Bruxelles: Ouverture du procès en appel de l’abbé Vanderlyn
Bruxelles, 15 juin 1998 (APIC) L’abbé André Vanderlyn, ancien curé de paroisse à Bruxelles, condamné le 9 avril dernier à six ans de prison ferme pour plusieurs faits de pédophilie, a comparu le 12 juin devant la 12e Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, à laquelle il a demandé de transformer sa peine en un sursis probatoire à des conditions très strictes. Tout en rappelant la gravité des faits, l’avocate générale a cependant réclamé la plus grande prudence de la Cour qui devra aussi réexaminer la responsabilité civile imputée aux évêques.
Le procès en première instance du prêtre bruxellois arrêté en juin 1997 pour pédophilie avait fait grand bruit en raison de la gravité des faits reprochés à un homme d’Église, mais aussi parce que la partie civile avait rapidement mis en cause la responsabilité civile des évêques dont relevait l’ancien curé de la paroisse de Jésus-Travailleur à Saint-Gilles. Le cardinal Godfried Danneels, archevêque de Malines-Bruxelles, et son évêque auxiliaire, Mgr Paul Lanneau, ont effectivement été déclarés civilement responsables et condamnés à payer des indemnités aux victimes, bien qu’aucune faute directe n’ait été reconnue contre eux par la 54e Chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles, présidée par Claire Degryse. Dès le lendemain de la dernière audience, cependant, les avocats des évêques ont interjeté appel contre ce jugement.
Le procès en appel s’est donc ouvert devant la 12e Chambre, présidée par le juge Delcour. Après avoir rappelé les principaux faits établis en première instance, le juge a procédé à un interrogatoire de l’abbé Vanderlyn pour vérifier la nature des relations entre l’ancien curé de Saint-Gilles et les évêques dont il relève, et plus généralement entre un prêtre et sa hiérarchie.
Les réponses de l’abbé Vanderlyn ont montré à la Cour que ni les réunions de concertation entre prêtres en présence du doyen ou de l’évêque, ni les rencontres avec l’évêque à l’occasion d’une visite pastorale ne se déroulent sous l’angle d’une surveillance qu’exercerait une hiérarchie sur des prêtres traités en simples subordonnés. Autre chose est d’être convoqué chez son évêque pour s’expliquer sur des faits concrets. Mais cette relation est plutôt rare. Ce fut le cas pour l’abbé Vanderlyn, lorsque Mgr Lanneau le convoqua le 4 octobre 1996 pour vérifier s’il était exact que le prêtre mis en cause s’était livré à des attouchements sexuels sur un garçon lors d’un camp scout.
Vers un sursis probatoire ?
L’abbé Vanderlyn avait nié les faits devant l’évêque, avant de les reconnaître après son arrestation, ainsi que d’autres faits de pédophilie qui pouvaient encore lui être reprochés pour la période s’étendant de 1989 à 1996.
L’avocate du pédophile, Me Blanmailland, a plaidé pour que la Cour remplace la condamnation à six ans de prison ferme par un sursis probatoire, étant entendu que celui-ci doit être assorti de conditions strictes : pas de boisson alcoolisée, poursuite du traitement psychologique et interdiction de contacts avec des mineurs d’âge.
Le réquisitoire de l’avocate générale
Quant à l’avocate générale, Mme Jochmans, elle entame son réquisitoire en invitant la Cour à réévaluer la peine infligée au condamné en fonction de la gravité des faits. Or, pas moins de sept motifs sont relevés par Mme Jochmans pour maintenir une peine sévère: la longueur de la période durant laquelle les faits ont été commis; la multiplicité et la répétition de ces faits; le jeune âge des victimes, dont l’évolution personnelle a été durablement compromise; l’abus de la fragilité de certaines victimes, l’une d’entre elles fréquentant d’ailleurs l’enseignement spécial; les lieux particuliers où les abus sexuels ont été commis, entre autres, dans une sacristie; le chantage comparable à une contrainte physique exercé sur les victimes, un garçon ayant notamment été menacé de ne pouvoir faire sa communion ; enfin l’autorité morale exercée par le prêtre.
En première instance, le tribunal avait en outre donné satisfaction à la partie civile en déclarant les deux évêques solidairement responsables des dommages causés par un curé dont ils avaient à répondre. Pareil jugement n’impliquait aucune > directe de la part des évêques, mais simplement la satisfaction du droit des victimes à obtenir réparation d’un préjudice subi par des autorités ecclésiales, à défaut de pouvoir l’obtenir d’un curé insolvable.
Plus délicate encore est la question de savoir si les évêques peuvent être considérés comme ? La Cour de cassation a jugé, dans un de ses arrêts, que trois conditions devaient être simultanément réunies pour que la responsabilité civile du > soit dégagée par rapport à l’auteur des faits répréhensibles : les faits doivent avoir été commis sans autorisation, en dehors des fonctions et rester étrangers aux attributions. Comme l’a relevé l’avocate générale, les abus sexuels commis par l’abbé Vanderlyn ont, de toute évidence, été commis sans autorisation et sont absolument étrangers aux attributions d’un curé. En revanche, on peut admettre un lien, ne fût-ce qu’indirect ou occasionnel, entre ces actes et la fonction.
Mais faut-il que les trois conditions soient simultanément réunies ? L’avocate générale relance la question à la Cour de cassation. En attendant, elle invite la Cour d’appel à se prononcer sur la responsabilité civile des évêques avec la plus grande prudence, étant donné l’ampleur des retombées qu’aura leur jugement dans bien des domaines. Les débats se poursuivront le 18 juin. (apic/cip/pr)
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