Fribourg: Journée d’étude à l’Université sur les aspects actuels de la liberté religieuse
Fribourg, 21 avril 1997 (APIC) Près d’une centaine de juristes, chercheurs, professeurs, responsables de collectivités ecclésiastiques et personnalités religieuses de diverses communautés – catholique, protestante, juive et musulmane -ont participé vendredi à l’Université de Fribourg à un colloque sur les aspects actuels de la liberté religieuse. La situation des minorités religieuses en Israël et en Egypte a été au centre des débats, de même que la jurisprudence récente du Tribunal fédéral concernant la liberté religieuse en Suisse.
Cette journée d’étude sur le statut, en droit étatique, des communautés religieuses minoritaires était mise sur pied par l’Institut de droit canonique et de droit ecclésiastique de la Faculté de droit, avec le soutien de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ). En ouverture des travaux, le professeur Nicolas Michel, président de la direction de l’Institut de droit canonique et de droit ecclésiastique, a souligné la volonté de l’Institut de renforcer son aptitude à rendre service aux communautés religieuses et aux collectivités ecclésiastiques en Suisse, ainsi qu’aux autorités politiques et au public en général.
En effet, avec l’émergence de nouvelles communautés religieuses en Suisse, fruit de l’immigration, avec l’augmentation des risques sectaires ou le débat à Coire sur la légitimité des corporations de droit ecclésiastique au regard du droit canonique, la question de la liberté religieuse a retrouvé une certaine actualité.
L’Etat suisse, neutre en matière religieuse
Rappelant le paysage religieux en Suisse selon le dernier recensement fédéral de 1990 (46% de catholiques-romains, 40% d’évangéliques réformés, 7,4% et 6,6% appartenant à diverses minorités religieuses), le professeur Pahud de Mortanges, de Fribourg, a rappelé que l’Etat suisse, , n’est pas un dans le sens français du terme. A part quelques frictions (l’affaire du crucifix dans les locaux publics ou le problème de l’enseignement biblique à l’école) qui concernent les Eglises majoritaires, on rencontre également quelques problèmes avec des fidèles de religions minoritaires (port du voile islamique, enseignement de la natation pour les filles musulmanes, congés pour les fêtes religieuses, port du casque pour les sikhs, abattage rituel réclamé par les juifs, etc.).
Certes, le problème de la paix confessionnelle en tant que telle n’est pas un thème qui agite les esprits en Suisse, même si, avec le développement des sectes, la jurisprudence devra s’occuper davantage des contenus des religions pour savoir dans quelles mesures elles pourront se prévaloir de la protection de la liberté religieuse (voir la scientologie et d’autres sectes du même type) .
Le Tribunal fédéral n’intervient pas en matière de profession de foi
En matière de jurisprudence, le juge fédéral Giusep Nay, de Lausanne, a rappelé que les collectivités ecclésiastiques cantonales, qui bénéficient du statut de droit public leur octroyant notamment le droit de prélever les impôts ecclésiastiques, définissent elles-mêmes leur façon de voir la foi. Ainsi, le Tribunal fédéral (TF) leur donnera raison – comme il l’a fait dans un Arrêté de 1983 – si elles considèrent quelqu’un qui sort de la collectivité ecclésiastique catholique cantonale pour ne plus payer ses impôts comme n’étant plus membre de l’Eglise catholique en tant que communauté de croyants.
Le juge fédéral est d’avis que l’on pourrait considérer cette pratique du TF comme fausse si une communauté religieuse venait à affirmer que ses fidèles n’ont pas le droit de se réunir dans une structure de droit ecclésiastique et de décider à la majorité l’obligation par solidarité de payer des impôts ecclésiastiques. Si cela était présenté devant la justice comme une question de foi, le TF se devrait alors de la protéger. Giusep Nay a cependant relevé qu’il n’avait encore jamais entendu d’arguments du côté catholique selon lequel il serait contraire à la foi de l’Eglise catholique-romaine que des fidèles décident dans leur majorité de se rassembler en collectivités ecclésiastiques et de fonder une paroisse ecclésiastique percevant l’impôt obligatoire. Laissant la question ouverte, il l’a renvoyée aux canonistes et aux théologiens.
L’ancien juge cantonal saint-gallois Urs J. Cavelti s’est pour sa part élevé contre l’idée répandue ces derniers temps selon laquelle c’est > – il relève qu’eux-mêmes ont rejeté toute idée de quota. La division entre coptes et musulmans a été accentuée à l’époque de l’influence britannique en Egypte, puis davantage encore par le président Sadate, après la défaite de la contre Israël en 1967 et la fin du projet national de Nasser.
Le pouvoir égyptien derrière les fondamentalistes islamiques ?
La montée du fondamentalisme islamique – – est instrumentalisée par le pouvoir actuel pour justifier l’imposition de l’état d’urgence. , n’a-t-il pas hésité à lancer. Pour lui, la violence des islamistes, qui n’ont aucun accès aux moyens de communication de masse, est leur seul moyen d’expression et le fait qu’ils s’attaquent aux femmes ou à la minorité copte et à ses églises, spécialement en Haute-Egypte, ne serait pas une agression anti-chrétienne, mais un message politique. Au même titre que les attentats contre des symboles de l’Etat: soldats ou ministres. (apic/be)
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