Non à un droit d’asile contre les réfugiés

Suisse : Votations sur l’asile du 13 juin 1999 : l’OSAR soutiendra le double non !

Berne, 6 avril 1999 (APIC) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) soutiendra le double non lors des votations du 13 juin. Après avoir examiné les ordonnances d’application de la nouvelle loi sur l’asile, l’organisme faîtier des œuvres suisses d’entraide est dans l’obligation de combattre des textes qui mettent en danger la tradition humanitaire de la Suisse.

Le Kosovo est en feu, des foules énormes sont contraintes à l’exil, mais l’Europe se barricade. Les Etats européens se livrent à une compétition indigne, dans l’espoir de recevoir moins de requérants que leurs voisins, a déploré l’OSAR mardi lors d’une conférence de presse à Berne. La loi sur l’asile adoptée par le Parlement en juin 1998 et soumise au référendum populaire le 13 juin relève de cette logique de fermeture et d’exclusion. Les deux objets participent d’une politique de la peur: peur des réfugiés, peur de la haine envers les étrangers. Il faut y opposer un signe clair, rappelle l’OSAR.

Non contente d’avoir introduit au début des années 1990 en Europe des notions aussi contestées que celles de «pays d’origine sûr» ou «d’accord de réadmission», la Confédération restreint aujourd’hui les droits des requérants d’asile d’une manière inacceptable. Les œuvres d’entraide ne peuvent tolérer que ceux-ci soient traités comme des humains de seconde classe, relève Christian Levrat, responsable juridique de l’OSAR.

L’arrêté fédéral urgent et la loi sur lesquels le peuple suisse est appelé à voter le 13 juin excluent pratiquement les sans-papiers de la procédure d’asile en Suisse. Les exceptions aménagées pour assouplir ce principe sont insuffisantes. Or l’expérience du Kosovo montre une fois encore que les vrais réfugiés sont souvent dépourvus de papiers d’identité. Depuis plusieurs jours, les Albanais du Kosovo sont chassés de leurs maisons, leurs passeports sont saisis, leurs archives brûlées.

Non à des procédures d’exception

Pour l’OSAR, neuf mois d’application ont montré à quel point l’arrêté fédéral urgent se trompe de cible. Inefficaces à lutter contre les abus – le nombre de requérants qui dépose des papiers est passé de 35 % en juillet 98 à 33 % en février 99 – , ces mesures frappent des innocents. A l’exemple d’André, ce requérant de Guinée Bissau exclus de l’asile parce qu’il n’avait pas de papiers. Il pouvait pourtant prouver, certificat médical à l’appui, avoir été torturé.

Procédures d’exception, limitations drastiques des possibilités de recours, protection insuffisante des réfugiés de la violence, diminution des montants d’assistance : la loi sur l’asile, complétée d’ordonnances d’application proprement sidérantes, présente aujourd’hui une image désolante, insistent les œuvres suisses d’entraide. «Même ceux qui cet automne encore s’apprêtaient à soutenir ce texte ont dû revoir leur copie. Notre politique d’asile a dérapé.» L’OSAR invite donc la population à refuser les textes sur l’asile le 13 juin 1999.(apic/com/mp)

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