Fribourg: Les catholiques votent le 8 juin sur leur Statut ecclésiastique

APIC-Dossier

Peu d’opposition formelle, mais des questions

Maurice Page, agence APIC

Fribourg, 30 mai 1997 (APIC) Le Statut ecclésiastique catholique soumis au peuple fribourgeois le 8 juin prochain ne suscite pas de fortes oppositions. Aucun comité ne s’est manifesté pour mener campagne en faveur du «non». Un certain nombre de fidèles ont néanmoins fait part de leurs questions à l’APIC. Le président de l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire, Jacques Ducarroz, y apporte ses réponses.

Les inquiétudes ou les refus se cristallisent autour de quatre aspects principaux. Les «sorties d’Eglise», le risque de perte d’autonomie des paroisses, la représentativité de la future Assemblée cantonale et l’éventualité de voir gonfler des structures cantonales nécessitant de gros moyens financiers. La péréquation financière entre les paroisses ne semble par contre pas remise en cause.

Pour Laurent Passer, président de la paroisse du Christ-Roi, à Fribourg, à l’instar d’autres personnes interrogées, la manière dont la campagne se déroule incite à faire un peu la mauvaise tête. «J’estime que l’on n’est pas tout à fait correct avec les catholiques qui doivent voter en taisant certaines des conséquences qui devraient être indiquées plus clairement. J’ai un peu le sentiment que d’aucuns pensent qu’il vaut mieux ne pas trop en parler, histoire de faire moins de vagues et d’assurer un bon résultat pour le Statut. Ceux qui ont osé émettre des critiques se sont fait rabrouer par les autorités ecclésiastiques. Je n’ai cependant pas donné de mot d’ordre négatif. J’hésite encore entre l’abstention et le oui.»

«Je ne comprends pas qu’aucun comité d’opposition ne se soit créé. Je sais même qu’on a prié des curés qui étaient opposés au Statut de se taire», affirme plus crûment Daniel Werro, conseiller paroissial à Barberêche. «Qui ira voter ? Les personnes âgées, les religieuses et les religieux qui diront «oui» sans réfléchir probablement et sans avoir lu le Statut.»

Le reproche de vouloir cacher des choses étonne Jacques Ducarroz, président de l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire. «La procédure démocratique s’est déroulée sur plusieurs années, la consultation a été très large. Tout a été abondamment discuté dans la presse. Le Bureau a préparé le document explicatif remis à tous les électeurs catholiques. Un groupe de partisans du Statut a rédigé un numéro spécial de «Paroisses Vivantes» largement distribué, mais qui ne doit pas être considéré comme un document de l’Assemblée. Enfin de nombreux secteurs, mouvements ou paroisses ont organisé des séances d’information.»

Un point chaud: Les «sorties d’Eglise»

La question des sorties d’Eglise n’est pas entièrement réglée puisque les conséquences pastorales et canoniques ne sont pas encore établies, rappelle Laurent Passer. Les gens estiment qu’il n’est pas correct de cesser de payer ses impôts et de pouvoir continuer à avoir une vie paroissiale normale sans problème. Tout ce qui banalise les sorties d’Eglise est un peu dangereux.

«Le Statut contient 95% de bonnes dispositions avec lesquelles je suis parfaitement d’accord, mais je ne peux pas admettre en conscience la solution retenue pour régler le problème des «sorties d’Eglise», relève Pierre Portenier, conseiller paroissial à St-Maurice, à Fribourg. C’est pourquoi j’ai dit «non» lors du vote de l’Assemblée ecclésiastique provisoire.»

Le Statut établit une dépendance absolue : tout catholique fait automatiquement partie des corporations ecclésiastiques et est ainsi astreint au payement de l’impôt. «Prenons un exemple: Un couple ne veut plus payer d’impôts paroissiaux parce qu’il refuse la construction d’une halle polyvalente par la paroisse, parce qu’il participe régulièrement à la vie d’une communauté charismatique pauvre à laquelle il verse chaque mois une somme importante, parce qu’il est fâché avec le curé pour n’importe quelle raison. Si l’on suit la logique du Statut, pour " sortir de l’Eglise " au niveau de la loi (sortie des corporations ecclésiastiques), ce couple devra poser un acte formel d’apostasie, d’hérésie ou de schisme qui sont les conditions de sortie de l’Eglise au niveau religieux. L’Eglise ne les considérera plus comme catholiques. Et ils ne pourront plus participer aux sacrements. Ne pas aider financièrement sa communauté est un acte mauvais. Mais exiger l’apostasie pour quelqu’un qui veut commettre cet acte est certainement exagéré. Pousser les gens à sortir de l’Eglise est moralement inacceptable.

«Les jeunes ne veulent plus rien avoir à faire avec l’Eglise»

Daniel Werro craint de son côté l’interprétation inverse des «sorties d’Eglise» «Celles-ci sont trop facilitées. L’acte notarié permettait au moins de freiner quelques personnes. J’ai testé les jeunes entre 16 et 30 ans. 80% d’entre eux ne veulent plus rien avoir à faire avec l’Eglise. Ces gens là ne payeront pas d’impôts ecclésiastiques s’ils peuvent économiser 10%. Vous sortez en écrivant une lettre selon laquelle vous n’êtes plus d’accord de payer mais que vous restez profondément catholique. Si vous avez besoin d’un mariage, d’un baptême ou d’un enterrement, l’autorité ecclésiale décidera. Or les curés ne savent pas dire non.»

Pour une personne qui a quitté l’Eglise pendant un certain temps, il serait normal d’exiger d’elle le payement d’un émolument lorsqu’elle demande un service. Sinon il y a une injustice évidente par rapport à ceux qui ont payé leurs impôts pendant des années. «Je resterai au Conseil de paroisse jusqu’à la fin de mon mandat, mais je vais suivre l’évolution. Si je reçois de lettres de sortie d’Eglise où si nous nous trouvons face à des cas difficiles, je réagirai immédiatement auprès de l’évêque ou du vicaire épiscopal exigeant d’eux une prise de position. Si une personne «sortie de l’Eglise» bénéficie des mêmes services que les autres, je ferai du bruit.»

Pour Jacques Ducarroz, le texte adopté par l’Assemblée, c’est-à-dire l’article du Statut et la note explicative qui l’accompagne, réécuse ces craintes. Un rapport très clair est établi entre l’appartenance à l’Eglise proprement dite et l’appartenance aux corporations ecclésiastiques. Ce qui est absolument normal, dans la mesure où les corporations ecclésiastiques sont là pour soutenir la tâche de l’Eglise catholique. De plus l’Eglise elle-même exige de ses fidèles un devoir de solidarité, y compris sur le plan financier.

«Il est vrai cependant que nous ne pouvons pas en tant que corporation ecclésiastique dicter à l’Eglise son attitude pastorale lorsqu’une personne fait une déclaration de sortie. La déclaration de sortie, telle qu’elle est prévue par le Statut en application de la Constitution fédérale est en soi un acte civil, mais il est conforme de faire un lien entre les deux appartenances. Sur le plan ecclésial, il appartient à l’autorité diocésaine de se déterminer et d’adopter une attitude suffisamment claire et cohérente sur l’ensemble du canton, voire du diocèse.

Perte d’autonomie des paroisses ?

L’autonomiedes paroisses est le deuxième point sensible. «En matière de décision, elle diminue de façon inquiétante», estime Pierre Portenier. La Commission juridictionnelle pourra invalider des décisions d’un conseil paroissial ou d’une assemblée paroissiale en se basant sur des motifs de fond et non seulement de forme. Un exemple : le budget annuel ne tient pas suffisamment compte des nécessités pastorales qui exigent que l’on augmente de trois postes les assistants pastoraux.

Les paroisses de la ville de Fribourg devront adhérer à la Caisse des ministères soit à l’organisme central de rétribution des prêtres et agents pastoraux. Elles perdront ce faisant une part de leur autonomie financière On peut relever d’une manière générale que les paroisses verront leur autonomie financière et de gestion réduite, relève Félix Poffet, ancien conseiller de paroisse à Fribourg et membre du Bureau interparoissial (BIP).

La perte d’autonomie financière des paroisses est en soi acceptable mais encore faut-il le dire. Laisser entendre que le nouveau Statut ne change rien, n’est pas honnête, relève Laurent Passer. Il y a un certain nombre de dépenses liées qui vont s’imposer aux paroisses et qu’elles devront financer. On ne peut pas laisser croire que cela ne coûtera pas un franc de plus. La part des paroisses au financement des tâches supraparoissiales augmentera de manière significative.

Une Eglise pauvre et servante est certainement souhaitable, mais il faut imaginer les conséquences concrètes le jour où le rendement fiscal diminuera et où les charges seront les mêmes. Peut-on envisager alors une hausse de l’impôt ? De cela personne ne veut vraiment en parler. Mais si les choses ne sont pas claires, on court le risque de référendums réitérés.

«La question de la perte de l’autonomie des paroisses est à mon avis un mauvais procès», répond Jacques Ducarroz. Le Statut me paraît extrêmement équilibré entre les intérêts des paroisses et les intérêts cantonaux ou supraparoissiaux. Par rapport à la situation actuelle, le Statut apporte très peu de changements concernant les tâches des paroisses. L’organisation traditionnelle des paroisses est préservée. On s’est contenté de quelques aménagements souvent facultatifs.

La nécessité de financer les tâches supraroissiales est unanimement reconnue. Il faut donc une organisation capable de les prendre en charge et d’assumer les tâches exercées par l’Etat. La loi Eglises-Etat prévoit que les impôts sont exclusivement paroissiaux, il était donc nécessaire que chaque paroisse verse une contribution selon le principe de la solidarité et en fonction de sa capacité financière. Cette première limitation de l’autonomie paroissiale est totalement justifiée.

La prise en charge des ministères paroissiaux est le deuxième domaine où la solidarité doit être mise en oeuvre, poursuit J. Ducarroz. Effectivement les paroisses n’ont pas toutes les mêmes moyens pour payer leurs agents pastoraux. Si on veut une vraie solidarité, il est nécessaire que toutes les paroisses adhérent à la Caisse des ministères. Là aussi un système de péréquation demande aux paroisses de contribuer selon leur capacité financière et avec l’apport des bénéfices curiaux. Pour faire des pas réels, il faut accepter une limitation de son autonomie

Quant aux conséquences financières, elles ont été chiffrées. Le projet de Statut mis en consultation était accompagné d’un projet de budget de la future Corporation cantonale. Il contenait aussi un tableau des parts de chaque paroisse à la péréquation pour les frais de ministères et pour les frais de la Corporation cantonale. Nous avons essayé de réactualiser ces chiffres, mais il est parfois très difficile d’obtenir des paroisses des données tout à fait fiables. Nous ne pouvons pas lancer dans le public des chiffres qui ne seraient pas justes. Mais l’ordre de grandeur donné alors sera respecté. Suite à la procédure de consultation, l’Assemblée a d’ailleurs tenu compte des remarques et a corrigé partiellement le système de péréquation.

Qui nomme les agents pastoraux ?

Autre source potentielle de conflits, l’engagement des agents pastoraux prêtres ou laïcs dans une paroisse. L’autorité diocésaine qui sera légalement le seul employeur ne sera-t-elle pas tentée d’imposer à la paroisse du personnel qu’elle ne veut pas ? Pour Pierre Portenier, l’article 75 du Statut qui prévoit la conclusion d’une convention entre la Corporation cantonale et l’autorité diocésaine n’apporte pas aux paroisses les garanties nécessaires, puisqu’elles seront seulement consultées, sans droit de participation.

«Il ne faut pas oublier que les corporations ecclésiastiques sont au service de la pastorale», répond Jacques Ducarroz. Le Statut ne peut pas être contraire au droit canonique. Nous devons donc respecter les attributions des autorités ecclésiales telles qu’elles ressortent du droit canon. Le Statut a recueilli d’ailleurs l’approbation de l’évêque. Nous sommes les premiers conscients que dans le cadre des emplois pastoraux les intérêts de l’Eglise et ceux des corporations ecclésiastiques sont liés. Il est donc nécessaire d’arriver à un accord entre les deux organes. Le moyen de la convention est apparu comme le plus approprié. Il est prévu expressément que les nominations soient faites après concertation.

Droit de vote des étrangers

La perte d’autonomie préoccupe Daniel Werro sous un autre angle :»Je maintiens que les étrangers ne doivent pas avoir le droit de vote. Le pouvoir doit être conservé en mains suisses.» Le Statut ne retient pas le critère de nationalité pour les membres des corporations ecclésiastiques n’est à ses yeux pas admissible. La situation est très différente lorsqu’on parle de droit de vote en matière civile et en matière ecclésiastique, estime J. Ducarroz. Dans l’Eglise catholique sous l’angle du droit canon, il n’y a pas d’étrangers. On est catholique indépendant de sa nationalité. S’il y a un premier pas à faire pour l’intégration des étrangers c’est bien là qu’on peut le faire.

Représentativité de la future assemblée ?

L’objection la plus massive du côté des conseils paroissiaux semble bien résider au niveau de la représentativité de la future assemblée ecclésiastique. Malgré plusieurs tentatives, lors des débats de l’assemblée provisoire, aucune mesure n’a été prise pour assurer une représentation minimale de membres de Conseil paroissiaux dans l’assemblée cantonale.

«Cela me fait peur quand on sait ce dont sont capables certains prêtres ou assistants pastoraux peu versés dans les questions matérielles, relève Georges Emery, président de la paroisse St-Pierre à Fribourg, Nous risquons de nous trouver dans la situation où la majorité de l’Assemblée composée de personnes qui ne sont pas au courant des affaires matérielles prendra des décisions que les paroisses auront peut-être de la peine à assumer.»

Pour Laurent Passer, le système d’élection à deux niveaux ne paraît pas être de nature à permettre une présence suffisante de conseillers paroissiaux. Cela peut créer des difficultés car il faudra aussi relayer le message dans les organes paroissiaux appelés à financer les charges accrues des tâches supraparoissiales. Les paroisses de la Ville ont toujours eu quelques réticences à ce sujet, parce que le contrôle des tâches supraparoissiales et des comptes s’avère assez peu aisé. «Pour nous il s’agira bien sûr d’inciter un maximum de conseillers paroissiaux à se porter candidats à l’Assemblée», explique-t-il.

Une certaine lassitude de la part des conseillers paroissiaux constitue une autre des craintes «J’imagine qu’il y a aura une vague de départs assez importante lors des prochaines élections paroissiales. Comme le système va un peu changer, certains ne voudront pas se soumettre à une nouvelle formule et saisiront l’occasion pour se retirer.»

60 membres de l’assemblée seront désignés dans les paroisses puis élus dans les secteurs, rappelle le président Ducarroz. Les candidats peuvent être présentés par le Conseil paroissial, le Conseil pastoral paroissial ou l’assemblée paroissiale. Il n’y a pas de doute àà mon avis que si les conseillers paroissiaux proposent leur candidature, les assemblées de paroisses les éliront volontiers. Le système tel qu’il est prévu avec d’abord une élection de grands électeurs, puis une élection de secteur favorise les conseillers paroissiaux. «Je ne fais pas de souci sur ce plan là.»

Un sens du partage trop restreint

La péréquation financière imaginée par le Statut n’est généralement pas remise en cause. «Elle est bien conçue, je le reconnais, souligne Daniel Werro. Elle est étudiée au plus juste, au centime près. Par contre je me fais beaucoup de souci sur la possibilité de ponctionner de l’argent sur les bénéfices curiaux.»

«J’estime qu’au niveau du partage le Statut n’a pas atteint le but visé. L’exercice n’est réussi que pour les paroisses riches, s’indigne en revanche Jean-Marie Devaud. «Pour moi le Statut est un échec à ce niveau-là. En tant que chrétien j’estime que nous n’avons pas rempli notre mandat. Je ne peux pas être satisfait avec la solution retene.» Les paroisses pauvres ne verront pas leurs difficultés disparaître, au contraire. Alors que les paroisses riches, tout en ayant un taux d’impôt très bas encaissent beaucoup de recettes. La seule consolation des contribuables est que le taux maximal de l’impôt paroissial a été ramené de 25 à 20 centimes.

On aurait pu imaginer par exemple que le revenu de l’impôt sur les personnes morales soit mis en commun et permette un équilibrage beaucoup plus important entre les paroisses. Le débat a eu lieu en commission et l’Assemblée provisoire n’a pu vraiment en discuter de manière approfondie, sans compter que la plupart des délégués étaient des novices en la matière. «Je ne pars pas en bataille contre le Statut ce n’est pas mon but. En outre, lors du vote de l’Assemblée j’ai été pratiquement le seul à défendre ce point de vue. Pour moi c’est une affaire de partage.», conclut-il.

Jacques Ducarroz nuance ce jugement. «Nous partons d’un système de solidarité volontaire pour créer un système de solidarité institutionnelle. On peut penser que cela ne va pas assez loin, mais certains trouvent à l’inverse trouvent qu’il y a trop d’obligations. Nous quittons un système où toute la législation est celle de l’Etat, c’est un premier acquis. Le deuxième acquis est l’institutionnalisation de la solidarité avec des pas en avant. Il sera toujours possible de faire plus, mais il faut pour cela convaincre les diverses institutions et les catholiques. (apic/mp)

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