Le soutien financier de l’Etat aux Eglises ne doit pas diminuer

Zurich: Rapport d’expertise dans le débat sur le lien Eglise – Etat

Zurich, 9 juillet 1999 (APIC) Un nouvel obstacle se présente sur la route de ceux qui souhaitent la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans le canton Zurich. Une expertise réalisée à la demande du Conseil d’Etat, du Conseil synodal et de la Commission centrale catholique a été présentée aux médias le 1er juillet. Elle contient des propositions indiquant comment et pourquoi les Eglises reconnues de droit public doivent continuer à être soutenues financièrement par l’Etat. En bref, il est recommandé de ne retirer si possible aucun moyen aux Eglises.

L’expertise concernant la réorganisation du rapport entre Eglises et Etat dans le canton de Zurich devrait servir de base pour les propositions que le Conseil d’Etat soumettra à ce sujet au Grand Conseil. Selon les experts, ce ne sont plus des droits séculaires, les soi-disant «titres historiques», qui doivent être déterminants pour justifier le soutien de l’Etat aux Eglises, mais plutôt un bilan culturel et social. Il s’agit ainsi de savoir en quoi les Eglises contribuent à des services sociaux et culturels utiles à la société dans son ensemble.

Dans cette étude apparaît entre autres le constat que les activités culturelles des Eglises ne sont possibles qu’en raison des conditions accordées actuellement par l’Etat, c’est-à-dire la reconnaissance du statut de «droit public», le droit de percevoir un impôt, un effectif des membres relativement élevé, le bénévolat et les dons. En tout, la contribution sociale des Eglises représente, selon le rapport, un volume économique d’environ 400 millions de francs suisses. Trois quarts des ressources proviennent des membres des Eglises (y compris sous la forme de bénévolat). Environ 49 millions de francs, soit un peu plus de 10%, sont couverts par des moyens d’Etat. Quant aux personnes morales, elles contribuent pour 65 millions de francs – 16% – aux recettes ecclésiastiques.

Dans le rapport, il est recommandé de maintenir l’étendue actuelle des services des Eglises. En effet, celles-ci constituent non seulement des institutions religieuses, mais «des organisations productrices de sens et de valeurs dans l’intérêt commun du public en général». Un traitement différencié des Eglises reconnues devait cependant être évité. C’est pourquoi une clé de répartition équitable devrait être établie selon les confessions. Des contributions spécifiques apportées par l’une ou l’autre Eglise pourraient être pris en considération.

Un apport à la socialisation des jeunes

A côté de l’activité généralement reconnue et estimée des Eglises dans le domaine diaconal, les apports en matière de spiritualité et de médiation sont considérés «plutôt avec bienveillance» par le public, bien que la manière dont s’exerce la médiation suscite souvent des critiques, selon le rapport. Toutefois, la chance des Eglises est de contribuer, dans le cadre de la socialisation éthique des enfants et des jeunes, à ce que ceux-ci s’orientent par rapport à d’autres interlocuteurs, et ainsi «non seulement sur un système de valeurs purement individuel, mais plutôt dans une dimension de concertation sociale». Cependant toutes ces contributions à la société sont difficiles à quantifier.

L’expertise se base sur un sondage détaillé auprès des paroisses et des Eglises cantonales concernant leurs dépenses pour le personnel chargé de tâches diaconales et pour l’infrastructure ecclésiastique, ainsi que sur les contributions et dons aux institutions d’utilité publique. En outre, une enquête a été entreprise au moyen d’entretiens avec les experts pour déterminer comment les Eglises sont perçues et jugées, et où résident leurs forces et leurs faiblesses. (apic/spp/jms/pr)

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