Plus de six mois après le verdict du tribunal du Vatican, les acteurs du procès sont encore dans l’attente de la publication des «motivations» de la part du juge Giuseppe Pignatone. Ce document devrait permettre aux avocats de la défense comme au promoteur de justice Alessandro Diddi de comprendre le jugement de la cour de première instance du Vatican et probablement, pour la plupart d’entre eux, de se pourvoir en appel.
Aucune date n’a pour l’heure été annoncée, mais à l’approche du mois d’août pendant lequel la justice vaticane est en vacances, on peut s’attendre à ce que les motivations ne soient pas publiées avant septembre. Elles le seront en tout cas avant 2025, le juge Pignatone devant prendre sa retraite à la fin de l’année.
Un autre procès est en cours dans la capitale britannique, là où, en 2014, fut acheté par la secrétairerie d’État le 60, Sloane Avenue, ancien siège de Harrods situé dans le quartier cossu de Chelsea. Cette procédure a été lancée en 2020 par l’homme d’affaires Raffaele Mincione, l’homme à l’origine de l’acquisition du bien immobilier puis de sa gestion financière jusqu’en novembre 2018.
Le banquier italo-britannique a depuis été condamné, en décembre dernier, à cinq ans et demi de prison et 8’000 euros d’amende pour détournement de fonds, blanchiment d’argent et corruption – et à la confiscation d’une somme encore à déterminer – par la justice du Vatican. Par cette nouvelle procédure, il demande à la justice britannique de reconnaître qu’il a agi de bonne foi dans ses relations avec le Saint-Siège – un jugement qui pourrait entraîner le versement d’une compensation financière pour atteinte à la réputation du banquier.
Le projet a reçu une importante exposition médiatique ces derniers jours après que l’actuel substitut de la secrétairerie d’État, Mgr Edgar Peña Parra, a répondu présent à la convocation de la Haute cour de justice britannique à Londres le 4 juillet. Paraissant comme témoin, il aurait été interrogé par la défense de Mincione sur ses relations avec un autre homme d’affaires, Gianluigi Torzi, lui aussi condamné par la justice vaticane en décembre dernier, rapporte le média officiel Vatican News.
«Je me sentais totalement dupé», a assuré le Vénézuelien, le 4 juillet dernier, pour expliquer pourquoi il avait accepté de verser 15 millions d’euros à Gianluigi Torzi – un paiement qui a été reconnu par le tribunal du Vatican comme relevant de l’extorsion.
Devant le tribunal britannique, Mgr Peña Parra a vivement contesté les accusations de la défense de Mincione qui estime qu’il a mal informé le pape François sur la nature du versement des 15 millions. Il a néanmoins reconnu que la facture autorisant l’un des paiements à Torzi «était fausse» (en l’occurrence l’objet de cette facture), mais a assuré avoir agi de la sorte en raison du «piège» de l’extorsion tendu par l’homme d’affaires.
Gianluigi Torzi avait pris le contrôle de l’immeuble en 2018 après que le Saint-Siège a décidé de cesser sa collaboration avec Raffaele Mincione. Ce dernier a été reconnu coupable de corruption par la justice vaticane pour avoir accepté un versement d’un peu plus d’un million d’euros avant de céder ses parts à Torzi.
La publication récente d’un article intitulé «Le procès du siècle au Vatican et les violations du droit» dans la revue Diritto & Religioni – droit et religions – est intéressante parce que le texte est signé par le promoteur de justice Alessandro Diddi. Il s’agit d’une nouvelle étape dans un autre champ de bataille ouvert par le procès de l’immeuble de Londres, celui de la validité de la procédure qui a abouti à neuf condamnations en décembre dernier.
En mars dernier, la professeure de droit canonique de Bologne Geraldina Boni avait dénoncé des «violations du droit» dans le procès dans un article paru dans une autre revue spécialisée, Stato e Chiese – ‘État et Églises’. L’Italienne, qui est consultante du dicastère pour les Textes législatifs, a en outre collaboré avec l’équipe en charge de la défense du cardinal Becciu.
Elle considère que le pape François a donné «carte blanche» au promoteur de justice en charge de l’enquête en publiant quatre ‘décrets secrets’ permettant notamment des mises sous écoute et la détention de suspects sans mandat d’un juge, et accordé dès lors un avantage indu au promoteur par rapport à la défense. La plupart des avocats de la défense ont suivi cette ligne lors du procès, mais leurs demandes ont été écartées par le juge Giuseppe Pignatone.
L’article du promoteur de justice, qui répond à ces accusations, affirme qu’elles ne sont «pas fondées». Il insiste en premier lieu sur le fait que le Vatican «ne se place pas en dehors de la communauté internationale et ne renie pas les principes qui l’inspirent».
Les quatre ‘décrets secrets’ du pape François, affirme le promoteur de justice, ont simplement permis une «clarification» d’un point de vue procédural, et sont à lire comme une « interprétation authentique des règles à appliquer». Leur publication, insiste-t-il, n’a eu «aucune incidence sur le procès», et donc sur les droits de la défense.
Cette controverse devrait ressurgir en cas d’appel, ce qui est très probable. Plusieurs avocats d’accusés (notamment le cardinal Becciu) ont affirmé vouloir contester la décision du tribunal. Ils ne devraient pas être les seuls, puisque le promoteur de justice a lui aussi affirmé vouloir faire appel, considérant que le juge n’a pas retenu nombre de ses chefs d’accusation lors de son verdict.
Mais la justice vaticane pourrait ne pas être la seule à se prononcer sur ces questions. Le 14 juin dernier, Raffaele Mincione – qui a multiplié les procédures contre le Vatican depuis qu’il a été mis en cause – a en effet déposé une nouvelle plainte auprès du bureau du rapporteur spécial des Nations unies – basé à Genève – sur l’indépendance des juges et des avocats. Il dénonce lui aussi les violations présumées des droits de la défense au cours de l’enquête et du procès, visant les mêmes décrets que ceux ciblés par Geraldina Boni.
Mais ce n’est pas tout: la défense du banquier reproche à la justice vaticane de ne pas publier la sentence judiciaire complète (les ‘motivations’) afin de l’empêcher de pouvoir préparer sa défense en vue d’un appel. Et elle affirme que Raffaele Mincione aurait été intimidé par la justice vaticane – une référence à une tentative infructueuse d’arrestation de ce dernier en juin 2020. (cath.ch/imedia/cd/bh)
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