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Suisse: Le Conseil national veut plus de droits pour les couples homosexuels

Les Eglises restent sur la réserve

Fribourg,

(APIC) Ni la Conférence des évêques suisses (CES), ni la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) n’entendent pour le moment prendre position sur l’initiative parlementaire visant à reconnaître les couples homosexuels adoptée lundi au Conseil national par 105 voix contre 46. Au contraire du PACS français, l’initiative du libéral genevois Jean-Michel Gros ne vise pas à instaurer une nouvelle forme de partenariat, mais plus modestement à éliminer les discriminations dont sont victimes les homosexuels.

Les évêques suisses devraient débattre de ce sujet lors de leur session d’hiver, ils remettront ensuite leur prise de position au Conseil fédéral, a expliqué à l’APIC Nicolas Betticher, porte-parole de la CES. Diverses commissions épiscopales se penchent actuellement sur la consultation lancée par le Département fédéral de justice et police qui prévoit cinq modèles pour améliorer le statut juridique des homosexuels.

Du côté de la Fédération des Eglises protestantes, le porte-parole Andreas Hofstettler, souligne que la question appartient aux Eglises cantonales. Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà admis la bénédiction des couples homosexuels, le synode de Shaffhouse notamment en discutera prochainement.

L’initaitive adoptée lundi par le National demande que les couples homosexuels aient la possibilité de faire enregistrer leur partenariat par un officier d’Etat-civil. Elle vise uniquement à régler les problèmes auxquels se trouvent confrontés les couples homosexuels. Le vide juridique actuel conduit à des discriminations dans des domaines comme le droit successoral, les assurances sociales, le droit fiscal, le droit de bail, le droit de visite à l’hôpital, le séjour en Suisse d’un partenaire étranger, a souligné Jean-Michel Gros. Le député genevois rejette cependant explicitement le droit d’adopter des enfants ainsi que l’accès à la procréation médicalement assistée.

Au contraire du Pacte civil de solidarité français, le fameux PACS, le partenariat envisagé se démarquerait donc clairement du mariage. Jugeant le PACS comme une loi « inutile et dangereuse », les évêques français se sont clairement rangés dans le camp des opposants au projet. (apic/mp)

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