Bruxelles : L’abbé Vanderlyn condamné à six ans de prison pour abus sexuels
Bruxelles, 9 avril 1998 (CIP) Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans l’affaire de l’abbé Vanderlyn, ancien curé de paroisse dans la capitale, arrêté en juin dernier et poursuivi pour abus sexuels. Le tribunal a retenu contre lui les charges de viol, d’attentat à la pudeur et d’outrages aux bonnes moeurs contre une dizaine de mineurs et a condamné le prêtre à six ans de prison. Le cardinal Danneels, archevêque de Malines-Bruxelles, et son évêque auxiliaire ont été jugés civilement responsables et condamnés à indemniser les victimes.
Arrêté en juin dernier, l’abbé André Vanderlyn, jusque là curé de la paroisse de Jésus Travailleur dans la commune de Saint-Gilles, était rapidement passé aux aveux. Les faits dont on l’accuse sont particulièrement graves, rappelle Claire Degryse, présidente de la 54e Chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils sont aggravés par les circonstances : le prêtre a abusé de son ascendant moral ; les victimes avaient entre 13 ans et 21 ans et le prévenu a commis de tels abus depuis 25 ans.
Le tribunal n’ignore pas que ce prêtre, homosexuel à tendance pédophile depuis l’adolescence, a été lui-même victime d’expériences sexuelles néfastes de la part de deux oncles. De plus, son éthylisme a eu pour effet de libérer ses pulsions. Mais, quoi qu’il en dise, l’ancien curé a bel et bien exercé chantage et menaces sur ses victimes. Non seulement il exerçait sur elles une « autorité incontestable », mais c’est lui, le prêtre, le parrain, l’ami et le confident qui, en pleine sacristie, a menacé le petit Jonathan qu’il ne ferait pas sa communion s’il ne s’exécutait pas. L’enfant ne s’est libéré de son « calvaire », insiste la présidente du tribunal, que lorsque la maman l’a surpris en train de reproduire sur son petit frère les attouchements sexuels dont il avait été victime.
Les préventions étant établies, le tribunal estime que « la peine la plus forte » s’impose, étant donné la gravité des faits et l’importance des conséquences psychologiques qui en résultent pour les victimes.
Des supérieurs « parfaitement informés »
Une lettre du 11 octobre 1996, envoyée au cardinal Danneels par Claude Lelièvre, délégué général aux Droits de l’Enfant, faisait état des soupçons de pédophilie portés sur l’abbé Vanderlyn à l’occasion d’un camp d’été. Déjà prévenu par l’aumônier des scouts, Mgr Lanneau avait interrogé dès le 4 octobre le curé mis en cause. Mais celui-ci avait alors convaincu l’évêque qu’il n’avait rien fait de répréhensible. Néanmoins, d’initiative, il était revenu voir son évêque quatre jours plus tard, avouant au passage : « Lors d’une fête, on m’a vu embrasser un enfant sur les lèvres, en public, mais j’étais en état d’ébriété ».
A l’audience, Mgr Lanneau avait considéré « qu’il s’était agi d’un acte furtif et court, comme si l’on avait embrassé quelqu’un sur les lèvres plutôt que sur les joues, non comme un acte de pédophilie, mais comme un geste regrettable dû essentiellement à la boisson ». Il avait, expliquait-il, « cru de bonne foi que l’abbé n’avait pas voulu lui cacher le seul geste qu’on aurait pu lui reprocher ».
Devant le tribunal, les évêques et leurs avocats ont toujours souligné qu’avant l’arrestation du prêtre, ils n’avaient pas eu connaissance de faits précis, graves et répréhensibles. Raisonnement non suivi par le tribunal. L’éthylisme de l’abbé Vanderlyn était connu depuis longtemps, rappelle Mme Degryse. Dès 1970, les supérieurs du prêtre, dont le doyen de Bruxelles, étaient alertés d’un problème de moeurs déjà lié à l’alcoolisme. Or, s’étonne le tribunal, les supérieurs n’ont pris ni sanction, ni mesure pour éloigner ce prêtre des enfants et assurer sa prise en charge thérapeutique. Au contraire, en 1987 Mgr Lanneau confie encore à l’abbé Vanderlyn une aumônerie dans le scoutisme. Selon le tribunal, « plusieurs supérieurs ont été parfaitement et maintes fois informés » de la nature des relations reprochées à l’ancien curé de Saint-Gilles, ce que corrobore le témoignage d’une psychologue qu’il consultait.
A Mgr Lanneau, le tribunal reproche d’avoir « maintenu une attitude de complaisance », y compris à l’audience, où l’évêque n’a pas relevé la gravité des faits, s’agissant d’un adulte qui introduit sa langue dans la bouche d’un enfant, pas plus qu’il n’a jugé nécessaire de prendre note de ses entretiens avec le prêtre. Le tribunal s’étonne aussi de « la négligence des supérieurs » quand il évoque la lettre de Claude Lelièvre au cardinal Danneels. L’archevêque « n’en a pas saisi toute la portée », dit le jugement, qui ne relève « aucune audition sérieuse de l’abbé Vanderlyn, lequel ne demandait qu’à libérer sa conscience ». La hiérarchie s’en est tenu à la « réputation », sans entreprendre « d’investigation élémentaire ».
Les évêques « civilement responsables »
Il y a deux mois, Claire Degryse avait clairement précisé au cardinal Danneels, venu d’initiative pour y être entendu, qu’elle n’entendait pas chercher une faute pour incriminer l’archevêque. Mais les évêques étant cités par les victimes comme civilement responsables, le tribunal a dû longuement examiner si l’on avait affaire, dans le cas d’espèce, à la responsabilité d’un supérieur (ou d’un « commettant ») à l’égard d’un subordonné, selon l’article 1384, 3 du code civil.
La législation étant sobre en la matière, le tribunal s’est appuyé sur la jurisprudence, spécialement sur quatre arrêts de la Cour de Cassation (entre le 2 octobre 1984 et le 11 mars1994). A l’inverse de la plaidoirie des avocats des évêques, le jugement prononcé par Mme Degryse souligne : il n’est pas nécessaire qu’il y ait « contrat » ou « salaire » pour que la responsabilité civile soit engagée. Il n’est même pas requis que l’autorité ou la surveillance s’exercent activement : il suffit que cette possibilité existe pour que le supérieur soit tenu pour responsable de ce que fait son subordonné « dans l’exercice de ses fonctions ». Cette dernière notion est à entendre au sens large. « Même en cas d’abus de fonction, la responsabilité civile du commettant peut se trouver engagée », précise le verdict.
Le tribunal estime encore ne pas s’ingérer de manière anticonstitutionnelle dans les affaires de culte ou de religion, car il se reporte à une loi de 1801, loi du 18 germinal de l’an 10, qui prescrit aux évêques une visite pastorale annuelle des personnes dont ils ont la charge et précise que les curés sont soumis aux évêques « dans l’exercice de leurs fonctions » selon les termes du prononcé. Bref, « les évêques exercent un pouvoir certain sur la personne des curés », sans que ceux-ci soient réduits à des « fonctionnaires ». Non seulement le tribunal entend respecter l’autorité propre des responsables du culte, mais il se réfère à plusieurs articles du code de droit canonique pour conclure à « un lien de subordination » entre les évêques et l’ancien curé de Saint-Gilles. En l’occurrence : les canons 273 sur l’obéissance due aux supérieurs, 384 sur la surveillance à charge des évêques et 391 sur le pouvoir des évêques, mais aussi les canons 392, 396, 515, 519 et finalement 538 sur la révocation des curés. Tous ces articles confirment, aux yeux du tribunal, le lien de subordination existant entre un évêque et ses prêtres. Le tribunal récuse dès lors l’opposition invoquée par Mgr Lanneau entre l’état de « prêtrise » pour et la « fonction ». Car les faits qui ont abouti à l’inculpation de l’abbé Vanderlyn sont précisément « en relation avec sa fonction… et avec la durée de celle-ci ». Il s’agit, en l’espèce, d’abus sexuels commis dans le cadre de la catéchèse ou de la participation à des mouvements de jeunesse catholique.
Au total, l’abbé Vanderlyn, compte tenu qu’il n’y a pas d’antécédents juridiques et que le prévenu a manifesté une claire volonté de s’amender et de réparer, est condamné à six ans de prison et à une interdiction de ses droits civils pendant dix ans.
Les parties civiles satisfaites
Quant aux évêques, ils sont tenus pour civilement responsables et condamner à payer aux victimes, à chaque enfant comme à chaque parent, des indemnités allant de 100’000 à 500’000 francs belges. (4 à 20’000 francs suisses)
Les avocats des parties civiles se sont déclarés satisfaits de ce jugement, qui leur paraît « très soigné ». « Nous n’en voulons pas personnellement aux évêques. Mais il faut que l’Eglise accepte de prendre ses responsabilités », a déclaré Me Jacques Fierens, après la lecture du prononcé.
De son côté, l’archevêché de Malines-Bruxelles a fait connaître sa première réaction par un bref communiqué de presse : « Comme c’est le devoir de chaque citoyen, les évêques respectent ce jugement. Qu’il soit toutefois signalé que ce jugement n’implique d’aucune façon culpabilité, complicité ou négligence de leur part. Le jugement concerne uniquement la responsabilité civile. Avec leurs conseillers juridiques, le cardinal et son évêque auxiliaire réfléchiront dans les jours qui viennent à la motivation du jugement. Ils décideront ensuite si oui ou non ils font appel de ce jugement. » (apic/cip/mp)
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