Transparence financière: selon Moneyval, le Saint-Siège progresse

Depuis le dernier rapport datant de 2021, le Saint-Siège a poursuivi ses progrès en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a reconnu l’autorité européenne Moneyval, le 28 mai 2024. Le petit État engagé vers une «transparence financière totale» n’écope plus désormais de la notation la plus basse – « non conforme» – dans les 40 points évalués. 

Cette évaluation s’inscrit dans un processus initié à la fin du pontificat de Benoît XVI. À l’automne 2020, les auditeurs de Moneyval – comité du Conseil de l’Europe en charge de la lutte anti-blanchiment – avaient mené une inspection visant à évaluer l’efficacité du système de prévention du Vatican en matière de financements occultes. Le 9 juin 2021, ils avaient rendu un rapport d’évaluation établissant un certain nombre de préconisations.

Trois ans plus tard, le Saint-Siège a fait l’objet d’un rapport de suivi, que les experts ont voté lors de leur réunion plénière du 20 au 24 mai derniers, indique le Bureau de presse du Saint-Siège. Dans un document d’une quinzaine de pages rédigé après inspection, le réseau attribue une note méliorative à tous les points qui devaient être révisés. 

Un rapport « largement positif »

Les experts confirment les «progrès» du Saint-Siège «dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive», se félicite le Vatican, saluant un rapport «largement positif». 

Auparavant, sur les 40 points notés, le Saint-Siège était jugé «non conforme» en matière de correspondance bancaire et des lacunes subsistaient quant aux informations sur les transferts de capitaux et sur l’identification des personnes morales (regroupement de personnes, physiques ou morales, œuvrant ensemble vers un but commun et ayant une existence juridique) au Vatican. Ces points sont désormais «largement conformes», selon le système de notations de Moneyval.

Cependant, bien que évalué «en conformité» ou «en grande partie en conformité» sur 35 points, le Saint-Siège reste «partiellement conforme» sur quatre points, entre autres sur l’échange d’informations avec les autorités de surveillance étrangères. Un point n’est pas évalué.

Moneyval a prévu un suivi régulier

Le Vatican, qui ne présente donc plus de points «non conformes», continuera «à faire l’objet d’un suivi régulier et à rendre compte à Moneyval des progrès accomplis», précise le rapport. La prochaine évaluation des experts anti-blanchiment d’argent est prévue dans quatre ans. 

La réforme économique du Vatican entreprise depuis une quinzaine d’année vise à une modernisation et une professionnalisation de l’appareil économique du Saint-Siège. Au fil des ans, plusieurs motu proprio promulgués par le pape François ont voulu répondre aux normes internationales. C’est le cas notamment des réformes en 2019 de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), la banque privée du Vatican, de l’AIF qui devient l’ASIF (Autorité de surveillance et d’information financière) en 2020, et du Bureau du réviseur général en 2023, dont l’autonomie et la mission sont renforcées. (cath.ch/imedia/cd/bh)

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