Quel est le rôle du Tribunal apostolique suprême, du Dicastère pour la Doctrine de la foi?
Mgr Patrick Valdrini: Je dois d’abord rappeler que le Dicastère pour la Doctrine de la foi a été institué au 16e siècle par le pape Paul III afin de maintenir et promouvoir l’unité doctrinale de l’Église. L’époque était celle de l’Inquisition. A côté d’activités comme la définition d’éléments de foi sous forme de déclarations, il a toujours exercé une compétence judiciaire grâce à un tribunal spécialisé dans le respect de l’intégrité de la foi, des mœurs et des sacrements.
Depuis Jean-Paul II, les papes ont renforcé cette compétence judiciaire en l’adaptant aux nécessités de notre époque. En particulier, ils ont précisé les cas dans lesquels ce tribunal peut intervenir. Ces derniers sont appelés «délits réservés». Ils surviennent dans des Églises particulières ou des communautés ecclésiales comme des congrégations religieuses, mais ils doivent obligatoirement être portés par les évêques ou des supérieurs religieux devant le dicastère. Ces actes sont mentionnés dans des Normes, les dernières émanant de François en 2021.
De nombreux «délits» sont concernés: des actes hérétiques, d’apostasie ou de schisme; d’autres touchant aux sacrements, comme la profanation d’espèces consacrées, la violation des règles d’ordination ou le non-respect des dispositions canoniques qui concernent l’exercice – très encadré – du sacrement de pénitence. Mais aussi, depuis quelques années, tous les actes qui sont qualifiés d’une manière générale d’abus sexuels concernant des mineurs ou des personnes faibles. Ce sont ces derniers qui, malheureusement, forment l’activité principale du tribunal.
« De nombreux «délits» sont concernés: des actes hérétiques, d’apostasie ou de schisme; d’autres touchant aux sacrements comme la profanation d’espèces consacrées »
On le présente comme la plus haute cour de justice de l’Église. Est-ce le cas?
Non, cette désignation est inopportune. On l’appelle «Tribunal apostolique suprême», car, parmi les moyens offerts au pape pour exercer sa charge sur l’Église tout entière, il y a, à l’intérieur de la Curie romaine, cette juridiction spécialisée dans les questions touchant à la foi et aux mœurs. C’est un «moyen» dont le dicastère se sert pour exercer sa mission.
Les derniers papes ont voulu que le traitement des cas que j’évoquais plus haut se fasse de manière professionnelle et, en conséquence, ils ont centralisé la connaissance juridique de ces causes en les réservant au dicastère romain. Le cardinal Ratzinger – Benoît XVI ensuite ne l’a pas démenti! – avait relevé que beaucoup de diocèses n’étaient pas en mesure de conduire une procédure garantissant une connaissance juste et équitable des cas, simplement par manque de personnes compétentes ou parce qu’il y avait une trop grande proximité entre les personnes coupables et les juges.
Donc l’idée directrice de la réforme, conservée par François, n’est pas seulement la centralisation. Elle est plutôt une volonté de garantir que les causes soient traitées par des personnes ayant une compétence du point de vue canonique. Le fait qu’il y ait deux procédures en est une preuve.
La première est proprement judiciaire et applique les règles que le droit canonique exige pour qu’il y ait un procès en bonne et due forme. Cette première et longue procédure est peu utilisée. La seconde, plus rapide, est dite extrajudiciaire. Dans les faits, elle est devenue commune. En ce cas, le dicastère peut soit l’organiser lui-même, ce qu’il fait peu, soit la confier à l’évêque qui a dénoncé le cas ou à un autre évêque. En conséquence, le dicastère juge si la cause sera traitée localement avec toutes les garanties de compétence nécessaires.
Qu’est-ce qui le distingue du Tribunal suprême de la Signature apostolique qui fait partie de la Curie romaine?
Le Tribunal de la Signature apostolique a plusieurs fonctions, qui n’ont rien à voir avec celles du tribunal du dicastère dont nous parlons. Il est appelé «apostolique», car il aide le pape à exercer sa charge d’ampleur universelle, et «suprême», car il contrôle l’activité des tribunaux diocésains ou interdiocésains de l’Église et de la Rote romaine, qui traitent surtout des causes de nullité de mariage et exceptionnellement de conflits entre des personnes ou des communautés.
Le Tribunal de la Signature apostolique a, en premier lieu, des compétences qui concernent l’exercice de la fonction judiciaire de la Rote romaine qui traite de ces causes. En second lieu, il reçoit des recours contre les décisions des dicastères romains. En troisième lieu, il garantit un bon exercice de la justice dans les diocèses, c’est-à-dire les tribunaux locaux.
Qui peut être jugé par le Tribunal apostolique de la Doctrine de la foi ?
Peut être jugée par ce tribunal toute personne appartenant à l’Église catholique, qui atteint par sa manière d’agir l’intégrité de la foi et des mœurs et le respect dû aux sacrements. Une règle reste dans la dernière Constitution apostolique de François sur la Curie romaine (Praedicate Evangelium): elle demande que le tribunal reçoive un mandat du pape pour juger une cause concernant un cardinal, un légat du pape (ainsi un nonce apostolique), un évêque ou toute personne dont le pape est le «supérieur» direct.
D’une manière générale, les causes qui sont soumises au tribunal viennent soit du dicastère qui saisit lui-même son tribunal, soit, dans la plupart des cas, d’évêques ou de supérieurs religieux qui s’adressent au dicastère, lequel décide quel chemin juridique prendra le traitement de la cause.
Qui sont concrètement les personnes concernées?
Avant tout celles qui ont une charge dans l’Église, qui peuvent être des clercs ou des laïcs. Elles ont un statut dont la modification, comme l’est une excommunication ou la privation de pouvoirs d’agir (par exemple la «suspense» pour les prêtres), relève exclusivement de la juridiction ecclésiastique.
En fait, comme on le voit dans les traitements judiciaires des affaires d’abus sexuels, l’Église exerce sa juridiction en tenant compte de l’intervention de la justice civile des pays où les personnes ont commis les actes répréhensibles. Le tribunal du dicastère pour la Doctrine de la foi porte des sanctions canoniques qui concernent son statut en tant que «fidèle», mais il n’a pas d’autres pouvoirs de sanctionner. Ces pouvoirs, comme on l’observe dans les cas d’abus sexuels, relèvent eux des tribunaux civils.
« L’Église exerce sa juridiction en tenant compte de l’intervention de la justice civile des pays où les personnes ont commis les actes répréhensibles. »
Quelle influence peut avoir le pape sur ce tribunal?
Le pape actuel a montré une grande détermination pour combattre les abus sexuels dans l’Église, aussi lui doit-on d’avoir amélioré l’action du tribunal. En février 2022, il a distingué une section doctrinale et une section disciplinaire au sein de la congrégation pour la Doctrine de la foi. L’action de cette dernière a été renforcée par l’afflux d’un nombre important de canonistes compétents de langues diverses, dont l’action est de suivre les cas et de préparer les dossiers qui permettront au Tribunal de prendre une décision.
Actuellement, ils sont 20 canonistes spécialisés dans le traitement processuel des cas, pour la plupart des abus sexuels. S’agissant de l’influence du pape sur les procédures elles-mêmes, celui-ci n’intervient pas dans les prises de décisions. Il ne confirme pas les décisions qui bénéficient d’un système de recours quand les personnes concernées les contestent. Dans les textes, il est seulement prévu que le dicastère puisse déférer au pape, durant le déroulement de la procédure, des décisions qu’il est seul à prendre, comme celles concernant le renvoi de l’état clérical de prêtres en raison de la gravité des faits.
Comment les jugements du tribunal de la Doctrine de la foi sont-ils connus? La discrétion de ce tribunal est-elle un atout ou un danger?
La pratique du dicastère est, sauf s’il s’agit de personnes sous la juridiction directe du pape comme dans le cas de Mgr Viganò, que la décision soit transmise au supérieur d’une personne concernée: un évêque diocésain pour un prêtre incardiné dans le diocèse, un supérieur de congrégation pour un membre d’institut religieux ou une autre autorité pour une personne qui aurait un lien juridictionnel avec elle. La décision est aussi transmise aux personnes elles-mêmes, souvent par l’intermédiaire de leurs avocats.
Cette règle s’explique canoniquement car une personne a toujours un statut de fidèle appartenant à une communauté organisée, soit une Église particulière, soit une communauté ayant un caractère associatif comme les Instituts de vie consacrée. Ce statut est celui de son «enracinement» dans l’Église. La personne appartient à l’Église universelle, mais à travers une appartenance communautaire particulière. Le dicastère respecte cette conception qui est constitutive des relations à l’intérieur de l’Église.
Quant à la discrétion qui entoure le traitement d’une affaire soumise au tribunal, elle est nécessaire pour permettre que, par respect pour toutes les personnes concernées, il y ait eu une étude objective et contradictoire du cas. (imedia/cath.ch/cd/lb)
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