APIC: N’a-t-on pas tendance à oublier la victime?
Jean Zermatten: Bien sûr qu’il faut prendre en considération l’intérêt de la victime, l’intérêt de la société. Encore faut-il poser la bonne question: est-ce que Raoul représente un véritable danger pour la société? A mon avis, il y a relativement peu de risque. Et en tout cas pas celui qui justifie qu’on le mette en prison. On ne peut pas traiter la violence par la violence. Au contraire, on créera toujours plus de violence.
Mais il serait faux d’escamoter le problème de la victime. En Suisse, une grande partie de l’aspect éducatif est justement de faire un travail important avec la victime. Dans les infractions contre le patrimoine: vol, atteinte à la propriété, on constate que la rencontre entre l’auteur et la victime est très importante. Dans le cas d’un viol, c’est bien entendu beaucoup plus difficile. Cette rencontre ne conduit pas toujours à la réparation du dommage, mais souvent à une réparation au moins symbolique. Le fait de présenter des excuses peut parfois suffire à réparer. C’est ce qu’on appelle une justice réparatrice, une notion à mon avis extrêmement prometteuse.
Les Etats-Unis la rejettent, cette notion, parce qu’ils sont persuadés que sans punition et sans dissuasion, on n’arrivera à rien. Ce qui donne lieu à toutes les aberrations possibles, comme pour le petit Raoul, que l’on traite comme un adulte: menottes, chaînes, détention, en le séparant d’emblée de sa famille. On peut imaginer les séquelles.
APIC: L’augmentation de la délinquance n’est-elle pas préoccupante?
Jean Zermatten: Difficile à dire. Ce qu est sûr, en revanche, est qu’on assiste à une augmentation du sentiment d’insécurité dans les populations des pays occidentaux, y compris, probablement, en Suisse. Mais il est dangereux d’entretenir cet état d’insécurité, parce que cela crée des réflexes sécuritaires. Et on sait bien dans quelles direction vont ces réflexes: vers les barreaux, soit plus de prison et des peines toujours plus lourdes. En Suisse, c’est vrai, on assiste à une augmentation du nombre d’affaires dénoncées, ce qui ne signifie pas forcément aggravation de la délinquance. Beaucoup de choses, pas dénoncées il y a quelques années, le sont actuellement.
APIC: Comment apprécier le degré de gravité d’un acte?….
Jean Zermatten: Dans notre pays, lorsque un acte est commis par un enfant ou un adolescent, on distingue très clairement deux catégories: les enfants entre 7 et 15 ans pour lesquels il existe des règles particulières de procédure et des sanctions particulières; et les enfants de 15 à 18 ans. Quand une infraction est commise par des adolescents, la première chose que nous faisons est bien entendu d’établir d’abord si l’acte à été commis, avant que l’»acteur», c’est-à-dire l’enfant en personne, n’arrive sur le devant de la scène. Nous essayerons ensuite de comprendre pourquoi il a commis son acte, cela en collaboration avec des travailleurs sociaux, des psychologues, des psychiatres, des pédopsychiatres. ou d’autres experts. Avec une question: que peut-on faire avec cet adolescent, peut-on apporter des soins et soutenir ce qu’il a de positif ? On prendra alors une décision. Et c’est à ce moment là, seulement, que l’acte pour lequel il se trouve devant nous reviendra à la surface, et qu’on prendra une décision. Dans la relation entre l’acte commis et la sanction, une certaine proportionnalité doit obligatoirement intervenir.
L’aspect juridique est une chose, l’aspect éducatif en est une autre. La grande richesse de notre droit est précisément de permettre de faire une individualisation complète, du «sur mesure», en quelque sorte. Ce qui peut prend beaucoup de temps. Il faut se donner les moyens, y compris pour le suivi. Ce qu’on fait aux Etats-Unis est l’inverse. On y donne une seule réponse, dans une logique qui est un retour en arrière.
APIC: Où commence la responsabilité de l’enfant?
Jean Zermatten: Le concept juridique est terriblement difficile à établir. A un certain âge, on n’a aucune capacité de se rendre compte de ce qu’on fait. A quoi il convient d’ajouter la notion de capacité de discerner ce qui est bon de ce qui est mauvais, soit un certain bon sens, à partir de ce qu’on nomme l’âge de raison. Mais la, responsabilité, au sens strict du terme, reste difficile à démontrer, alors qu’elle est du domaine du possible pour un adolescent.
Je pense que Raoul a dû tout de même avoir conscience que ce qu’il faisait n’était pas tout à fait bien et juste. Mais de là à dire qu’il avait conscience de commettre un acte pénal, de porter atteinte à l’intégrité sexuelle de sa soeur, et de le vouloir, c’est une réponse que je ne peux apporter pour un enfant de 11 ans. Je ne critique pas le juge dans le cas qui nous occupe. Il ne fait qu’appliquer la loi. Ce qui est critiquable est la logique punitive de ce certains Etats américains. On est dans une opposition d’idéologie.
APIC: les Etats-Unis n’auraient-ils pas pu céder le cas à la justice suisse?
Jean Zermatten: Un des principes du droit pénal des mineurs est de toujours juger non pas au lieu de commission des délits, mais au lieu de domicile réel. Pour une raison bien précise: c’est au domicile réel qu’on sait effectivement ce qui se passe. Et c’est aussi de ce lieu qu’on peut le mieux évaluer les besoins de l’enfant, ses conditions familiales. Cela pour autant, que l’auteur du délit, s’il est étranger, n’encourt pas plus de risques à être renvoyer dans son pays.
Je ne connais pas les Conventions bilatérales entre la Suisse et les Etats-Unis, mais on peut imaginer que le juge américain renvoie l’affaire à un juge suisse. (apic/pk/rdd/pr)
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