Barbara Ludwig kath.ch/ traduction et adaptation Maurice Page
La campagne œcuménique d’Action de Carême, de l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et d’Être partenaires s’engage cette année en particulier pour le droit aux semences locales. Les petits agriculteurs des pays du Sud doivent pouvoir continuer à utiliser les semences qu’ils ont récoltées, échangées avec leurs voisins ou achetées sur le marché local.
Du point de vue des trois organisations caritatives chrétiennes, cette tradition garantit, d’une part, la diversité génétique des semences et, d’autre part, la sécurité alimentaire. Selon les données présentées dans le magazine de la campagne, l’agriculture paysanne, qui consomme moins de ressources que l’agriculture industrielle, nourrit 70% de la population mondiale.
Cependant, dans de nombreux pays, la libre utilisation des semences locales est plus ou moins fortement restreinte par des lois sur les brevets sur les variétés végétales. Claudia Fuhrer, responsable de la justice alimentaire au sein de l’organisation catholique Action de Carême, explique le principe de base.
«Une loi sur la protection des variétés végétales protège la propriété intellectuelle des semences, des parties de plantes ou des plantes entières et réglemente l’utilisation commerciale des semences protégées. Elle confère également aux entreprises sélectionneuses le droit de commercialiser leurs variétés pendant 25 à 30 ans. La culture, la multiplication et le commerce sont interdits sans leur accord.» Quiconque souhaite utiliser la variété protégée doit le faire sur la base d’une licence payante.
En Suisse, où une division du travail entre agriculteurs et sélectionneurs de semences s’est établie depuis longtemps, la protection des variétés est judicieuse, estime Claudia Fuhrer. Il existe encore ici de nombreuses petites et moyennes entreprises de sélection. «Elles investissent beaucoup dans le développement de leurs semences et ont besoin des revenus provenant des droits de licence.»
Dans les pays du Sud, cette répartition des tâches n’existe pas. «Les agriculteurs sont traditionnellement aussi des semenciers et échangent leurs propres semences entre eux.» L’idée de la protection des variétés est destinée à la production industrielle et commerciale de semences. Et c’est là que réside le principal problème.
«Contrairement aux grandes entreprises, les petits agriculteurs ne veulent pas tirer profit des semences. Ils veulent avant tout cultiver de la nourriture. Les semences ont également une signification plus profonde, culturelle et spirituelle pour eux. Elles ne sont pas considérées comme la propriété d’une personne.» Au Guatemala, par exemple, les semences sont liées à la cosmologie et jouent un rôle dans divers rituels, explique l’experte.
Les lois sur la protection des variétés sont particulièrement néfastes pour les agriculteurs lorsqu’elles restreignent l’utilisation des semences paysannes au-delà de la protection des variétés protégées. C’est le cas de nombreuses lois, bien qu’à des degrés divers. «Selon la formulation de la loi, les agriculteurs peuvent même être poursuivis en justice s’ils utilisent leurs propres semences. Au Kenya et en Tanzanie, les sanctions sont sévères», note Claudia Fuhrer.
Une publication éditée en 2025, entre autres par Swissaid, donne un aperçu mondial des lois sur les semences. Selon un article paru dans le journal Reformiert en mai 2025, 39 pays interdisent la vente de semences agricoles, et dans 14 d’entre eux, même l’échange et la distribution gratuite ne sont pas autorisés. Des lois restrictives sur les semences existent en Amérique latine, en Afrique, en Asie, mais aussi en Europe.
Selon Claudia Fuhrer, l’année 1991 marque un tournant, notamment avec les accords de libre-échange. Les pays du Sud ont adopté des lois restrictives sur la protection des variétés végétales. Auparavant, l’échange des semences paysannes n’était pas concerné par ces lois. Les agriculteurs sont ainsi soumis à de fortes restrictions, à moins que leur pays n’ait pu obtenir des exceptions en faveur des semences paysannes lors des négociations sur les accords de libre-échange.
Mais aujourd’hui, les agriculteurs se défendent contre ces lois qui menacent l’utilisation traditionnelle des semences. Claudia Fuhrer peut citer des cas concrets au Kenya, en Afrique du Sud, en Zambie, en Tanzanie, en Indonésie, au Guatemala et en Colombie. «Il est important que les agriculteurs s’unissent, au niveau communal, mais aussi au sein d’organisations régionales ou nationales. Un agriculteur seul ne peut pas aller loin.»
Ensemble, des groupements agricoles analysent la législation et élaborent des stratégies d’action dans leur pays, rapporte Claudia Fuhrer. Ils cherchent par exemple à dialoguer avec le gouvernement, formulent des projets de loi ou se défendent en déposant des recours. «Il est également important d’intenter des procès lorsqu’il y a un cas concret.» Par exemple, lorsqu’un agriculteur se voit confisquer ses semences parce qu’elles ne sont pas conformes à la loi.
D’autres moyens sont également utilisés, tels que des protestations et de grandes manifestations, parfois couronnées de succès. La résistance est également possible au niveau international, en déposant une plainte auprès de l’ONU.
«Il y a quelques mois seulement, les agriculteurs kenyans ont remporté une victoire. En novembre 2025, la Cour suprême du pays a déclaré inconstitutionnelles les dispositions pénales de la loi kenyane sur les semences et les variétés végétales, et a explicitement autorisé les agriculteurs à continuer d’utiliser leurs propres semences. On ne sait pas pour l’instant si le gouvernement respectera ce jugement», analyse Mme Fuhrer. «Mais cet exemple montre que les agriculteurs peuvent se défendre avec succès s’ils s’organisent bien et présentent de bons arguments, car ils sont bien informés.»
Au Guatemala, en 2014 déjà, les agriculteurs ont obtenu l’abrogation de la loi dite ’Monsanto’ (du nom de la multinationale Monsanto) visant à protéger les variétés végétales. Promulguée quelques mois auparavant, elle obligeait les agriculteurs à acheter chaque année de nouvelles semences à des détenteurs de brevets tels que Monsanto. «Cela a été une avancée majeure et a encouragé les agriculteurs d’autres pays.»
Action de Carême soutient la lutte contre les lois restrictives sur la protection des variétés végétales par l’intermédiaire de ses organisations partenaires. Celles-ci informent les agriculteurs de leurs droits ou les accompagnent lorsqu’ils cherchent à dialoguer en tant que groupe avec les autorités locales, conclut Claudia Fuhrer. (cath.ch/kath.ch/mp)
Rédaction
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https://www.cath.ch/newsf/campagne-de-careme-qui-possede-des-semences-peut-semer-lavenir/