Le 20 novembre 2025, une majorité du parlement cantonal a voté en faveur de l’interdiction pour les élus du Grand Conseil et pour les conseillers municipaux de porter des signes religieux ostentatoires. Les partisans de la disposition mettent en avant la nécessité de maintenir un espace parlementaire neutre, pour éviter les crispations et divisions.
Deux députés du parti des Verts ont cependant transmis, le 4 décembre, un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, rapporte la Tribune de Genève (TDG). Dilara Bayrak et Julien Nicolet-dit-Félix dénoncent une violation de la liberté de croyance et de religion.
Les recourants demandent l’effet suspensif, rappelant que la Chambre constitutionnelle a déjà jugé, en 2019, que cette interdiction, qui avait été introduite dans la loi sur la laïcité, violait la garantie de la liberté de croyance et de religion. La mesure avait alors été annulée.
Selon le recours, les élus «sont censés représenter par leur mandat électif différents courants d’opinion, y compris religieuse, qui se retrouvent dans la société et ont, de ce fait, vocation à représenter non pas l’État mais la société et son pluralisme». «C’est de la discrimination, commente Dilara Bayrak à la TDG. On dit à des citoyens qu’ils ne peuvent pas s’engager pour la collectivité car on ne les accepte pas comme ils sont. C’est le noyau dur des libertés fondamentales qui est attaqué, c’est criant!»
La question de la laïcité se pose depuis des années à Genève. La Loi sur la laïcité de l’État (LLE) a été adoptée par le Grand Conseil en 2018 et acceptée par le peuple genevois en février 2019. Elle affirme notamment la neutralité religieuse de l’État, la liberté de croyance et de conscience, ainsi que l’interdiction pour certains agents publics en position d’autorité, tels que les magistrats, les policiers, les enseignants (mais pas les élus) de porter des signes religieux visibles dans l’exercice de leurs fonctions.
La loi a suscité une forte controverse, en particulier sur la question des signes religieux, certains y voyant une atteinte aux libertés fondamentales. Plusieurs recours ont été déposés. En 2021, le Tribunal fédéral a validé l’essentiel de la loi, tout en précisant certaines limites dans son application. (cath.ch/tdg/arch/rz)
Raphaël Zbinden
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