L’ »affaire » du petit Raoul marque une régression en matière de justice des mineurs
Ce qui sépare la justice anglo-saxone de la conception occidentale
Témoignage de Jean Zermatten et de Joëlle Chatagny
Propos recueillis par Pierre Kolb, Roger de Diesbach, « La Liberté », et Pierre Rottet, de l’Agence APIC
Fribourg, 24 octobre 1999 (APIC) L’ »affaire » du petit Raoul, 11 ans, 10 au moment des faits, accusé de s’être livré à des actes sexuels sur sa petite sœur de 5 ans, fait couler beaucoup d’encre. Trop. Avec en prime l’étalage de photos livrées en pâture aux médias. Menotté, enchaîné même lors de l’audience préliminaire devant un juge de l’Etat américain du Colorado, le garçonnet est aujourd’hui dans l’attente de son jugement. Derrière des barreaux. Justice punitive, répressive, plutôt qu’éducative, elle atteint un gosse qui risque fort de voir son avenir gravement compromis. Un scandale. Et une hypocrisie supplémentaire, pour un pays dans lequel n’importe quel bambin peut se procurer n’importe quelle arme ou presque, pour ne citer que cet aspect.
A travers deux interviews, l’APIC voulu connaître le sentiment de deux professionnels du droit, habitués à traiter des cas dans lesquels sont impliqués des enfants. Afin aussi de savoir ce qui se serait fait en Suisse. Et surtout pas fait. Juge des mineurs en Valais, Jean Zermatten explique les différences fondamentales qui séparent la justice des mineurs anglo-saxonne actuelle de la conception qui fonde l’action des magistrats européens. Tutrice générale de la ville de Fribourg, Noëlle Chatagny estime dans le second entretien que la prudence la plus élémentaire n’a pas été prise dans cette affaire. Elle rappelle qu’un enfant qui a commis des actes délictueux, c’est aussi une personnalité à reconstruire. Interviews.
APIC: Dans cette « affaire Raoul », s’agit-il d’une dérive de la justice américaine, ou est-ce nous, en Suisse, qui sommes trop laxistes?
Jean Zermatten: Nous ne sommes pas trop laxistes. On est en face de deux approches du problème complètement différentes. En Suisse, on distingue deux âges. Aucune peine privative de liberté ne peut être infligée à un gosse de moins de 15 ans. Nous sommes de plus dans un système dit de protection. L’enfant auteur d’une infraction a droit à un certain nombre de garanties, et nous poursuivons des objectifs de soin et d’éducation, au sens large du terme. Il s’agit de faire prendre conscience à l’enfant qu’il a commis des actes graves, et de faire en sorte qu’il ne les répète pas.
APIC: Ils seraient donc revenus en arrière?
Jean Zermatten: Il y a une dizaine de jours, 250 juges de 50 pays se sont réunis à Sion, pour marquer l’anniversaire du premier tribunal des mineurs. Il a été créé en 1899 à Chicago. Les Américains avaient de l’avance. Les pays occidentaux les ont suivi assez rapidement, y compris la Suisse, selon les cantons. En 1950, pratiquement tout le monde avait suivi l’exemple américain, même si, aujourd’hui encore, un certain nombre de pays n’ont toujours pas de tribunaux spécialisés. Mais les Etats-Unis sont actuellement dépassés par les systèmes adoptés dans la plupart des Etats occidentaux, à l’exception des pays anglo-saxons.
APIC: On se souvient du cas de Liverpool… En matière de « justice » juvénile, Angleterre et Etats-Unis sont donc sur la même longueur d’onde…
Jean Zermatten: L’Angleterre n’a en effet rien à envier au système américain en la matière. Souvenons-nous justement de l’histoire de ces deux garçons de Liverpool, qui avaient tués un petit enfant. Ce fut une procédure typiquement anglo-saxone, qui considère qu’un enfant auteur d’une infraction grave est passible d’une punition très lourde. Et cela, quel que soit son âge.
Dans cette affaire, les deux enfants-auteurs ont été placés dans une institution pour une durée indéterminée. Ils auront, je crois, presque 40 ans lorsqu’ils seront libérés la première fois.
APIC: A-t-on parlé de l’ »affaire Raoul » au colloque de Sion?
Jean Zermatten: Oui. On a crié au scandale. Tout le monde était en outre choqué par la publication de la photo du gosse – et de la victime – dans plusieurs médias suisses. Un collègue italien, outré par cette publication en première page d’un quotidien suisse, m’a dit: « En Italie, le rédacteur en chef irait directement en prison pour avoir publié le nom et la photo d’un enfant soupçonné d’une infraction ». C’est là un traumatisme supplémentaire pour le gamin.
APIC: Y-avait-il des participants américains?
Jean Zermatten: Un, qui n’a pas dit un mot durant cette discussion. Les Américains ne viennent généralement jamais dans nos rencontres de juges. Où ils nous prennent de haut, où ils sont terriblement mal à l’aise. Je me souviens d’une discussion lors d’un congrès, où nous avions émis la recommandation de bannir une fois pour toute la peine de mort pour les mineurs. Les Américains ont quitté la salle, pour ne pas participer au vote.
APIC: On est donc en pleine régression dans les pays anglo-saxons en matière de justice des mineurs.
Jean Zermatten: En trois ans, l’Angleterre a ouvert trois nouvelles prisons pour mineurs, dans lesquelles on peut envoyer des enfants de 12 ans déjà. Partout ailleurs, on tente d’enlever la peine privative de liberté, parce que la prison, c’est tout sauf l’éducation et l’intégration sociale. On réintroduit la peine de mort pour les enfants dans un certain nombre d’Etats américains, ou bien l’on parle d’abaisser la limite pour la peine capitale jusqu’à 14 ans. Pour nous autres, praticiens de la justice des mineurs, c’est là une régression totale.
APIC: Et dans le cas du jeune Raoul?
Jean Zermatten: Il faut voir la procédure appliquée! Qu’un enfant de onze ans puisse être menotté est inadmissible. C’est une déraison totale. On ne peut pas plus admettre qu’il faille l’enchaîner pour l’emmener au tribunal. Cela n’a aucun sens. De même le fait de détenir un enfant de cet âge pendant des semaines dans un centre avec des barreaux. Cette pratique est contraire aux principes que nous essayons de mettre en avant dans le droit en général, et le droit des enfants en particulier. Cet enfant, je ne sais pas ce qu’il va devenir. On peut effectivement se faire du souci pour lui. (apic/pk/rdd/pr)
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