Et les Conseils de paroisse ?

L’article 5 de l’Instruction vaticane concerne «les organismes de collaboration dans l’Eglise particulière». Il rappelle que le curé préside le Conseil pastoral et le «Conseil paroissial pour les affaires économiques». Le texte précise que «ces organes n’ont qu’une voix consultative et ne peuvent en aucune façon devenir des organes délibératifs». Il semble y avoir là une nette contradiction avec la pratique assez généralisée en Suisse des Conseils de paroisse élus par le peuple et possédant un pouvoir délibératif?

Jacques Ducarroz, président de l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de Fribourg, et spécialiste de droit ecclésiastique, a commenté cette question pour l’APIC. Il ne ressent pas l’instruction vaticane comme une mise en cause des structures existantes.

«Le statut ecclésiastique adopté à Fribourg en 1997 respecte l’organisation et les compétences des organes de l’Eglise. Il ne touche pas aux compétences du curé et du Conseil pastoral paroissial», rappelle Jacques Ducarroz.

Il est vrai néanmoins que les corporations ecclésiastiques créées au niveau paroissial remplacent généralement le «Conseil paroissial pour les affaires économiques» prévu par le droit canon. Les corporations ecclésiastiques qui ont des compétences administratives, patrimoniales et financières sont au service de l’Eglise, pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Cette collaboration se manifeste généralement par la présence du curé dans ces organes, où il n’a cependant pas de voix délibérative.

Si les corporations ecclésiastiques qui n’ont pas d’existence canonique sont maintenues, c’est pour des raisons historiques, sociologiques et juridiques. Les paroisses existent depuis longtemps et sont très ancrées dans la conscience de l’opinion publique. Elles favorisent l’insertion sociale de l’Eglise. La deuxième raison de leur maintien est d’ordre juridique, elle concerne le droit de lever des impôts accordé par l’Etat aux Eglises reconnues. Les principes constitutionnels suisses exigent que cette souveraineté fiscale soit exercée par des structures de type démocratique élues par les membres de la communauté concernée et ayant un pouvoir délibératif de décision, explique Jacques Ducarroz. L’exercice de la souveraineté fiscale ne pouvait pas être remis directement aux institutions canoniques. C’est la raison de l’existence de telles corporations ecclésiastiques en marge du droit canonique.

Le paragraphe 5 reste aux yeux de Jacques Ducarroz assez ambigu. Le texte parle de «groupes spéciaux d’étude ou d’experts sur des questions particulières […] qui ne peuvent devenir des organismes parallèles». Et qu’il s’agit de rendre «conforme à la législation de l’Eglise en vigueur». Cette disposition vise-t-elle les corporations ecclésiastiques telles qu’on les connaît chez nous ? «Si l’Eglise veut vraiment un autre système, il faut nous le dire» conclut-il. (apic/mp)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/et-les-conseils-de-paroisse/