain’ sur la
pancarte à l’entrée de la chapelle portait atteinte aux droits de l’Eglise
catholique. Le risque de confusion est réel estime la justice. Ce risque
est aggravé par le fait que les prêtres de la Fraternité Saint Pie X jouent
la concurrence contre l’Eglise catholique. La Fraternité ne peut pas en
l’occurence se prévaloir de la liberté de conscience et de religion, car
ses activités de culte et son développement ne sont pas touchés. (apic/knamp)
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