Bruxelles: Dernière audience au procès du prêtre pédophile avant jugement

Le Tribunal appelé à statuer sur la «responsabilité» des évêques

Bruxelles, 10 mars 1998 (APIC) L’abbé André Vanderlyn, ancien curé de paroisse dans la capitale, poursuivi pour faits de viols commis depuis vingt ans sur une dizaine de mineurs, a de nouveau comparu le 9 mars devant le Tribunal de Bruxelles. La dernière audience avant le jugement a été consacrée aux dernières plaidoiries des avocats de la défense. L’affaire est mise en délibéré pour le mercredi 9 avril.

Le prêtre bruxellois de 65 ans, est poursuivi pour faits de viol et d’attentat à la pudeur, commis contre des mineurs. Les préventions retenues portent sur des faits commis entre 1989 et 1996. En décembre dernier, l’avocat de la famille du petit Jonathan, partie civile au procès, avait en outre cité le cardinal Danneels, archevêque de Malines-Bruxelles, et son auxiliaire, Mgr Paul Lanneau, comme civilement responsables des dommages infligés à un mineur et à sa famille.

Cités par les avocats des victimes qui espèrent un dédommagement financier, les deux évêques pourraient voir leur responsabilité civile reconnue par le tribunal… sans avoir commis aucune «faute». Car ce type de responsabilité est liée à une donnée objective et incontournable: exerçant une autorité sur le curé pédophile, les évêques avaient la possibilité d’intervenir pour faire cesser ses agissements répréhensibles et, au besoin le révoquer.

Si les évêques avaient su… quoi ?

La partie civile reproche aux évêques des fautes de négligence, de passivité, d’indifférence… Mais que savait exactement la hiérarchie ecclésiale ? Me De Béco, avocat de Mgr Lanneau, démonte, pièce par pièce, les arguments invoqués pour incriminer les prétendues fautes. Entre 1972 et 75, l’ancien doyen de Bruxelles, Bernard Vanden Berghe, avait déjà eu à gérer une plainte pour une relation homosexuelle de l’abbé Vanderlyn avec un jeune scout. Nommé évêque auxiliaire à Bruxelles en 1982, Mgr Lanneau a été mis au courant. Mais apprendre l’homosexualité d’un prêtre, qui n’est pas comme telle répréhensible, est autre chose que d’être informé qu’il se livre à des actes pédophiles. Or, pour les faits reprochés à l’abbé Vanderlyn durant la période de 1989 à 1996, Mgr Lanneau a toujours affirmé qu’il avait appris la nature de ces faits par la presse.

Certes, une lettre du 11 octobre 1996, envoyée au cardinal Danneels par Claude Lelièvre, délégué général aux Droits de l’Enfant, était explicite sur les soupçons de pédophilie portés sur l’abbé Vanderlyn à l’occasion d’un camp d’été. Mais, prévenu par l’aumônier des scouts, Mgr Lanneau n’a pas attendu cette alerte pour interroger le 4 octobre le curé mis en cause. Celui-ci avait alors nié les faits. Mais surtout, il était revenu voir son évêque quatre jours plus tard pour lui avouer qu’on l’aurait vu, sous l’emprise de la boisson, se livrer à des attouchements sexuels lors d’un camp d’été. Devant cette démarche spontanée aux accents de sincérité, Mgr Lanneau a fait preuve, selon son avocat, «peut-être de naïveté, peut-être d’inconscience, mais en tout cas de confiance en un prêtre».

Si les évêques avaient su, comme le cardinal et son auxiliaire l’ont affirmé à plusieurs reprises, «il est évident qu’ils seraient intervenus» pour dénoncer et pour faire cesser les agissements coupables, plaide encore Me De Béco. «Comme je regrette que tu ne m’aies jamais rien dit…», écrira du reste Mgr Lanneau au curé en prison, évoquant dans cette lettre le service d’aide spécialisé et compétent, mis gracieusement à disposition des agents pastoraux par l’Eglise catholique depuis 1986.

Responsabilité morale des évêques? «A l’évidence non», clame Me De Béco. Responsabilité pénale? A l’audition de Mgr Lanneau en décembre, la partie civile s’est jointe à la plainte déposée contre X pour non assistance à personne en danger. Ce dossier n’est toujours pas clos. Mais, pour l’avocat de l’évêque, la notion de non-assistance implique plus qu’une négligence : il faudrait «une inertie consciente, volontaire», «un refus délibéré».

Responsabilité civile? Quant à l’article 1384 du code civil, sur lequel repose l’incrimination éventuelle des évêques, est-il bien sûr que les conditions sont réunies pour son application ? Me De Béco laisse à son confrère Me Pascal Vanderveeren, avocat du cardinal, le détail de l’argumentation technique. Trois conditions devraient être réunies pour qu’un évêque soit reconnu comme civilement responsable des actes commis par un de ses prêtres. Il faudrait que leurs liens soient marqués par la subordination du préposé à l’égard de son supérieur. Il faudrait que le subordonné reçoive des ordres. Et il faudrait qu’il agisse pour exécuter les ordres.

La jurisprudence française

S’appuyant sur une jurisprudence française, confirmée en appel et en cassation, Me Vanderveeren montre que la relation qui unit un prêtre à son évêque n’est jamais une relation de «subordination». Il admet avec Mme Pensis, procureur du Roi, une relation d’obéissance à une régularité déontologique». Or, ceci s’explique aisément par «l’appartenance à une même communauté spirituelle» et se vit dans «l’autonomie personnelle».

En outre, pour incriminer une éventuelle responsabilité civile de l’évêque ou de l’archevêque en tant que «commettant», il faudrait que les actes reprochés au curé aient été commis dans le strict «exercice de sa fonction». A l’évidence, selon Me Vanderveeren, le prêtre qui se livre à un abus sexuel s’écarte aussi de sa «mission» religieuse. Bref, il abuse par le fait même de sa «fonction», mot d’ailleurs impropre dans le cas d’un prêtre, ce qui relance le problème des critères objectifs pour déterminer l’implication d’une responsabilité éventuelle d’un supérieur hiérarchique.

L’extension de la responsabilité paraît difficilement admissible aux avocats des évêques: jugera-t-on demain un évêque civilement responsable d’un accident de la route où serait impliqué un de ses prêtres dont le taux d’alcool dans le sang serait supérieur à 0,5 0/00?

Au terme de l’audience, la parole a été donnée au prévenu. L’abbé Vanderlyn a relevé que les huit mois passés en prison l’ont beaucoup fait réfléchir et qu’il croit nécessaire de poursuivre ses entretiens actuels avec une psychologue. Mais le plus important à ses yeux est de «demander pardon aux personnes offensées». (apic/cip/pr)

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