Suisse: Le Conseil national refuse de supprimer l’article sur les évêchés
Berne, 29 avril 1998 (APIC) Contrairement au Conseil des Etats, le Conseil national a refusé de supprimer de la Constitution fédérale l’article qui soumet à l’autorisation de la Confédération la création de nouveaux évêchés en Suisse. La Conférence des évêques suisses déplore ce vote. Elle demande depuis longtemps la suppression de cette «disposition discriminatoire héritée des luttes religieuses du XIXe siècle»
Si au Conseil des Etats l’opinion a prévalu que l’Eglise catholique-romaine devait désormais être libre de s’organiser comme elle l’entend sans devoir obtenir d’autorisation des autorités civiles, les conseillers nationaux ont opté de leur côté pour une prudente réserve. Sans doute aussi en réaction aux remous suscités depuis dix ans par l’»affaire Haas» dans le diocèse de Coire. Les députés ont finalement suivi l’avis du Conseiller fédéral démocrate-chrétien appenzellois Arnold Koller qui reconnaît que cette disposition est discriminatoire envers les catholiques et viole le principe de la liberté religieuse, mais qui prône son maintien pour des raisons d’opportunité politique. Le Conseiller fédéral craint que la suppression de cet article, ajoutée à d’autres points litigieux, ne fasse capoter l’ensemble du projet de révision totale de la Constitution fédérale.
Le libéral vaudois Jean-François Leuba abonde dans ce sens. Il se dit favorable à la suppression de l’article 84 mais pas dans le cadre de la révision totale. Il propose de prévoir cette mesure dans le cadre d’une révision partielle touchant uniquement cette disposition.
Les voix en faveur de la suppression immédiate, dont celle du Genevois Jean-Philippe Maître, qui parle d’un article historiquement justifié mais actuellement indéfendable, ne suffiront pas à faire pencher le vote. L’article 84 du projet de Constitution est maintenu par 88 voix contre 68.
Un vote qui dénote une certaine méfiance envers les catholiques
Dans une première réaction, la Conférence des évêques suisses a déploré cette décision. Le maintien de cette disposition restrictive dénote l’existence parmi les parlementaires fédéraux d’une méfiance par rapport à l’Eglise catholique à Rome et en Suisse. Les évêques prennent acte du fait que le toilettage de la Constitution ne peut pas prévoir la suppression d’un article. Mais ils attendent dans les plus brefs délais une modification de la Constitution telle qu’elle a été promise par plusieurs hommes politiques. La CES relève également que cette décision n’est pas définitive puisqu’elle devra retourner devant le Conseil des Etats. Même si la chambre des cantons se rallie au National, cela n’empêchera pas l’Eglise de faire son travail d’évangélisation ni même de modifier les diocèses.
Plus officieusement, on déplore aussi l’attitude de certaines Eglises protestantes qui ont défendu le maintien de cet article constitutionnel. La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) affirme qu’aucune raison théologique ou juridique ne peut justifier cet article d’exception. Mais elle doit tenir compte de l’avis de ses Eglises membres – notamment celle de Genève – qui craignent une mise en danger de la paix religieuse. La problématique se situe au plan politique et symbolique. Le traumatisme de l’affaire Haas et la délicate question de la création d’un évêché à Genève, la Rome protestante, ont certainement pesé lourd dans la balance (apic/mp)
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