Rome: Instructions du Vatican pour contrôler les synodes diocésains
Rome, 9 juillet 1997 (APIC) Le Vatican a publié des instructions dénonçant les tentatives d’»opposer le synode à l’évêque», de former des «groupes de pression», de formuler des propositions en «désaccord avec la doctrine éternelle de l’Eglise et du magistère pontifical», de publier des «déclarations synodales» sans l’aval de l’évêque, de former des assemblées diocésaines qui ressemblent à un synode sans en respecter «la configuration canonique précise».
«Pour contribuer à remédier aux défauts et incohérences relevés ici et là», les Congrégations romaines pour les évêques pour l’évangélisation des peuples, dirigées respectivement par le cardinal Bernardin Gantin et par le cardinal Jozef Tomko, ont publié mardi un document très technique de 23 pages. Intitulé «Instructions sur les Synodes Diocésains», il est destiné à tous les évêques de l’Eglise catholique. Pour l’essentiel, il réaffirme l’autorité absolue de l’évêque sur tout le déroulement d’un synode diocésain, spécialement sur le choix des sujets à discuter et sur «l’orthodoxie des conclusions». Le texte comporte cinq parties. Après une introduction sur «la nature et la finalité du synode diocésain», il aborde la composition du synode; sa convocation et sa préparation; son déroulement et, enfin, les «déclarations et décrets synodaux».
Contrairement aux usages, aucune conférence de presse n’a accompagné la sortie du texte. Seule une courte introduction constate que les synodes diocésains se sont «multipliés» dans les Eglises particulières. S’ils sont reconnus comme «un important moyen pour l’actualisation du renouveau conciliaire», ils sont sujets à des «défauts et incohérences». L’introduction cite à ce propos la tenue d’»assemblées diocésaines» qui présentent «des aspects communs avec les synodes, mais qui manquent de configurations canoniques précises». Ce à quoi les instructions» entendent remédier.
Le peuple de Dieu: une «communauté sacerdotale structurée»
L’évêque, précise la première partie, «décide la convocation, propose les questions aux discussions synodales, préside les sessions des synodes et, en tant que législateur unique, signe les déclarations et les décrets et en ordonne la publication». Le document ajoute: «Le peuple de Dieu n’est pas un agrégat difforme de disciples du Christ, mais une communauté sacerdotale, organiquement structurée conformément à la volonté de son Fondateur […]. Toute tentative d’opposer le synode à l’évêque, en vertu d’une soi-disant représentation du peuple de Dieu, est contraire à la définition authentique des relations ecclésiales.»
Il revient donc à l’évêque d’exercer son «discernement» face aux différents avis émis pendant le synode. Quand il signe les déclarations et les décrets du synode, «l’évêque engage son autorité», non comme «une volonté arbitraire, mais comme un vrai ministère», qui comporte «l’écoute», mais aussi l’appel à «coopérer chaleureusement avec lui».C’est de cette façon que le Synode, «non seulement manifeste et actualise la communion diocésaine, mais l’édifie».
C’est pourquoi les documents synodaux «doivent intégrer scrupuleusement le Magistère universel et appliquer la discipline canonique à la particularité de la communauté chrétienne concernée. En effet, le ministère du successeur de Pierre, le Collège épiscopal ne sont pas une instance étrangère à l’Eglise particulière, mais des éléments qui lui appartiennent intrinsèquement, qui appartiennent à son essence et qui sont au fondement de la communion diocésaine». Dans cette perspective, le texte souligne l’importance du choix des personnes, «élues par les conseils pastoraux», qui prendront part aux discussions synodales.
Foi sûre, bonnes moeurs, prudence
La seconde partie de ce document traite précisément de la composition du synode. Les laïcs en particulier seront choisis «autant que possible» parmi des gens ayant «une foi sûre, de bonnes mœurs», connus aussi pour leur «prudence». Dans tous les cas, «la situation canonique régulière de ces laïcs est un préalable indispensable». C’est ainsi que l’évêque a «le droit et le devoir d’éloigner par décret tout membre du synode qui se couperait de la doctrine de l’Eglise par ses positions ou qui refuserait l’autorité épiscopale». La personne concernée a toujours «la possibilité d’engager un recours contre ce décret, selon les normes du droit».
Le texte encourage en revanche les évêques à inviter des «observateurs» qui ne sont pas «en pleine communion avec l’Eglise catholique», dont la présence «contribuera à introduire une préoccupation œcuménique majeure dans la pastorale normale» du diocèse.
Le troisième chapitre traite dans le détail de la préparation du synode. On recommande notamment la mise en place d’un bureau de presse pour «donner une information adéquate aux médias et éviter les éventuelles distorsions des travaux synodaux». Le texte insiste aussi sur la nécessité de prévoir un «règlement du synode». Il demande enfin qu’une prière soit proposée à cette intention dans le diocèse.
Les instructions prévoient la possibilité pour l’évêque d’organiser une consultation des fidèles sur le thème du synode pour rassembler les «forces vives» du diocèse. Mais, «en procédant à une consultation, l’évêque devra avoir conscience du danger – parfois bien réel – de la formation de groupes de pression». Il devra «éviter de créer des attentes injustifiées quant à une acceptation effective des propositions» émanant de ces groupes.
Aucun pouvoir de décision
Le déroulement du synode est abordé dans la quatrième partie du document. L’évêque est chargé de délimiter les questions à soumettre à la discussion, à soumettre à «des limites précises», même si chaque membre du synode a «la possibilité d’exprimer librement son opinion sur les questions proposées».
En effet, l’évêque a la possibilité «d’exclure des discussions synodales des thèses et des positions – parfois accompagnées de la prétention de les transmettre comme des vœux au Saint-Siège – en désaccord avec la doctrine pérenne de l’Eglise et du Magistère pontifical ou concernant des matières disciplinaires rééservées à l’autorité ecclésiastique suprême».
En ce qui concerne les votes qui peuvent intervenir lors des assemblées, le texte prévient : «Le synode n’est pas un collège muni d’une capacité décisionnelle. Les suffrages n’ont pas pour but d’aboutir à un accord qui s’imposerait par la majorité. Les votes ont pour but de mettre en évidence le degré d’entente des membres du synode vis-à-vis des propositions formulées. Et c’est ainsi que ces votes doivent être présentés.
L’évêque reste libre de déterminer la suite à donner aux résultats des votes, même s’il fera en sorte de suivre le jugement communément partagé par les membres du synode, «à moins qu’une cause grave ne l’empêche d’accepter.» Le texte demande ensuite que les textes synodaux soient rédigés selon des «formules précises qui puissent servir de guides pour l’avenir, en évitant de rester dans des considérations générales, ou de se limiter à des exhortations vaines».
La dernière partie de ce chapitre consacre au déroulement du synode révoit que l’évêque peut «suspendre ou dissoudre un synode diocésain» dans le cas où «son orientation serait irrémédiablement contraire à l’enseignement de l’Eglise».
Le dernier chapitre de ces «Instructions» traite des déclarations et des décrets synodaux. Ceux-ci doivent être revêtus de «la seule signature de l’évêque diocésain et les textes, dans ces documents, doivent mettre en évidence qu’il en est lui-même l’auteur. Ainsi, compte tenu de la connexion intrinsèque entre le synode et la fonction épiscopale, la publication d’actes non signés par l’évêque est illicite. Ces textes ne seraient pas véritablement des déclarations synodales».
De même précise le texte, «un décret synodal serait juridiquement invalide s’il était contraire au droit supérieur, c’est-à-dire a la législation universelle de l’Eglise, aux décrets généraux des conciles particuliers et des Conférences Episcopales.» (apic/imedia/cip/be)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/rome-instructions-du-vatican-pour-controler-les-synodes-diocesains/