Cambodge: Procès des Khmers rouges
Bruxelles, 25 août 1999 (APIC) Les procès des Khmers Rouges accusés de génocide contre leurs compatriotes cambodgiens doivent se dérouler selon les normes internationales les plus rigoureuses, estime Human Right Watch.
Dans un document diffusé simultanément à Bruxelles et à New York, l’organisation juge insatisfaisante la proposition de l’ONU, qui se contenterait, pour juger les anciens dirigeants du Cambodge, d’un tribunal composé sur place de personnalités du pays, auxquelles on adjoindrait une participation internationale.
Cette proposition a été soumise le 30 juillet au Conseil de sécurité des Nations-Unies. Elle préconise, sur le modèle de Nuremberg, un procès collectif de tous les prévenus, sur la base d’actes d’accusation préparés par un procureur international et approuvés par un panel de juges, non cambodgiens en majorité. La proposition contraint le gouvernement cambodgien à procéder à l’arrestation de tous les responsables Khmers Rouges incriminés et résidant sur le territoire cambodgien.
Pour Human Rights Watch, il manque un minimum de jalons pour rendre le procès crédible et donc légitime d’après les règles et critères en usage sur le plan international. « L’ONU ne peut pas cautionner un procès qui ne répond pas aux normes internationales », insiste Sidney Jones, directrice du département asiatique de Human Rights Watch.
Actuellement, le tribunal qui doit juger les Khmers Rouges est placé sous l’autorité de la loi cambodgienne. Or, il devrait fonctionner sous contrôle de l’ONU, donc être constitué dès le départ sur une base légale reconnue par tous. Ceci implique un statut qui précise l’autorité, les compétences et la composition du tribunal, ainsi que les règles de procédure qui garantiront un procès équitable.
La proposition actuelle laisse encore sceptique Human Rights Watch car » elle ne requiert pas du gouvernement cambodgien sa coopération dans plusieurs domaines cruciaux : l’exécution des ordres du tribunal, la protection des preuves, l’accès aux témoignages, l’accès aux dossiers et archives du gouvernement, les mesures de protection adéquate pour les victimes et les témoins, les garanties d’un traitement humain des détenus ». Or, le Cambodge est un pays « où les témoins et les accusés ont souvent été torturés « , note S. Jones.
En outre, avant le procès, le projet des Nations Unies ne se préoccupe guère de la collaboration des autorités cambodgiennes dans l’arrestation des suspects sur son territoire. Il est donc possible sinon probable que des suspects, en accointances avec des responsables politiques actuels, se voient offrir les moyens de d’aller se faire oublier ailleurs. Enfin, pour la période qui suit le jugement, la proposition actuelle n’envisage même pas un droit d’appel, pas plus qu’elle n’offre explicitement aux accusés la possibilité de choisir leurs avocats. (apic/cip/mp)
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