Une «relique du Kulturkampf» pour Hans Danioth
Berne, 5 octobre 1999 (APIC) Le Conseil des Etats a décidé d’ajourner la suppression de l’article constitutionnel sur les évêchés, un article que la Conférence des évêques suisses (CES) a, à maintes reprises, qualifié «d’obsolète et de discriminatoire» à l’égard des catholiques. La chambre haute du Parlement suisse craint que l’abrogation isolée de cet article d’exception ne suscite de vives émotions lors d’une éventuelle votation populaire.
Le conseiller aux Etats démocrate-chrétien uranais Hans Danioth n’a pu faire gommer immédiatement et sans contrepartie cette «relique du temps du Kulturkampf» qu’est l’article 72, alinéa 3 de la Constitution fédérale. Par 20 voix contre 18, le Conseil des Etats a par contre préféré donner mandat au Conseil fédéral de rédiger un article plus large réglant les relations entre les communautés religieuses et l’Etat.
Cet «article d’exception» aux yeux de nombreux catholiques – certains milieux catholiques veulent pourtant le conserver dans le but d’éviter des «décisions intempestives de Rome», comme ce fut le cas dans l’affaire Haas à Coire – dispose que de nouveaux évêchés ne peuvent être érigés qu’avec l’autorisation de la Confédération. Si la CES plaide pour une suppression pure et simple de l’article litigieux, diverses institutions et organisations catholiques sont pour un maintien provisoire, de même que la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS). Lors d’une procédure de consultation, les cantons de Zurich et Genève s’étaient également prononcés contre la suppression. (apic/jop/be)
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