Rome: Tribunal international pour juger les crimes de guerre et les génocides
pour protéger les victimes des crimes sexuels
Rome, 16 juillet 1998 (APIC) Le Saint-Siège partage la « préoccupation » d’autres délégations réunies à Rome dans le cadre de la Conférence internationale pour la mise en place d’un tribunal international pour les crimes de guerre et les génocides, sur la « terminologie vague » que manifeste l’emploi du terme « grossesse forcée » par le projet de Statut de la future Cour pénale internationale. Ce terme, insiste-t-on, ne correspond à aucune définition des juridictions nationales et internationales. Le Saint-Siège réclame une protection légale effective des victimes.
Le Père Robert John Araujo, Jésuite, a exposé la position du Saint-Siège pour ce qui concerne les crimes de violence sexuelle, dans un groupe de travail de cette conférence qui se tient depuis le 15 juin à Rome. Cette conférence prendra fin vendredi 17 juillet.
La délégation du Saint-Siège, se référant aux violences dont des femmes et des enfants ont été victimes en Bosnie-Herzégovine, réclame que les crimes sexuels soit clairement nommés, en application du principe « nullum crimen sine lege »: « il ne peut y avoir de crime s’il n’y a pas de loi ».
Le Saint-Siège, a dit le Père Araujo, « condamne les agressions sexuelles haineuses qui concernent tout spécialement les femmes et les enfants et viole des normes fondamentales virtuellement acceptée par toute l’humanité ».
« Ceux qui se sont rendus responsables de brutalités répugnantes commises contre des enfants, des femmes et des hommes doivent et peuvent être amenés à rendre compte de leurs violations des principes fondamentaux de la loi internationale », a soutenu le Père Araujo. Qui a par conséquent réclamé une terminologie très précise, après avoir rappelé que les « crimes sexuels » sont des « manifestations de génocide ».
Une Cour compétente pour juger les trafiquants de drogue et d’armes
Dans le cadre de cette Conférence, le Saint-Siège a estimé que la Cour doit être compétente pour le trafic de drogue et le commerce illégal des armes.
Le Saint-Siège demande en effet que le trafic de drogue et le commerce illégal des armes soient reconnus comme des crimes par la communauté internationale et relève des compétences du tribunal international que la conférence de Rome s’apprête à mettre en place, a indiqué à Rome le Père John J. Coughlin, franciscain.
Pour le Saint-Siège, les crimes que sont le trafic de drogue et le commerce illégal des armes relèvent du « crime organisé ». Ils dépassent le cadre des frontières nationales et paralysent en partie ou complètement l’action des gouvernements nationaux. Aussi le Saint-Siège demande-t-il qu’ils soient inscrits parmi les compétences de la future cour pénale internationale. (apic/imed/pr)
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