Lors de son premier jour au pouvoir, le 20 janvier 2025, le président Donald Trump a signé un décret abrogeant le ‘droit du sol’. Il visait à empêcher les enfants nés sur territoire américain de recevoir automatiquement la citoyenneté si leurs parents sont entrés illégalement dans le pays et y résidaient illégalement au moment de la naissance de l’enfant.
Ce décret a immédiatement été contesté devant les tribunaux par les parents d’enfants concernés. Le recours invoque le fait que la citoyenneté par naissance est un droit constitutionnel, protégé par le 14e amendement. L’affaire est actuellement devant la Cour suprême.
Dans un mémoire, les avocats des évêques catholiques américains ont fait valoir que la suppression de la citoyenneté par droit du sol n’était pas légale et qu’elle ne trouvait aucun fondement historique dans la tradition juridique occidentale, rapporte le média EWTN (27 février 2026).
Pour les évêques, la citoyenneté par ‘droit du sol’ est également soutenue dans l’enseignement catholique, «qui affirme la dignité inhérente à chaque être humain, en particulier à l’enfant innocent». «En tant que catholiques, notre foi nous oblige à protester contre les lois qui nient la dignité de la personne humaine et nuisent aux enfants innocents, en particulier lorsque ces lois ressuscitent les injustices mêmes que le 14e amendement a rejetées», indique le mémoire. Le 14e amendement de la Constitution américaine a en effet été adopté en 1868 dans le but principal de garantir que les anciens esclaves soient reconnus comme citoyens.
«Au fond, cette affaire ne concerne pas uniquement le statut de citoyenneté ou le 14e amendement, ajoutent les prélats (…) Il s’agit de savoir si la loi affirmera ou niera la valeur égale de ceux qui sont nés au sein de notre communauté, si la loi protégera la dignité de tous les enfants de Dieu.»
Le Réseau catholique pour l’immigration légale (CLINIC) s’est joint aux évêques dans cette admonestation.
Mais la missive de l’USCCB a aussi provoqué des oppositions de la part de personnalités catholiques du pays. Selon Kevin Roberts, président de la conservatrice Heritage Foundation, le Catéchisme de l’Église catholique stipule que les autorités politiques «peuvent subordonner l’exercice du droit d’immigrer à diverses conditions juridiques, notamment en ce qui concerne les devoirs des immigrants envers leur pays d’adoption». Le texte indique également que les nations prospères ont une plus grande obligation d’accepter les migrants, mais que ces derniers ont également une obligation envers les lois et les coutumes de ces nations.
Andrew Arthur, chercheur au Center for Immigration Studies et ancien juge en matière d’immigration, a relevé à EWTN que la plupart des pays catholiques, à l’exception de ceux de l’hémisphère occidental, n’accordaient pas la citoyenneté par droit du sol sans restriction et que la plupart des pays européens s’en étaient éloignés ces dernières années.
Selon le World Population Review, seuls 36 pays, dont les États-Unis, ont une citoyenneté par droit du sol illimitée.
Andrew Arthur estime plus probable que la Cour suprême restreigne la citoyenneté par droit du sol plutôt que de l’abandonner complètement. Les juges pourraient également statuer que le pouvoir de la limiter reviendrait au Congrès et non à l’exécutif. La Cour suprême entendra les plaidoiries le 1er avril 2026, dans l’affaire Trump vs Barbara, qui porte sur cette question. (cath.ch/ewtn/arch/rz)
Raphaël Zbinden
Portail catholique suisse
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