Gand : Le tribunal ne juge pas l’évêque responsable des actes pédophiles d’un prêtre
Bruxelles, 12 juin 1998 (APIC) La 14e chambre correctionnelle du tribunal de Gand, en Belgique, a prononcé le 10 juin, son jugement dans une affaire de pédophilie imputée à un prêtre aujourd’hui âgé de 72 ans, ancien curé de paroisse à Grembergen, au nord de Termonde. L’abbé André Verkissen, a été condamné à une peine de 30 mois de prison, dont 21 mois avec sursis, et à une amende de 40’000 francs belges (1’600 francs) dont la moitié avec sursis, pour avoir abusé sexuellement d’un enfant mineur de sa paroisse.
Le prêtre avait reconnu avoir entretenu une relation sexuelle homophile avec la victime dont les parents ont porté plainte. Mais l’abbé Verkissen avait fait valoir, pour sa défense, que son partenaire était déjà majeur et qu’il était consentant. Le tribunal a jugé, au contraire, que la relation avait débuté quand la victime était encore mineure et a retenu contre le prêtre la circonstance aggravante que ce dernier a abusé de sa position d’autorité.
Le prêtre, qui a en outre été privé de ses droits civiques pour une durée de dix ans, a également été condamné, à payer une somme de 50’000 francs belges (2’000 francs) à sa victime et à payer une somme de 25’000 francs (1’000 francs) à chacun des parents qui s’étaient portés partie civile.
L’évêque n’est pas responsable civilement
En revanche, le tribunal n’a pas retenu la présomption de responsabilité civile contre l’évêque de Gand et contre son vicaire épiscopal Paul Van Puyenbroeck, estimant que la relation qui liait le curé de Grembergen à son évêque, en raison de l’autonomie d’action qu’elle implique de la part du prêtre, n’était pas purement assimilable à la relation qui engage la responsabilité civile d’un supérieur ou «commettant» à l’égard d’un subordonné.
Ce jugement rendu à Gand diverge de celui rendu le 9 avril par la 34e Chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, où le cardinal Danneels et son évêque auxiliaire, Mgr Paul Lanneau, avaient été condamnés comme civilement responsables de plusieurs abus sexuels commis sur des mineurs par l’abbé André Vanderlyn, ancien curé de la paroisse bruxelloise de Jésus Travailleur à Saint-Gilles. (apic/cip/mp)
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