« La souveraineté alimentaire des pays menacé par l’OMC »
Genève,
(APIC) A quelques jours de l’ouverture de la Conférence interministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Seattle, la FIMARC, Fédération internationale des mouvements d’adultes Ruraux catholiques, tient à exprimer sa vive inquiétude face aux futures négociations à mener dans le cadre du « Millennium Round ». Le « nouvel agenda » qui pourrait être décidé lors de cette rencontre et qui porterait sur les investissements la concurrence et les marchés publics, risque de porter davantage atteinte à la souveraineté des pays, particulièrement des pays du Sud, et de réduire à néant les efforts engagés pour un développement durable.
Depuis de nombreuses années et plus particulièrement encore lors de sa dernière Rencontre mondiale de 1998, les mouvements de la FIMARC se sont engagés à prêter une attention particulière à la question de la souveraineté alimentaire. Ce droit des peuples et des Etats à décider eux-mêmes de leur production, transformation et commercialisation de produits alimentaires, est menacé par les propositions de l’OMC.
En effet, ces propositions visant à la libre circulation des marchandises, obligent chaque pays à importer un pourcentage minimum de 4% de sa consommation agro-alimentaire. Dans des contextes de dette extérieure, importante pour de nombreux pays du Sud, ces propositions risquent de nier complètement ce droit des populations.
Un autre thème est le droit souverain des Etats de protéger la santé des populations en décidant de normes pour le bien-être des citoyens. Il s’agit donc de pouvoir appliquer le principe de précaution pour des matières mal connues, comme la viande aux hormones ou encore les organismes génétiquement modifiés.
La propriété intellectuelle seulement pour les riches
Une autre proposition de l’OMC, l’ADPIC, l’accord sur les droits de propriété intellectuelle qui stipule que chaque pays peut établir des brevets sur les espèces vivantes, est fortement contestable quand on sait que 97% de l’ensemble des brevets appartiennent aux pays industrialisés, laissant peu d’accès aux pays du Sud au savoir. Les brevets appliqués au domaine agricole, en privatisant des ressources qui appartiennent au patrimoine commun de l’humanité, constituent une agression contre le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire.
La FIMARC souligne également que l’OMC, contrairement à toutes les agences internationales créées depuis 1946, est la seule organisation qui ne fait aucunement référence à la Charte des Nations Unies, ni aux Conventions internationales adoptées sous l’égide de l’ONU, ce qui a pour conséquence que les règles qu’elle édite ne tiennent pas en outre compte du droit international existant.
L’OMC est la seule organisation internationale qui a simultanément le droit d’élaborer ses normes, de veiller à leur exécution et d’arbitrer les conflits, fait encore remarquer la FIMARC. L’ORD, l’organe de règlement des différends de l’OMC est la seule autorité habilitée à se prononcer sur d’éventuels recours. Cet organe agit au sein même de l’OMC et est soumis à celle-ci et à ses seuls critères économiques, sans tenir compte des droits humains ou des impacts environnementaux. La FIMARC reconnaît l’utilité d’un organisme régulant le commerce international mais souhaite que celui-ci agisse dans la plus grande transparence. Pour cela elle recommande de scinder les pouvoirs de l’organisation commerciale telle qu’elle existe actuellement en créant une juridiction internationale indépendante chargée de régler les différends possibles en tenant compte de critères sociaux, culturels et environnementaux, de même que de la situation inégale de développement entre les pays.
Ayant inscrit le « développement harmonieux » dans ses résolutions et priorités, la FIMARC ne peut en aucun cas accepter des mesures qui viseraient à breveter le vivant, de même que l’introduction des OGM dans l’agriculture, privant les populations de leur moyen de production, menaçant gravement la biodiversité et mettant en danger la souveraineté alimentaire.
En conclusion la FIMARC, comme de nombreuses organisations de la société civile, réclame d’urgence une évaluation des politiques de l’OMC depuis les négociations de l’Uruguay Round avant d’entreprendre toute autre négociation. La FIMARC demande avec insistance que la souveraineté des Etats soit garantie, leur permettant de mener toute politique qui viserait au développement durable du pays et des populations. (apic/com/tg)
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