Suisse: L’ancien conseiller national UDC Hans-Rudolf Nebiker à la présidence

de la «Loterie environnement et développement» des œuvres d’entraide

Sus au monopole des loteries intercantonales

Zurich, 29 juin 1998 (APIC) L’assemblée des délégués de l’Association «Loterie environnement et développement» des œuvres suisses d’entraide a élu à sa tête le bâlois Hans-Rudolf Nebiker, ancien conseiller national de l’Union Démocratique du Centre (UDC). Pour contrer le monopole des loteries intercantonales, les promoteurs de la nouvelle loterie sont prêts à aller au Tribunal fédéral.

Le nouveau président de la loterie solidaire a dirigé de 1988 à 1966 la Commission consultative du Conseil fédéral pour la coopération au développement et l’aide humanitaire. Il a également été président du Conseil national en 1991/1992. Critiquant le monopole des loteries intercantonales, il a relevé que l’on «dérégule partout, sauf dans ce domaine».

L’objectif de l’Association, fondée par cinq œuvres d’entraide et cinq organisations de défense de l’environnement, est de lancer en Suisse une «loterie environnement et développement», dont une partie des recettes (de l’ordre de 35 millions de francs sur les 100 millions de chiffre d’affaires espérés à moyen terme), servirait à financer des projets concrets de protection de la nature et d’aide au tiers monde.

Atteinte à la liberté de commerce et d’industrie

Les promoteurs de cette idée se heurtent au monopole des loteries intercantonales. Ils qualifient cet état de fait d’atteinte inadmissible à la liberté du commerce et de l’industrie. Sur la base d’expertises juridiques et économiques, l’Association «Loterie environnement et développement» a déposé une demande formelle auprès des différents cantons pour la création de cette loterie. Selon la loi, les loteries sont soumises à autorisation et les cantons sont compétents pour l’octroi de celle-ci.

Des demandes d’autorisation ont été introduites l’an dernier dans les cantons de Berne, Vaud et Zurich. Des requêtes ont été déposées dans tous les autres cantons suisses, avec toutefois une demande de suspension jusqu’à ce que les trois premiers cantons prennent des décisions ayant force de loi. Des recours ont été déposés au tribunal administratif ou au gouvernement cantonal là où la direction de la police a rejeté la demande d’autorisation. Des décisions ayant force de loi sont attendues pour les cantons de Berne, Vaud et de Zurich. Si elles sont négatives, les initiateurs du projet ont déjà annoncé qu’ils iraient jusqu’au Tribunal fédéral.

Une idée qui vient des Pays-Bas

Les initiateurs estiment qu’à moyen terme, le chiffre d’affaires devrait atteindre annuellement 100 millions de francs. 35 millions devraient servir à financer des projets concrets. L’idée a déjà fait ses preuves aux Pays-Bas, où une telle loterie existe depuis 1990. Elle a déjà rapporté près d’un milliard de francs suisses investis dans la protection de la nature, le développement durable, l’aide aux personnes en détresse et la défense des droits de l’homme. Les initiateurs du projet hollandais ont déjà présenté en Suisse leur modèle de loterie qui connaît un vif succès.

L’association «Loterie environnement et développement» regroupe les œuvres d’entraide confessionnelles et non-confessionnelles Pain pour le Prochain, Action de Carême, Caritas Suisse, Helvetas et Swissaid, ainsi que les organisations écologistes Pro Natura, Fédération suisse des Amis de la Nature, Société suisse pour la protection de l’environnement, Association transports et environnement et WWF Suisse.

Les dons sont en recul, la manne publique aussi

Les organisations concernées ont besoin de ces gains pour les investir dans des projets de développement et de protection de la nature, notamment parce que les dons et les collectes destinés à ces buts sont en recul et que les collectivités publiques, confrontées à des problèmes financiers, sont devenues beaucoup moins généreuses.

Les tractations entre les œuvres d’entraide et les loteries intercantonales ont échoué, ces dernières craignant un recul de leur chiffre d’affaires. «L’exemple hollandais prouve pourtant le contraire, soulignent les initiateurs; même les loteries actives depuis longtemps ont vu leurs recettes augmenter. En offrant de nouveaux thèmes et une plus grande palette, on gagne de nouveaux joueurs».

Dieter Bürgi, administrateur de la Société suisse pour la protection de l’environnement, estime que par leur monopole, les cantons bénéficient ainsi d’une source de revenus considérable et intarissable d’un ordre de grandeur approchant 900 millions de francs chaque année. Les initiateurs de la nouvelle loterie estiment que le monopole des loteries intercantonales ne repose sur aucune base légale et qu’il ne correspond ni à un intérêt public prépondérant ni au nécessaire principe de proportionnalité. (apic/job/be)

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