Kosovo: Guerre juste ou stratégie criminelle?
Genève/Fribourg, 2 juin 1999 (APIC) Sous le titre « Kosovo: Guerre juste ou stratégie criminelle, le quotidien suisse « Le Temps » publie l’analyse de Luc Hafner, juge militaire suisse, qui a présidé en 1997 le premier tribunal instauré en Suisse pour crime de guerre. Dans son article, le juge Hafner démontre que l’OTAN viole les Conventions de Genève et que les dirigeants devraient être eux aussi poursuivis pour crimes de guerre. L’OTAN a par ailleurs admis l’utilisation de munitions radioactives. Elle nie certes le danger, mais l’expérience de la guerre du Golfe permet d’en douter. L’APIC publie in-extenso l’analyse de Luc Hafner.
Chaque jour qui passe dans cette guerre notre malaise augmente et le rouge de la honte devrait nous monter au visage. Nous constatons que seuls les civils meurent ou sont déportés et les pertes humaines sont faibles voire nulles; avec des nuances certaines, la stratégie des deux camps est en fin de compte la même: la vie d’un militaire souvent professionnel vaut bien le sacrifice d’une dizaine de civils kosovars ou serbes. Un enfant ou une femme kosovar ou serbe tué par un couteau, un coup de fusil yougoslave ou une bombe de l’OTAN reste une victime civile. Le fait que l’un des camps tue des civils ou les déporte n’autorise pas l’autre camp à faire de même à petite dose. L’expression du général Clark pour désigner les victimes des négligences de l’OTAN comme des « dommages collatéraux » est monstrueuse et dénie tout droit à ces victimes.
Or justement les Conventions de Genève de 1949 mettent tous les civils quel que soit leur camp, leur race, leur religion, sur le même pied d’égalité (art. 13 et 27 et art. 48 du Protocole I). Ce sont tous des victimes potentielles des conflits armés. Après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, et notamment les bombardements de Londres, de Coventry, de Dresde, de Hambourg, de Nagasaki et d’Hiroshima, les pays dits civilisés ont conclu les Conventions de Genève en 1949 pour interdire ces actes militaires et les qualifier de crimes de guerre (art, 85 § 5 Protocole I). En effet, est qualifié de crime de guerre toute violation grave des Conventions de Genève.
Le principe fondamental des Conventions de Genève
Le principe fondamental de ces Conventions est de tenter d’obliger les militaires à s’entre-tuer entre eux et de laisser les civils de côté. Le Protocole I prévoit spécialement qu’une cible militaire ne peut être attaquée, si le risque de tuer des civils et de causer des dommages aux installations civiles est disproportionné par rapport à l’utilité de détruire un objectif militaire dans la recherche de la victoire (art. 51 § 5 al, b). Les attaques contre de tels objectifs sont interdites. De même sont interdites les attaques ou la destruction d’installations civiles qui sont nécessaires à la survie de la population comme notamment les réservoirs d’eau, les conduites d’eau ou les centrales électriques et constituent des violations graves des Conventions. Les journalistes dans les zones de combats sont considérés comme des personnes civiles (art. 79 al. 1). Les attaquer eux ou leurs moyens de travail constitue une violation grave des Conventions de Genève.
La stratégie du général Clark, commandant en chef de l’OTAN, pour obtenir une victoire au Kosovo, soit la protection des populations locales ou leur retour en toute sécurité, consiste à ne pas porter le combat dans la province du Kosovo contre les troupes yougoslaves pour ne pas risquer la mort de militaires de l’OTAN et de bombarder avec des missiles expédiés depuis des centaines de kilomètres ou depuis 5000 mètres les infrastructures non seulement militaires, mais également industrielles et civiles de Serbie et du Kosovo. Cette stratégie est fondamentalement contraire aux principes des Conventions de Genève. D’abord parce que l’occupation ou la libération du Kosovo ne nécessite pas le bombardement du nord de la Yougoslavie. Ensuite parce que ces Conventions proclament que les chefs militaires doivent plutôt renoncer à attaquer un objectif que risquer de blesser ou de tuer des civils. Ils doivent donc également plutôt sacrifier la vie de leurs militaires que mettre en danger la vie des civils quels qu’ils soient. D’ailleurs, jusqu’à ces derniers jours, cela a toujours été la noblesse des militaires de risquer leur vie pour gagner la victoire avec des moyens honorables. Cette guerre du Kosovo est bien la première guerre que l’on peut qualifier de guerre des lâches. Elle déshonore les armées qui la mènent dans les deux camps. La destruction systématique d’un pays pour le faire plier sans combats terrestres est contraire aux Conventions de Genève.
La perte de tout sens moral
La tragédie est que cette guerre juste perd de son sens moral par la stratégie appliquée. Une guerre reste juste contre un gouvernement criminel pour autant que les moyens utilisés respectent les Conventions de Genève. Manifestement ce n’est plus le cas depuis plusieurs jours. Bombarder des objectifs sans les avoir identifiés correctement, attaquer l’ambassade de Chine, sont une violation grave des Conventions de Genève (art. 57) et constituent un crime de guerre. Bombarder un pays pour obtenir de son gouvernement une décision que l’on devrait obtenir par les armes et non pas par le chantage est en contradiction avec les principes des Conventions de Genève. Il est certain que l’un des camps commet des crimes de guerre bien plus nombreux et d’une plus grande intensité que l’autre, et comme dans les homicides il y a des degrés dans les crimes de guerre. Il n’en reste pas moins que petits ou grands, cela constitue des crimes de guerre. Le juge fera la différence dans la fixation de la peine.
Cela m’amène à ma dernière réflexion. La poursuite des crimes de guerre. J’ai eu le redoutable honneur de conduire en 1997 le premier procès pour crime de guerre en Suisse. Les reproches faits à l’accusé à son procès paraissent bien dérisoires face aux activités et aux bavures d’aujourd’hui. Peut-on espérer que Mme Arbour, procureur du Tribunal Pénal International de la Haye pour l’ex-Yougoslavie, ose également poursuivre les militaires de ces principaux commanditaires. Est-il bien sage et décent pour un juge de rendre visite à un des chefs d’Etat impliqués si violemment dans le conflit et à l’origine de la stratégie qui est si profondément contraire aux Conventions de Genève? Elle invoquera certainement le fait qu’elle est surchargée de travail et qu’elle ne s’occupe que des cas les plus graves, et n’aura donc pas le temps de traiter les dossiers des dirigeants de l’OTAN. Nous sommes ainsi confrontés une nouvelle fois à la faiblesse et à la problématique majeure du droit international quel qu’il soit. Seuls les vaincus sont jugés et punis. Pour les vainqueurs tout est permis et l’impunité garantie. Comme disaient les romains . Tant que les vainqueurs ne seront pas également jugés, nous ne rendrons qu’une demi-justice qui satisfera certainement la classe politique, mais pas le sens de la justice et la moralité. Les juges, une fois de plus, auront le goût amer de ne pas être autorisés à appliquer strictement les Conventions de Genève et de servir d’abord la politique avant la justice. Si cela se produit, les Conventions en sortiront affaiblies et cela amènera le constat que l’OTAN n’a toujours pas compris les principes du droit de la guerre et, en fin de compte, n’est pas tellement moins primitive que la Yougoslavie ». (apic/temps/pr)
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