Vous ne savez pas ce qui est prélevé sur les dons destinés aux oeuvres

Monsieur Hänni,

d’entraide? Je n’ai aucun chiffre à donner. On ne eut pas parce qu’il

s’agit d’une affaire entre PTT et les organisations. Qu’est-ce qui vous

emêche de les donner? Le secret postal des PTT. Libre aux oeuvres de juger

de les publier ou non.

La croix-rouge avance le chiffre d’un million par année… Les PTT n’ont

rien à répondre. Si la Croix Rouge dit ça, il faut croire que c’est juste.

Les oeuvres d’entraide se sont approchés des PTT… Vous avez tenu en 92

une séance de travail à laquelle pareticipait Ogi, pour tenter de trouver

un terrain d’entente voire une solution. Je n’ai pas connaissance de cette

réunion. Je sais qu’on est en train, qu’on va signer un contrat de sponsoring social. Pas une bonne conscience pour les PTT? Non… on met de la

surface pour faire de la publicité…. la Zewo a soumis un programme des

organisations qui peuvent en profiter pour faire de la publicité dans les

bureaux de poste.

Concernant les rélévements, il y a la loi et l’ordonnance qui prévoit

qu’on doit prélever une taxe…. on a quand même du travail avec ça. Il

faut bien que quelqu’un paie ces travaux. Vous les estimez à combien ces

travaux. Je n’ai pas de chiffre. Je vous l’ai dit, cela relève du secret

postal.

Vous avez rétrocédé à la Chaîne du bonheur et aux oeuvres qui pèarticipaient avec elle aux action Valais et Ex-Yougoslavie un montant sur les

prélévements effectués sur les dons versés à cette occasion… C’est donc

qu’il est possible de le faire. Et pourquoi un régime de faveur pour la

Chaîne du bonheur et les actions citées…. vous estimez que les actions

que les autres actions en faveur du tiers monde valent moins? Non. Alors

pourquoi? On le trouve dans l’ordonnance du Conseil fédéral: sur demande et

pour des actions bien déterminées…. on peut exonérer.

Qui prend la décision d’accorder ou non une exonération? La division des

contentieux des PTT. Qui décide que telle ou telle autre requête peut opu

non être acceptée.

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