Les manipulations mentales doivent être punissables

Genève: Le canton veut empêcher les dérives sectaires

Genève, 9 juillet 1998 (APIC) La manipulation mentale dans les sectes existe et les abus devraient être pénalement réprimés. Telle est la conclusion du groupe d’experts genevois mandaté par le Conseil d’Etat pour étudier les moyens d’empêcher les dérives sectaires. Les experts proposent deux pistes de travail: une application plus stricte du droit existant et la définition de nouvelles normes pénales.

«Le problème est réel et il y a un besoin d’y répondre», a relevé l’avocat François Bellanger, président du groupe de travail. Les drames du Temple solaire, avec la mort de plusieurs dizaines de personnes, ont suscité en Suisse et au-delà une forte prise de conscience qui a débouché sur la création de plusieurs groupes d’études.

Les enquêtes sur de nombreux cas montrent que les mouvement religieux utilisent souvent des techniques de pression visant à créer un état de dépendance et de soumission. Les personnes ainsi manipulées acceptent des instructions de plus en plus aliénantes menant à des atteintes, à leur intégrité physique, sexuelle ou à leur patrimoine.

Constatant que le droit suisse permet de réprimer les abus commis, mais pas d’agir en amont, le groupe d’experts suggère en premier lieu une application plus stricte de la loi actuelle. Cela consiste notamment à laisser les tribunaux s’orienter vers une meilleure protection des personnes faibles permettant ainsi l’établissement d’une jurisprudence en la matière. «Actuellement les abus ne sont poursuivis qu’a posteriori. Nous souhaitons pouvoir agir lorsque des familles appellent à l’aide», commente le Conseiller d’Etat Gérard Ramseyer.

La deuxième possibilité est la création d’une nouvelle norme pénale prévoyant que «celui qui aura exercé des actions physiques ou psychiques répétées et systématiques sur autrui dans le dessein d’affaiblir sa capacité de jugement ou de la placer dans un état de dépendance» est punissable. Conformément aux principes du code pénal, la responsabilité reste cependant individuelle et non collective. Le groupe d’experts a voulu une formulation assez restrictive visant uniquement les cas graves afin d’éviter de faire des sectes ou des mouvements religieux des martyrs.

Le Conseil d’Etat genevois souhaite lancer une vaste consultation auprès des milieux concernés, Confédération, cantons, partis politiques, Eglises reconnues etc. «La volonté d’agir existe, le danger c’est l’oubli», souligne Gérard Ramseyer. Le canton de Genève a d’ailleurs montré l’exemple. Un projet de loi visant à l’interdiction de l’usage du mot Eglise à des fins commerciales a été déposé devant le grand Conseil. Une modification du code de procédure pénale doit en outre permettre de mieux porter assistance aux victimes. Enfin Genève est à l’origine du projet de centre intercantonal d’information sur les sectes, qui devrait voir le jour en 1999. (apic/mp)

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