Suisse: L’Institut de prévention de l’alcoolisme et des toxicomanies jauge «Droleg»

Non à la légalisation des drogues, oui à la décriminalisation

Lausanne, 23 novembre 1998 (APIC) Après le rejet massif l’an dernier du «tout répressif» prôné par l’initiative populaire «Jeunesse sans drogues» – un non qui rassemblait notamment Conseil fédéral, partis gouvernementaux et Eglises – le peuple suisse s’apprête à rejeter dimanche dans la même mesure la légalisation de toutes les drogues voulue par l’initiative «Droleg». Là aussi, les Eglises sont en accord avec les partis gouvernementaux – à l’exception du parti socialiste, qui donne son appui à «Droleg» – pour soutenir la politique fédérale en matière de drogues, qui maintient l’option répressive, mais se soucie surtout de prévention et d’aide aux toxicomanes.

Soumise au peuple suisse le 29 novembre prochain, l’initiative «Droleg» ne soulève pourtant pas autant les passions que «Jeunesse sans drogues». Peut-être en raison de l’issue du scrutin, qui paraît évident aux yeux du peuple ? Confronté quotidiennement aux problèmes liés à la toxico-dépendance, l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) jauge le pour et le contre de «Droleg». L’ISPA recommande finalement de dire non à une démarche trop libérale.

Une prohibition qui coûte cher

Pour l’ISPA à Lausanne, il ne fait aucun doute que, tant en Suisse qu’à l’étranger, la prohibition des drogues coûte cher. Trop cher. De plus, il est difficilement défendable du point de vue éthique et criminologique de sanctionner les consommateurs de stupéfiants, alors qu’on ne punit ni les personnes suicidaires, ni les alcooliques, ni les fumeurs dépendants.

Aussi l’initiative Droleg apparaît-elle à première vue comme une solution simple et séduisante. L’lSPA relève qu’en instaurant un monopole d’Etat, on assurerait le contrôle du marché – actuellement illégal – des drogues, de la qualité et du prix des produits, tout en limitant leur accessibilité par un dispositif de contingentement indépendant des institutions médicales. Les initiants envisagent donc en quelque sorte de résoudre le problème exclusivement au niveau de l’offre.

Les spécialistes de l’ISPA précisent qu’il faut établir une différence entre décriminalisation de la consommation des drogues illégales – c’est-à-dire la dépénalisation d’un comportement – et légalisation complète des stupéfiants – à savoir des produits eux-mêmes. A l’instar d’autres pays, la Suisse poursuit et pénalise en effet l’usage de stupéfiants (la loi varie d’un canton à l’autre).

Du pour …

Une décriminalisation de la possession, de l’acquisition et de la consommation de drogues permettrait d’atténuer considérablement les effets de la répression (décès, prostitution, infection par le VIH, marché noir, corruption, etc.) ainsi que les coûts qui y sont liés (police, justice, système médical). La plupart des spécialistes qui ont publié des travaux sur la question considèrent que la pénalisation de l’usage de drogues n’a aucun effet préventif; autrement dit, la menace de la sanction n’empêche pas la consommation.

L’exemple des Pays-Bas montre qu’il est peu vraisemblable que la décriminalisation de la possession et de l’achat de cannabis conduise en soi à une augmentation de sa consommation. Pour les jeunes, précise l’ISPA, l’interdit qui frappe les drogues peut être une véritable incitation à en prendre (attrait de l’interdit). Une taxation appropriée des drogues actuellement illégales procurerait à l’Etat non seulement des recettes nouvelles, mais encore des moyens supplémentaires pour la prévention.

Et du contre…

Personne n’est en mesure de prévoir avec certitude quels seraient les effets à moyen et à long terme d’une abolition de la prohibition des drogues. Par analogie avec le développement historique de la consommation des drogues légales, il est cependant à craindre que la levée des barrières légales n’aille de pair avec une tolérance sociale accrue de l’usage des produits ainsi légalisés.

Toujours selon l’ISPA, les études effectuées l’indiquent très clairement: ce n’est pas tant le plaisir de transgresser une norme qui pousse les jeunes à tenter de prendre de la drogue, mais bien plutôt la simple curiosité. En politique de la drogue, il convient cependant d’agir davantage sur les raisons pour lesquelles les jeunes s’abstiennent de consommer que sur celles qui pourraient les inciter à le faire.

Or le motif premier évoqué par les jeunes est la peur des effets néfastes que les drogues pourraient avoir sur leur santé. On peut craindre dès lors que ne s’inverse le sens du message préventif: «Les drogues illégales sont interdites parce qu’elles sont dangereuses». L’exemple des Pays-Bas, où la consommation de cannabis n’a pas augmenté en dépit de sa légalisation de fait, n’est pas convaincant en soi. En prenant des exemples isolés ou liés à la situation propre à un pays parmi d’autres, on parvient en effet à justifier n’importe quelle position face à cette problématique.

La prohibition: porte ouverte au marché noir

Dans sa prise de position, l’ISPA relève que si des mesures restrictives portant sur l’âge à partir duquel la remise de drogues est autorisée sont incontestablement nécessaires, elles aboutissent aussi à une nouvelle forme de prohibition et à l’apparition d’un nouveau marché noir, puisqu’on sait que la plupart des jeunes prennent des drogues avant l’âge légalement prévu de 18 ans. On ouvrirait ainsi la porte à un marché noir de contingents non utilisés – auquel pourraient notamment avoir accès des étrangers non domiciliés en Suisse.

L’idée d’exclure toute intervention de la part des professionnels du secteur médical dans l’attribution individuelle de la quantité de drogues part certainement d’une bonne intention, mais elle pourrait être fatale. Les dispositions légales proposées feraient en effet de l’héroïne un produit plus facile à obtenir que les médicaments soumis à ordonnance tels que les benzodiazépines.

De plus, il n’est tenu aucun compte de la dangerosité potentielle différente, l’héroïne étant traitée de la même manière que le cannabis. Or, en l’état actuel des connaissances, tout porte à croire que la consommation quotidienne d’héroïne entraîne une dépendance, alors que ce risque est nettement moindre s’agissant de la consommation régulière de cannabis.

Et l’alcool?

Le refus massif par le Conseil national d’un impôt sur l’alcool permettant de couvrir les coûts sociaux engendrés par la consommation d’alcool montre combien il est difficile de faire valoir des arguments en faveur d’une politique cohérente de la santé face aux intérêts économiques en jeu. Il ne faut donc pas négliger le risque que les drogues légalisées ne deviennent, en dépit de l’interdiction prévue de toute publicité, des produits dont les milieux économiques pourraient encourager la consommation comme ils le font pour les autres.

A cela s’ajoute le fait qu’on sait maintenant que l’éducation préventive n’est efficace que lorsqu’elle est combinée avec des mesures d’ordre politique. Personne n’a de solution toute faite à apporter au problème posé par la drogue. S’il est bon de chercher de nouvelles voies, ces expériences doivent être contrôlables, évaluables et réversibles. Or la dernière de ces trois conditions ne serait pas remplie en cas de levée de la prohibition des drogues.

Trouver le juste milieu

Les expériences faites aux Etats-Unis lors de la prohibition, relève l’ISPA, ont clairement montré que toute politique de la drogue doit viser à trouver le meilleur équilibre possible entre deux objectifs. Le premier objectif est de minimiser les effets directs de la consommation sur les individus et la société (contrairement à une opinion largement répandue, la prohibition américaine a d’ailleurs été assez efficace de ce point de vue); le second objectif est de minimiser les coûts liés à la réalisation du premier.

Si l’on garde à l’esprit ce double objectif et qu’on observe les tendances actuelles du marché, on s’aperçoit que l’alcool, drogue autrefois relativement contrôlée, est devenue un bien de consommation très facile à obtenir et qu’il fait l’objet d’une promotion ayant recours à des procédés éminemment discutables (notamment pour les «alcopops»). Il faut donc bien se garder d’approuver l’initiative «Droleg». Cette position ne doit pourtant pas nous empêcher d’envisager toutes les mesures qui permettraient d’optimiser les coûts. Pour conclure, l’ISPA recommande un non à l’initiative «Droleg», mais, oui à la décriminalisation de leur consommation. (apic/com/ab)

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